Présenté le 5 mars 2012 à la 5^e session

de la XI^e Assemblée populaire nationale

 Ministère des Finances

République populaire de Chine

Camarades député(e)s,

Au nom du Conseil des affaires d'État, nous allons soumettre le présent rapport à l'examen de la 5^e session de la XI^e Assemblée populaire nationale et nous prions par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois, assistant aux travaux de la présente session, de bien vouloir nous faire part de leurs remarques.

I.     EXÉCUTION DU BUDGET DES INSTANCES CENTRALES

ET LOCALES EN 2011

En 2011, sous la ferme direction du Parti communiste chinois, notre peuple multiethnique, animé d'une même volonté, a lutté d'un même cœur pour faire avancer notre travail. Les autorités locales et les administrations gouvernementales ont appliqué consciencieusement les dispositions stratégiques prises par l'autorité centrale ainsi que les décisions de la 4^e session de la XI^e Assemblée populaire nationale. En prenant pour axe le développement scientifique et pour fil conducteur l'accélération du changement du mode de développement économique, nous avons renforcé et amélioré le contrôle macroéconomique, de sorte que l'économie nationale a poursuivi sa marche vers les objectifs du macrocontrôle, que les conditions de vie de la population n'ont cessé de s'améliorer, que la réforme et l'ouverture se sont approfondies et que le XII^e Plan quinquennal a commencé dans les meilleures conditions. Sur cette base, le développement et la réforme des finances ont été poursuivis en profondeur, et l'exécution du budget a été satisfaisante.

I) Exécution du budget des finances publiques

Les recettes budgétaires de l'État se sont élevées à 10 374,001 milliards de yuans, soit une hausse de 24,8 % par rapport à l'année 2010 (idem ci-après). Si l'on y ajoute les 150 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, les recettes totales ont atteint 10 524,001 milliards de yuans. Les dépenses budgétaires de l'État se sont élevées à 10 892,967 milliards de yuans, soit une augmentation de 21,2 %. Si l'on y ajoute 289,2 milliards de yuans mis en réserve sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central et 191,834 milliards de yuans reportés sur l'exercice suivant des instances locales, l'ensemble des dépenses s'est chiffré à 11 374,001 milliards de yuans. On constate donc un déficit de 850 milliards de yuans.

Les recettes budgétaires centrales se sont élevées à 5 130,615 milliards de yuans (111,9 % du montant prévu), soit une hausse de 20,8 %. En y ajoutant les 150 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, on arrive à un total de 5 280,615 milliards de yuans. Les dépenses budgétaires centrales ont été de 5 641,415 milliards de yuans (103,8 % du montant prévu), soit une hausse de 16,7 %. Sur ce montant global, 1 651,419 milliards de yuans (+ 3,3 %) ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 3 989,996 milliards de yuans (+ 23,4 %) octroyés aux finances locales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements. Si l'on y ajoute la somme de 289,2 milliards de yuans mise en réserve sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, l'ensemble des dépenses s'est élevé à 5 930,615 milliards de yuans. Le déficit du budget central s'est donc établi à 650 milliards de yuans, soit 50 milliards de moins que prévu. À la fin de l'année 2011, le solde de la dette totale des finances centrales a été de 7 204,451 milliards de yuans, après s'être maintenu au-dessous du chiffre plafond de 7 770,835 milliards de yuans.

Graphique I : Équilibre budgétaire des finances centrales en 2011

En milliards de yuans

Les recettes budgétaires locales se sont élevées à 9 233,382 milliards de yuans (+ 26,6 %), dont 5 243,386 milliards de yuans provenant des instances locales et le reste (3 989,996 milliards de yuans) octroyé par l'échelon central à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements. Les dépenses budgétaires locales ont atteint un total de 9 241,548 milliards de yuans, soit une hausse de 25,1 %. En comptant les 191,834 milliards de yuans reportés sur l'exercice suivant, on arrive au chiffre de 9 433,382 milliards de yuans. On constate donc un déficit de 200 milliards de yuans.

