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L'impôt sur le revenu ne devrait pas avoir une assiette familiale

Si la Chine ne s'oriente vraisemblablement pas vers un système de taxation par foyer, le seuil d'imposition devrait en revanche être relevé, selon un article publié jeudi.

Liu Kegu, membre de la Conférence consultative politique du Peuple chinois (CCPPC) ainsi que certains membres de l'Assemblée nationale du Peuple (ANP) ont proposé que l'impôt sur le revenu soit calculé par foyer. Ils avancent en effet que le relèvement du seuil d'imposition n'est pas suffisant pour alléger le poids de la fiscalité pesant sur les familles, rapporte le journal.

Toutefois, Su Hainan, vice-président de l'Association de Chine pour les études sur le travail, a déclaré qu'une taxation calculée par foyer n'était pas à l'ordre du jour à court terme en raison de problèmes techniques. Il a néanmoins admis que c'était à considérer dans le cadre d'une future réforme de l'impôt sur le revenu.

Calculer l'impôt sur le revenu par foyer impliquerait la création par la Chine d'une base de données complète. Cela prendrait trois ans pour mettre au point un tel système d'information sur les individus.

Un relèvement du seuil d'imposition serait d'ores et déjà acquis, selon l'article, qui cite des sources issues d'un think tank gouvernemental.

Cette mesure pourrait aussi prévoir la suppression de certaines tranches d'imposition. Les revenus inférieurs à 5 000 yuans seront ainsi uniformément imposés à 5 %, détaille l'article. Actuellement, on distingue trois tranches d'imposition pour les revenus inférieurs à 5 000 yuans, allant de 5 à 15 %.

En outre, selon l'article, l'harmonisation nationale du seuil d'imposition pour l'impôt sur le revenu va être poursuivie.

french.china.org.cn     2011/03/11

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