i. Les actes d'invasion et d'occupation illégale par les Philippines sont à l'origine des différends sino-philippins sur certains îles et récifs des Nansha Qundao.

56. Les limites du territoire philippin sont fixées par une série de traités internationaux dont Treaty of Peace between the United States of America and the Kingdom of Spain (Traité de Paris) de 1898, Treaty between the United States of America and the Kingdom of Spain for Cession of Outlying Islands of the Philippines (Traité de Washington) de 1900 et Convention between His Majesty in Respect of the United Kingdom and the President of the United States regarding the Boundary between the State of North Borneo and the Philippine Archipelago de 1930.

57. Les Nanhai Zhudao se situent au-delà des limites du territoire philippin.

58. Dans les années 1950, les Philippines ont tenté de faire main basse sur les Nansha Qundao de Chine, mais ont dû y renoncer face à l'opposition ferme de la Chine. En mai 1956, le Philippin Tomás Cloma a organisé une exploration privée dans certains îles et récifs des Nansha Qundao et appelé indûment ces îles et récifs « Freedomland ». Par la suite, le Vice-Président et Secrétaire des Affaires étrangères des Philippines Carlos Garcia a exprimé son soutien aux activités de Tomás Cloma. Suite à cela, le porte-parole du Ministère chinois des Affaires étrangères a fait une déclaration le 29 mai, affirmant solennellement que les Nansha Qundao « font depuis toujours partie intégrante du territoire chinois » et que « la République populaire de Chine possède une souveraineté incontestable sur ces îles [...] et elle ne tolérera jamais la violation de sa souveraineté par un quelconque pays sous n'importe quel prétexte et par n'importe quel moyen ». Dans le même temps, les autorités de Taiwan de Chine ont envoyé des navires de guerre patrouiller au large des Nansha Qundao et rétabli la garnison militaire sur Taiping Dao des Nansha Qundao. Le Département philippin des Affaires étrangères a par la suite fait savoir que le gouvernement philippin n'avait pas été mis au courant des activités de Cloma ni ne lui avait donné le consentement.

59. Depuis les années 1970, les Philippines ont envahi et occupé illégalement par la force certains îles et récifs des Nansha Qundao de Chine et formulé des revendications territoriales illégales. Les Philippines ont envahi et occupé illégalement Mahuan Dao et Feixin Dao en août et septembre 1970, Nanyao Dao et Zhongye Dao en avril 1971, Xiyue Dao et Beizi Dao en juillet 1971, Shuanghuang Shazhou en mars 1978 et Siling Jiao en juillet 1980. En juin 1978, le Président philippin Ferdinand Marcos a signé le décret présidentiel N^o1596 dénommant certains îles et récifs des Nansha Qundao de Chine ainsi que de larges zones maritimes environnantes « Kalayaan Island Group » (« Kalayaan » est la traduction en tagalog de « Freedom »), établissant la « municipalité de Kalayaan » et l'incluant illégalement dans le territoire philippin.

60. Par ailleurs, les Philippines ont formulé, par l'adoption d'une série de lois nationales, des revendications de mer territoriale, de zone économique exclusive (ZEE) et de plateau continental, dont certaines sont en conflit avec les droits et intérêts maritimes de la Chine en Mer de Chine méridionale.

61. Pour camoufler leur invasion et leur occupation illégale de certains îles et récifs des Nansha Qundao de Chine et faire aboutir leurs prétentions territoriales, les Philippines ont fabriqué de nombreux prétextes : le « Kalayaan Island Group » n'appartient pas aux Nansha Qundao et a été une « terra nullius » ; les Nansha Qundao sont devenues un « territoire sous tutelle » après la fin de la Seconde Guerre mondiale ; l'occupation philippine des Nansha Qundao se fonde sur « la contiguïté ou la proximité » et le besoin de « sécurité nationale » ; « certains îles et récifs des Nansha Qundao se trouvent dans la ZEE et sur le plateau continental des Philippines » ; le « contrôle effectif » par les Philippines des îles et récifs concernés est devenu un « statu quo » qui ne peut être changé.

ii. Les revendications illégales des Philippines sont sans fondement sur le plan historique et juridique.