Graphique II : Équilibre budgétaire des finances locales en 2011

En milliards de yuans

1. Exécution du budget des instances centrales

1) Encaissement des recettes et utilisation du surplus

La perception des recettes budgétaires est dans l'ensemble satisfaisante, ce qui reflète globalement le développement régulier et relativement rapide de notre économie, l'amélioration de la rentabilité des entreprises, la hausse des prix, le renforcement de la perception et de la gestion des impôts et l'intégration des fonds extrabudgétaires dans la gestion du budget. On constate ainsi un excédent de 544,6 milliards de yuans essentiellement dû au fait que, durant l'exercice, la plupart des indices économiques ont progressé bien au-delà des prévisions de développement économique et social de 2011, prévisions sur lesquelles nous avions établi nos recettes budgétaires au début de l'année. Grâce à cette progression, nos rentrées fiscales ont dépassé nos prévisions. Plus précisément, en ce qui concerne le commerce extérieur, les importations ont augmenté de 24,9 %, chiffre bien supérieur à nos prévisions, et un surplus de 272,9 milliards de yuans a donc été réalisé grâce à la progression des recettes provenant des droits à l'importation. Quant aux autres secteurs, la valeur ajoutée réalisée par les grandes entreprises industrielles a crû de 13,9 %, l'investissement en actifs immobilisés de 23,6 %, le montant global des ventes au détail des articles de consommation courante de 17,1 %, les prix à la consommation de 5,4 %, les prix sortie d'usine de la production industrielle de 6 %, les prix d'achat des intrants industriels de 9,1 %, résultats supérieurs aux prévisions faites au début de l'année, de sorte que la TVA intérieure et l'impôt sur la consommation intérieure ont dépassé de 114,3 milliards de yuans les prévisions budgétaires. Les bénéfices réalisés par les grandes entreprises industrielles en 2011 ont enregistré une croissance de 25,4 %, résultat nettement meilleur que prévu. C'est donc sur cette base que les recettes provenant de l'impôt sur le revenu des entreprises ont dépassé de 164,2 milliards de yuans les prévisions. (La détaxe à l'exportation a dépassé de 120 milliards de yuans les prévisions du budget. En revanche, les recettes financières ont proportionnellement diminué.)

Principales sources des recettes budgétaires. TVA intérieure : 1 827,739 milliards de yuans, soit 104 % du montant prévu ; impôt sur la consommation intérieure : 693,593 milliards de yuans, soit 106,7 % du montant prévu ; TVA et impôt sur la consommation de marchandises importées : 1 356,026 milliards de yuans, soit 120,9 % du montant prévu ; droits de douane : 255,91 milliards de yuans, soit 117,9 % du montant prévu ; impôt sur le revenu des entreprises : 1 002,181 milliards de yuans, soit 119,6 % du montant prévu ; impôt sur le revenu des personnes physiques : 363,306 milliards de yuans, soit 116,4 % du montant prévu ; restitutions de la TVA et de l'impôt sur la consommation pour les marchandises exportées : 920,474 milliards de yuans, soit 115 % du montant prévu ; recettes non fiscales : 267,695 milliards de yuans, soit 128,7 % du montant prévu.

Utilisation du surplus de recettes. Selon les lois et règlements concernés et les décisions adoptées par la 4^e session de la XI^e Assemblée populaire nationale, sur le surplus de recettes de 544,6 milliards de yuans, 94,4 milliards de yuans ont été octroyés aux instances locales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements courants ; 30 milliards de yuans ont été affectés à l'éducation ; 7,6 milliards de yuans au développement scientifique et technique ; 16 milliards de yuans au logement social ; 62,1 milliards de yuans à la construction de routes et à l'achat de carburant pour certains groupes vulnérables et secteurs d'intérêt public ; 20,7 milliards de yuans ont été versés à titre de subventions exceptionnelles aux personnes démunies ; 50 milliards de yuans ont été utilisés pour réduire le déficit des finances centrales et 263,8 milliards de yuans sont allés à la caisse du fonds de stabilisation et de régulation du budget central, en prévision des besoins de l'exercice suivant. Le Conseil des affaires d'État a déjà rendu compte de l'utilisation précise des recettes excédentaires des finances centrales de 2011 à la 24^e réunion du Comité permanent de la XI^e Assemblée populaire nationale.