iii. La souveraineté chinoise sur les Nanhai Zhudao est largement reconnue sur le plan international.

45. Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Chine a récupéré les Nanhai Zhudao et recouvré l'exercice de sa souveraineté sur ces îles. De nombreux pays dans le monde reconnaissent que les Nanhai Zhudao sont territoires chinois.

46. En 1951, la Conférence de San Francisco sur le Traité de paix avec le Japon a décidé que le Japon renonce à tous ses droits, titres et revendications sur les Nansha Qundao et les Xisha Qundao. En 1952, le gouvernement japonais a officiellement déclaré que le Japon « renonce à tous ses droits, titres et revendications sur Taiwan, les îles Penghu, les îles Nansha et les îles Xisha ». La même année, la Carte de l'Asie du Sud-Est, 15^e carte de l'Atlas du monde standard recommandé avec signature par le Ministre japonais des Affaires étrangères d'alors Katsuo Okazaki, marquait comme territoires chinois les Xisha Qundao et les Nansha Qundao auxquelles le Japon devait renoncer en vertu du Traité de paix, ainsi que les Dongsha Qundao et les Zhongsha Qundao.

47. En octobre 1955, l'Organisation de l'Aviation civile internationale a tenu une conférence à Manille. Les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, le Japon, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Thaïlande, les Philippines, les autorités du Sud Viet Nam et les autorités de Taiwan de Chine y ont envoyé des représentants. Ayant le représentant philippin comme président et le représentant français comme vice-président, la conférence a adopté la résolution N^o24, demandant aux autorités de Taiwan de Chine de renforcer les activités d'observation météorologique dans les Nansha Qundao. Et aucun représentant n'a formulé à la conférence d'objection ou de réserve à cet égard.

48. Le 4 septembre 1958, le gouvernement chinois a publié la Déclaration de la République populaire de Chine sur la mer territoriale. Cette déclaration stipule que la largeur de la mer territoriale de la République populaire de Chine est de 12 milles marins et que « Cette stipulation s'applique à tous les territoires de la République populaire de Chine, y compris […] les Dongsha Qundao, les Xisha Qundao, les Zhongsha Qundao, les Nansha Qundao et toutes les autres îles appartenant à la Chine ». Dans sa note adressée le 14 septembre de la même année au Premier Ministre du Conseil des Affaires d'État de Chine Zhou Enlai, le Premier Ministre du gouvernement vietnamien Pham Van Dong a déclaré solennellement que « le gouvernement de la République démocratique du Viet Nam reconnaît et approuve la déclaration faite le 4 septembre 1958 par le gouvernement de la République populaire de Chine sur sa décision prise au sujet de la mer territoriale de la Chine » et que « le gouvernement de la République démocratique du Viet Nam respecte cette décision ».

49. En août 1956, le premier secrétaire Donald E. Webster de la représentation des États-Unis à Taiwan a fait aux autorités de Taiwan de Chine une demande orale pour obtenir l'autorisation concernant une mission d'enquêtes géodésiques par des militaires américains sur certaines des Zhongsha Qundao et des Nansha Qundao dont Huangyan Dao, Shuangzi Qunjiao, Jinghong Dao, Hongxiu Dao et Nanwei Dao. Les autorités de Taiwan de Chine ont approuvé cette demande.

50. En décembre 1960, le gouvernement des États-Unis a adressé une lettre aux autorités de Taiwan de Chine, « demandant que l'autorisation soit accordée » à des militaires américains pour une mission d'enquêtes sur Shuangzi Qunjiao, Jinghong Dao et Nanwei Dao des Nansha Qundao. Les autorités de Taiwan de Chine ont approuvé cette demande.

51. En 1972, le Japon a réitéré, dans le Communiqué conjoint du gouvernement de la République populaire de Chine et du gouvernement du Japon, son engagement de respecter l'article 8 de la Proclamation de Potsdam.

52. D'après l'AFP, le 4 février 1974, le Ministre indonésien des Affaires étrangères d'alors Adam Malik a dit : « Si nous regardons les cartes actuelles, elles montrent que les deux archipels des Paracels [Xisha Qundao] et des Spratleys [Nansha Qundao] appartiennent à la Chine », et puisque nous reconnaissons l'existence d'une seule Chine, « cela signifie que, pour nous, ces archipels appartiennent à la République populaire de Chine ».

53. L'Assemblée de la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO a délibéré, à sa 14^e session tenue du 17 mars au 1^er avril 1987, sur le Plan de mise en œuvre du système mondial d'observation du niveau de la mer 1985-1990 (IOC/INF-663 REV) soumis par le secrétariat de la Commission. Ledit Plan intègre dans le système mondial d'observation du niveau de la mer les Xisha Qundao et les Nansha Qundao et les cite dans la partie relative à la République populaire de Chine. Dans le cadre de l'application dudit Plan, le gouvernement chinois a été chargé de construire cinq stations d'observation océanographique, dont une dans les Xisha Qundao et une dans les Nansha Qundao.

54. Les Nanhai Zhudao appartiennent à la Chine, voilà un fait reconnu largement et depuis longtemps par la communauté internationale. Les Nansha Qundao sont marquées comme une partie du territoire chinois dans les encyclopédies, annuaires et cartes géographiques de nombreux pays, comme par exemple, Worldmark Encyclopedia of the Nations publiée en 1960 par Worldmark Press aux États-Unis, l'Annuaire de la Chine nouvelle publié en 1966 par la librairie japonaise Far Eastern, les éditions 1957, 1958 et 1961 du Welt-Atlas parues en République fédérale d'Allemagne, Atlas Zur Erd-Und Länderkunde paru en 1958 et Haack Groβer Weltatlas paru en 1968 en République démocratique allemande, l'Atlas Mira paru entre 1954 et 1959 et Administrativno-territorialnoe Delenie Zarubezhnyh Stran paru en 1957 en URSS, Világatlasz paru en 1959 et Képes Politikai és Gazdasági Világatlasz paru en 1974 en Hongrie, Malý Atlas Světa paru en 1959 en Tchécoslovaquie, Atlas Geografic Scolar paru en 1977 en Roumanie, Atlas international Larousse politique et économique paru en 1965 et Atlas moderne Larousse paru en 1969 en France, les atlas en annexe de World Encyclopedia publiée en 1972 et en 1983 et Grand Atlas World publié en 1985 par la maison d'édition Heibon Sha du Japon, et Sekai to Sono Kunikuni publié en 1980 par Japan Geographic Data Center.

II. Origine des différends concernés entre la Chine et les Philippines en Mer de Chine méridionale

55. Les questions territoriales découlant de l'invasion et de l'occupation illégale par les Philippines de certains îles et récifs des Nansha Qundao de Chine sont au cœur des différends concernés entre la Chine et les Philippines en Mer de Chine méridionale. En outre, avec le développement du droit international de la mer, des différends relatifs à la délimitation maritime ont surgi entre la Chine et les Philippines concernant certaines zones maritimes de la Mer de Chine méridionale.