La d�cision importante prise par les dirigeants de la Chine et de l�ASEAN (Association des nations de l�Asie du Sud-Est) pour �tablir la zone de libre-�change en dix ans a suscit� de larges r�actions en cha�ne dans la communaut� internationale, notamment en Asie, et a impuls� l�int�gration �conomique r�gionale. Au cours de la 3e conf�rence des fonctionnaires de haut rang de Chine et de l�ASEAN, tenue en mai 2002 � Beijing, les participants ont discut� de la Convention-cadre portant sur les principes, les modalit�s, le contenu et la date des n�gociations sur l�Accord de libre-�change, et ont d�cid� de fonder la Commission de n�gociations commerciales Chine-ASEAN. D�s que la Convention-cadre d�finie par les deux parties aura �t� approuv�e, les n�gociations officielles d�marreront. Mais, � envisager les choses � partir de l�exp�rience internationale, si une int�gration �conomique r�gionale, � quel niveau que ce soit, veut progresser substantiellement dans les n�gociations sur l�accord commercial et le fonctionnement des m�canismes, les participants devront traiter et r�soudre judicieusement les probl�mes th�oriques et pratiques suivants :

1. Exclusivit� et ouverture

Ce que l�on appelle l�exclusivit� de l�int�gration �conomique r�gionale est concentr� sur deux probl�mes : D�abord, il y a disposition limitative envers les pays membres, c�est-�-dire que les membres doivent se trouver � l�int�rieur de la zone � laquelle appartiennent les pays membres. Les membres de l�ASEAN ne peuvent qu��tre les dix pays de l�Asie du Sud-Est, et les pays d�autres zones ne peuvent pas y adh�rer. L�ASEAN a refus�, par exemple, d�accepter l�Inde qui a demand� � adh�rer � cette organisation, parce que l�Inde est le pays du sous-continent asiatique, et non pas un pays de l�Asie du Sud-Est.

Ensuite la disposition limitative envers la politique pr�f�rentielle. Les traitements pr�f�rentiels que les pays membres s�accordent mutuellement sont limit�s dans la zone, et les pays ext�rieurs � la zone ne peuvent pas en b�n�ficier. La zone de libre-�change a pour but principal de r�duire les barri�res commerciales entre les pays membres et de liquider graduellement les restrictions non douani�res, tout en maintenant leur politique de protection commerciale contre les pays non membres. Quand la zone de libre-�change atteindra l��tape de l�union douani�re au cours de son d�veloppement, les droits de douane seront supprim�s au sein de la zone et le libre-�change sera r�alis�, mais les barri�res commerciales communes seront maintenues envers les pays ext�rieurs, avec un taux de droit de douane unanime. L�exclusivit� susmentionn�e est une exclusivit� raisonnable, que l�on doit maintenir.

2. Le pouvoir directeur et absence du pouvoir directeur

En ce qui concerne l�int�gration �conomique r�gionale, il existe toujours une divergence sur la n�cessit� d�avoir, oui ou non, un � noyau dirigeant � ou � un Etat directeur �. Jusqu�� ce jour, on n�a pas trouv� une conclusion claire. Certains sont d�avis que les int�grations �conomiques de l�Europe et de l�Am�rique ont pu obtenir un progr�s impressionnant, � cause du r�le directeur des Etats-Unis dans la zone de libre-�change de l�Am�riqieu du Nord, et de l�axe France-Allemagne dans l�Union europ�enne qui s�est �tendue de la sph�re �conomique aux domaines politique, militaire et social. En Asie, la r�gionalisation de l��conomie est sans direction. Faute d�un moteur puissant de la r�gionalisation, l�int�gration �conomique r�gionale de l�Asie n�a pas beaucoup progress�. Dans ces conditions, qui dirigera en fin de compte la coop�ration �conomique r�gionale en Asie, notamment en Asie orientale ? Ce sera le Japon, ou la Chine, ou la Chine et le Japon, ou l�ASEAN. Le Japon estime qu�il doit diriger la coop�ration �conomique r�gionale en Asie orientale, et craint que la Chine ne renforce son influence, ne d�passe et ne remplace le Japon, en tant que premi�re puissance �conomique en Asie. Par contre, la Chine ne veut pas voir le Japon jouer le premier r�le dans la coop�ration �conomique r�gionale en Asie, et pr�f�re soutenir l�ASEAN pour qu�elle y joue un r�le important. Du fait que le Japon ne peut pas aborder les questions historiques de mani�re correcte, une v�ritable confiance n�existe pas entre la Chine et le Japon. Il est donc impossible que la Chine et le Japon dirigent ensemble la coop�ration �conomique dans leur r�gion.

