Présenté le 5 mars 2007 à la cinquième sessionde la Xe Assemblée populaire nationale

Ministère des Finances

Camarades députés,

Au nom du Conseil des Affaires d'Etat, nous allons soumettre à l'examen de la cinquième session de la Xe Assemblée populaire nationale l'exercice budgétaire 2006 et les projets de budget des instances centrales et locales pour 2007. Nous prions par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique, qui assistent aux travaux de la présente session, de nous faire part de leurs remarques.

I. EXERCICE BUDGETAIRE DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES EN 2006

En 2006, sous la ferme direction du Comité central du Parti et du Conseil des Affaires d'Etat et à la lumière de notre conception scientifique du développement, les autorités locales et les départements gouvernementaux ont appliqué scrupuleusement les orientations et mesures politiques définies par l'autorité centrale et ils ont donné suite aux décisions et résolutions de la quatrième session de la Xe Assemblée populaire nationale. De ce fait, le XIe Plan quinquennal a connu un démarrage encourageant, de nouveaux succès prometteurs ont été enregistrés dans le développement économique et le progrès social, et les conditions de vie de la population se sont améliorées. En outre, le budget des instances centrales et locales a été bouclé d'une façon que l'on peut qualifier de satisfaisante.

Les recettes budgétaires ont atteint 3 934,362 milliards de yuans (les recettes provenant des emprunts non comprises, idem ci-après), soit une hausse de 769,433 milliards de yuans ou de 24,3% en un an. Elles ont dépassé de 392,024 milliards de yuans les prévisions budgétaires. Sur ce montant, 254,247 milliards ont été réalisés par les finances centrales, 137,777 par les instances locales. Si l'on excepte les 61,3 milliards de yuans destinés au remboursement des arriérés de détaxes à l'exportation (somme retirée du Trésor), les recettes budgétaires dont on peut disposer ont été de 3 873,062 milliards de yuans, soit une hausse de 708,133 milliards de yuans ou de 22,4% en un an. Elles ont dépassé de 330,724 milliards de yuans les prévisions budgétaires (+9,3%). Les dépenses budgétaires à l'échelle nationale ont été de 4 021,316 milliards de yuans, soit une hausse de 628,288 milliards ou de 18,5% en un an (104,8% de ce qui était prévu).

Les dépenses des instances locales ont été de 3 100,414 milliards de yuans, soit une hausse de 513,787 milliards de yuans ou de 19,9% en un an (104,7% de ce qui était prévu). Sur ce montant, 3 022,16 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances locales elles-mêmes, soit une hausse de 506,729 milliards de yuans ou de 20,1% en un an (104,8% de ce qui était prévu), et 78,254 milliards de yuans versés aux finances centrales, soit une hausse de 7,058 milliards de yuans ou de 9,9% en un an (104,1% de ce qui était prévu). Les finances locales ont donc enregistré un solde positif de 76,741 milliards de yuans. Il est à noter que ces données seront légèrement modifiées lorsque le bilan définitif de l'exercice budgétaire aura été établi.