62. D'un point de vue historique et en droit international, les revendications territoriales des Philippines sur une partie des Nansha Qundao sont dépourvues de tout fondement.

63. Premièrement, les Nansha Qundao n'ont jamais fait partie du territoire philippin. Les limites du territoire philippin ont été définies par une série de traités internationaux. Les États-Unis qui ont eu le contrôle des Philippines le connaissent parfaitement. Le 12 août 1933, Isabelo de los Reyes, ancien sénateur des Philippines américaines, a adressé une lettre au Gouverneur général américain des Philippines Frank Murphy dans la tentative de revendiquer certaines des Nansha Qundao comme faisant partie de l'archipel philippin au titre de la proximité géographique. La lettre a été transférée au Département de la Guerre et au Département d'État des États-Unis. Dans sa lettre de réponse signée du 9 octobre 1933, le Secrétaire d'État américain a indiqué que « These islands […] lie at a considerable distance outside the limits of the Philippine Islands which were acquired from Spain in 1898 » (Ces îles […] se trouvent à une distance considérable au-delà des limites de l'archipel philippin cédé par l'Espagne en 1898). En mai 1935, le Secrétaire américain de la Guerre George Henry Dern a adressé une lettre au Secrétaire d'État Cordell Hull, demandant l'avis du Département d'État sur « validity and propriety » des revendications territoriales formulées par les Philippines sur certaines des Nansha Qundao. Un mémorandum du Bureau du conseiller historique du Département d'État, signé par S. W. Boggs, a indiqué que « There is, of course, no basis for a claim on the part of the United States, as islands constituting part of the Philippine Archipelago » (De toute évidence, il n'y a aucun fondement pour une revendication par les États-Unis des îles concernées comme faisant partie de l'archipel philippin). Le 20 août, le Secrétaire d'État Cordell Hull a adressé une lettre de réponse au Secrétaire de la Guerre George Henry Dern, affirmant que « the islands of the Phillipine group which the United States acquired from Spain by the treaty of 1898, were only those within the limits described in Article III » (les îles de l'archipel philippin cédées par l'Espagne aux États-Unis en vertu du traité de 1898 sont seulement celles se trouvant dans les limites définies par l'Article III) et que, s'agissant des îles concernées des Nansha Qundao, « It may be observed that [...] no mention has been found of Spain having exercised sovereignty over, or having laid claim to, any of these islands » (il est à observer que […] aucune mention n'a été trouvée qui montre que l'Espagne avait exercé ou revendiqué la souveraineté sur une quelconque de ces îles). Tous ces documents prouvent que les Nanhai Zhudao n'ont jamais fait partie du territoire philippin et que ce fait est reconnu par la communauté internationale, y compris les États-Unis.

64. Deuxièmement, l'allégation selon laquelle le « Kalayaan Island Group » était une « terra nullius » découverte par les Philippines ne tient nullement debout. Se basant sur la soi-disant « découverte » par quelques Philippins en 1956, les Philippines ont dénommé certains îles et récifs des Nansha Qundao de Chine « Kalayaan Island Group », dans le but de créer la confusion sur les noms et les notions géographiques et de diviser les Nansha Qundao. Mais en réalité, les limites géographiques des Nansha Qundao sont claires et précises et le « Kalayaan Island Group » prétendu par les Philippines fait partie des Nansha Qundao de Chine. Les Nansha Qundao font depuis longtemps partie intégrante du territoire chinois et ne sont point « terra nullius ».

65. Troisièmement, les Nansha Qundao ne sont pas un prétendu « territoire sous tutelle ». D'après l'assertion des Philippines, après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Nansha Qundao sont devenues un « territoire sous tutelle » dont la souveraineté était indéterminée. De jure et de facto, cette assertion est sans fondement. Les « territoires sous tutelle » d'après-guerre sont tous énumérés explicitement dans les traités internationaux pertinents ou dans les documents concernés du Conseil de tutelle des Nations Unies, jamais les Nansha Qundao n'y figurent. Elles ne sont en aucun cas « territoire sous tutelle ».