Les Etats-Unis poss�dent des int�r�ts strat�giques et �conomiques importants en Asie, notamment en Asie orientale. Les pays d�Asie manifestent donc une d�pendance et une attente plus fortes des Etats-Unis que du Japon. Par cons�quent, ils doivent prendre en consid�ration l�intention des Etats-Unis, cet important pays membre � absent �, quand ils formulent un programme et une d�marche de la coop�ration r�gionale.

Promouvoir le d�veloppement harmonieux de la coop�ration � 10+3�, �10+1� et entre la Chine, le Japon et la R�publique de Cor�e est un principe strat�gique correct. Dans l�avenir, la Chine doit continuer � souligner que � 10+3� constitue la voie principale de la coop�ration en Asie orientale, mais, dans les conditions r�gionales actuelles, il est assez difficile de mettre sur pied un m�canisme de coop�ration � 10+3�. C�est pourquoi la Chine doit se pencher sur l��tablissement de la zone de libre-�change Chine-ASEAN, sans affecter la possibilit� de parvenir � une unanimit� de vues et d�obtenir des progr�s substantiels dans la coop�ration � 10+3� dans un secteur ou un domaine d�termin�. Sur le plan financier, la coop�ration est plus ou moins fructueuse entre les pays d�Asie orientale. Le Japon a sign� des accords d��change mon�taire avec S�oul, Bangkok, Manille et Kuala Lumpur. La Chine a sign� elle aussi de tels accords avec Bangkok et Tokyo. Comme la zone de libre-�change Chine-ASEAN n�entra�ne ni de probl�me de direction, ni de probl�me d�licat de subventions � l�exportation de produits agricoles ni de probl�me d�affaiblissement et de remplacement de la zone de libre-�change de l�ASEAN, elle portera l�avantage aux deux parties.

3. Syst�matisation et non syst�matisation

La zone de libre-�change, l�union douani�re, le march� commun, l�alliance �conomique et l�int�gration �conomique compl�te sont les cinq �tapes de l�int�gration �conomique r�gionale, et les formes d�organisation syst�matis�es de la coop�ration �conomique. Plus l��tape est sup�rieure, plus la syst�matisation est pouss�e. Comme l�APEC (Coop�ration �conomique Asie-Pacifique) a, lors de sa fondation, assimil� son r�le au Forum �conomique, organisation rel�che, consultative et non syst�matis�e. Il en a r�sult� que l�on est tomb� dans un malentendu, croyant que la non syst�matisation est meilleure que la syst�matisation. D�o� la discussion en la mati�re.

La syst�matisation consiste � consacrer le consensus auquel sont parvenues les n�gociations officielles, par la conclusion ou la signature d�un accord qui doit �tre ratifi� par le Parlement de tous les pays participants et avoir l�effet juridique. La non syst�matisation est une promesse faite par les dirigeants des pays participants, au moyen de consultations collectives, promesse qui n�a pas d�effet juridique, et est li�e seulement par la confiance et la moralit�.

La coop�ration � 10+3�, �10+1� et Chine-Japon-R�publique de Cor�e adoptera le m�canisme de coop�ration �conomique r�gionale syst�matis�e. Le noyau de la syst�matisation est constitu� par les n�gociations officielles. Les n�gociations porteront sur des sujets assez larges, qui comprennent, par r�f�rence aux accords de libre-�change Etats-Unis-Canada, Etats-Unis-Canada-Mexique, les principes, les objectifs, les syst�mes, le cadre fondamental, le m�canisme de fonctionnement et les modalit�s d�op�rations de l�accord de libre-�change, qui traduisent de mani�re concentr�e le � principe de lib�ralisation du commerce �, le � principe de coordination syst�matis�e en cas de conflit �, le � principe de priorit� du d�veloppement �conomique de la zone � et couvrent le commerce de marchandises, le commerce de services, le commerce de produits agricoles, la propri�t� intellectuelle, la protection de l�environnement, le r�glement relatif � l�investissement, la politique sur la concurrence, les achats gouvernementaux, la proc�dure de l�import-export, les normes techniques du commerce et le m�canisme de r�glement des litiges.

