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Rapport sur l'exercice du budget 2011 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2012

3) Exécution des restitutions fiscales et des transferts de paiements par les instances centrales au profit des instances locales

Le montant total des restitutions fiscales et des transferts de paiements au profit des instances locales a atteint 3 989,996 milliards de yuans, soit 106,9 % du chiffre prévu et un accroissement de 23,4 % par rapport à l'exercice précédent. Sur cette somme, les restitutions fiscales représentent 507,838 milliards de yuans (+ 1,7 %) ; les transferts de paiements courants 1 829,993 milliards de yuans (+ 38,3 %) ; les transferts de paiements spéciaux 1 652,165 milliards de yuans (+ 17,1 %). Sur les transferts de paiements courants, ceux prévus pour homogénéiser les services publics fondamentaux entre les régions représentent 748,681 milliards de yuans ; ceux réalisés au profit de l'enseignement obligatoire se sont élevés à 106,501 milliards de yuans ; ceux destinés à l'alimentation de la caisse d'assurance vieillesse de base et au versement des minima sociaux ont atteint 275,098 milliards de yuans : ceux affectés à la nouvelle mutuelle médicale dans les régions rurales, 77,981 milliards de yuans ; ceux versés comme récompenses et subventions pour les services d'intérêt public au niveau des villages, 18,471 milliards de yuans ; ceux réservés aux villes qui souffrent de l'épuisement de leurs ressources naturelles, 13,5 milliards de yuans. Une enveloppe de 58,1 milliards de yuans a été débloquée pour appliquer la réforme des taxes sur les carburants.

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french.china.org.cn     2012/03/14

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