Les n�gociations entre la Chine et l�ASEAN sont semblables � celles entre les Etats-Unis-Canada et le Mexique, parce qu�il y a, dans les deux cas, comme base l�accord de libre-�change Etats-Unis-Canada et l�accord de libre-�change de l�ASEAN. Par cons�quent, la Chine doit �tudier profond�ment les accords de libre-�change de l�Am�rique du Nord et de l�ASEAN. Les n�gociations sur l�accord de libre-�change Etats-Unis-Canada ont pris 16 mois, et celles des Etats-Unis, du Canada et du Mexique, 14 mois. Du fait que les n�gociations entre la Chine et l�ASEAN n�ont pas besoin de tout faire, on peut recourir � la proc�dure rapide et t�cher de parvenir au consensus au plus vite.

4. Majorit� et minorit�

L�organisation de coop�ration �conomique r�gionale est une unit� �conomique monolithique compos�e au moins de deux pays. Sa coop�ration concerne non seulement la lib�ralisation du commerce et de l�investissement, mais aussi la coop�ration dans d�autres domaines �conomiques. D�apr�s les exp�riences internationales, il existe toujours dans la coop�ration le probl�me de r�gler la contradiction entre la majorit� et la minorit�, que ce soit la coop�ration r�gionale Sud-Sud, la coop�ration r�gionale Nord-Sud ou Nord-Nord, probl�me difficile � r�soudre.

La zone de libre-�change Chine-ASEAN recherche non seulement la r�duction des droits de douane et la liquidation des barri�res non douani�res, mais aussi la coop�ration dans de nombreux domaines comme l�agriculture, l�information et la communication, l�exploitation des ressources humaines, la construction d�infrastructures et la mise en valeur du M�kong. Il arrive sans aucun doute que mus par des int�r�ts diff�rents, les pays membres tiennent des points de vue diff�rents en discutant d�un projet concret de coop�ration. Si, par consultation r�ciproque, ils ne peuvent pas parvenir � une unanimit� de vues, ils feront face � deux possibilit�s : renoncer � la coop�ration ou agir selon l�opinion de la majorit�. La premi�re voie est passive, tandis que la seconde voie est positive. L�union mon�taire est la plus grande contribution de l�Union europ�enne � l�int�gration �conomique r�gionale. Dans sa mani�re d�agir, il y a deux points qui m�ritent une haute appr�ciation : premier point, les pays membres peuvent adh�rer � la zone euro ou ne pas y adh�rer temporairement ; deuxi�me point, l�adh�sion � la zone euro n�est possible qu�� la condition que l�adh�rent satisfasse aux cinq crit�res analogues. L�exp�rience de la zone euro a valeur de r�f�rence pour les pays d�Asie orientale en ce qui concerne la mani�re d�aplanir les divergences entre la majorit� et la minorit� dans la coop�ration �conomique r�gionale.

5. Int�r�ts de l�Etat et int�r�ts de la zone

Tous les pays adh�rant � la coop�ration �conomique r�gionale ont leur motivation et leur recherche �conomiques. Mais, si tous les pays placent les int�r�ts de leur Etat au-dessus des int�r�ts de la zone et ne recherchent que les gains, la coop�ration �conomique r�gionale ne pourra pas aboutir. Par cons�quent, comment coordonner les int�r�ts de l�Etat et ceux de la zone est un probl�me que les pays adh�rant � la coop�ration �conomique r�gionale doivent r�soudre judicieusement. Ceux-ci peuvent aussi se r�f�rer � certaines pratiques de la zone de libre-�change de l�Am�rique du Nord. Les Etats-Unis par exemple qui jouent le r�le de direction et de pr�pond�rance, doivent aussi prendre en consid�ration les deux autres pays membres, notamment les int�r�ts �conomiques et le pouvoir de supporter du Mexique. Pour cette raison, l�accord de libre-�change de l�Am�rique du Nord a �tabli une p�riode transitoire et des traitements diff�rentiels pour le Mexique. Durant la premi�re p�riode de la r�duction des droits de douane, le Mexique n�a besoin de supprimer les droits de douane qu�envers 35% des marchandises venant des Etats-Unis, tandis que les Etats-Unis et le Canada exemptent 80% des marchandises mexicaines des droits de douane. Par ailleurs, l�accord a fix� une p�riode transitoire de 10-15 ans pour les secteurs d�activit� peu comp�titifs du Mexique, afin que ce pays ait suffisamment de temps pour proc�der � la restructuration �conomique.

Les n�gociations sur l�accord de libre-�change Chine-ASEAN constituent aussi un processus de recherche de l��quilibre des int�r�ts. Avant le commencement des n�gociations officielles, le gouvernement chinois a d�clar� qu�il accorderait un traitement douanier particuli�rement pr�f�rentiel envers le Laos, le Cambodge et le Myanmar afin d�accro�tre les importations en provenance de ces trois pays. Cet acte extr�mement important montre que la Chine est un pays responsable, et que sa proposition d��tablir la zone de libre-�change Chine-ASEAN n�est pas seulement motiv�e par la recherche de ses propres int�r�ts, mais aussi par celle des int�r�ts d�ensemble de l�ASEAN, et notamment par la promotion du d�veloppement �conomique des pays les moins d�velopp�s, dans le but de r�aliser le d�veloppement commun et la prosp�rit� commune. Les exp�riences internationales montrent que le r�glement judicieux des rapports entre int�r�ts de l�Etat et int�r�ts de la zone accompagne tout le processus des n�gociations sur l�accord de libre-�change et du fonctionnement de la zone de libre-�change.

6. Facteurs �conomiques et facteurs non �conomiques

A l�heure actuelle, l��conomie mondiale et les relations �conomiques internationales sont non seulement subordonn�es aux facteurs �conomiques, mais sont aussi perturb�s de plus en plus par les facteurs non �conomiques. Les facteurs non �conomiques d�signent entre autres la politique, la soci�t�, la culture, l�histoire, la pens�e et l�id�ologie. Dans les rapports politiques et �conomiques internationaux, il est apparu deux tendances �videntes : la premi�re est la politisation de l��conomie et l��conomisation de la politique, et la seconde est la nationalisation des probl�mes internationaux et l�internationalisation des probl�mes nationaux. Ces deux tendances manifestent l�influence des facteurs non �conomiques sur le d�veloppement �conomique et les relations �conomiques internationales.

Les facteurs non �conomiques qui agissent sur le dialogue et le m�canisme de coop�ration de � 10+3�, �10+1� et Chine-Japon- R�publique de Cor�e peuvent se r�sumer en ceci : la compr�hension des probl�mes historiques par le Japon, l�existence du trait� am�ricano-japonais sur la s�curit� et la d�fense, l�ing�rence d�une minorit� de pays dans les affaires souveraines d�autres pays, les activit�s extr�mistes des int�gristes islamiques, les diff�rends sur la souverainet� territoriale, les bouleversements sociaux et politiques, l�application forc�e des valeurs et du mode de d�veloppement de l�Occident. Tout cela influence n�gativement le r�ajustement et la coop�ration �conomiques en Asie, notamment en Asie orientale. Que ce soit au sens large ou au sens restreint, l�int�gration �conomique en Asie orientale rencontre une r�sistance beaucoup plus forte que n�importe quelle autre zone. Le plus important est que les pays d�Asie orientale renforcent leur confiance r�ciproque sur le plan politique et �tablissent un m�canisme correspondant.

La zone de libre-�change Chine-ASEAN rel�ve du mod�le de coop�ration Sud-Sud. Les deux parties ont davantage de points de vue communs que de divergences sur la question de l�influence des facteurs non �conomiques sur la coop�ration r�gionale ou sous-r�gionale. Elles soulignent tout particuli�rement qu�il faut renforcer le dialogue et la coop�ration politique, tout en faisant progresser la coop�ration r�gionale, et assurer la stabilit� dans la mer de Chine m�ridionale, au moyen de dialogue et de consultation mutuelle. Par cons�quent, dans les n�gociations entre la Chine et l�ASEAN sur la zone de libre-�change et son fonctionnement, la perturbation provenant des facteurs non �conomiques int�rieurs est limit�e et peut �tre surmont�e. Les assauts dus aux facteurs non �conomiques viendront principalement de l�ext�rieur.

Par Gu Yuanyang, de l�Institut de recherches sur l��conomie et la politique mondiales de l�Acad�mie des sciences sociales de Chine