Sommaire

Introduction

I. Les Nanhai Zhudao font partie inhérente de la Chine.

i. La souveraineté chinoise sur les Nanhai Zhudao s'est établie dans l'histoire.

ii. La Chine défend depuis toujours fermement sa souveraineté territoriale et ses droits et intérêts maritimes en Mer de Chine méridionale.

iii. La souveraineté chinoise sur les Nanhai Zhudao est largement reconnue sur le plan international.

II. Origine des différends concernés entre la Chine et les Philippines en Mer de Chine méridionale 

i. Les actes d'invasion et d'occupation illégale par les Philippines sont à l'origine des différends sino-philippins sur certains îles et récifs des Nansha Qundao.

ii. Les revendications illégales des Philippines sont sans fondement sur le plan historique et juridique.

iii. Le développement du droit international de la mer a fait naître des différends relatifs à la délimitation maritime entre la Chine et les Philippines.

III. La Chine et les Philippines sont parvenues au consensus sur le règlement de leurs différends concernés en Mer de Chine méridionale.

i. Régler par voie de négociation leurs différends concernés en Mer de Chine méridionale est un consensus et un engagement de la Chine et des Philippines.

ii. Gérer adéquatement les différends concernés en Mer de Chine méridionale constitue un consensus entre la Chine et les Philippines.

IV. Les Philippines ont commis des actes répétés entraînant une complexification des différends concernés.

i. Les Philippines ont tenté d'amplifier leur occupation illégale de certains îles et récifs des Nansha Qundao de Chine.

ii. Les Philippines ont sans cesse porté atteinte aux droits et intérêts maritimes de la Chine.

iii. Les Philippines ont tenté de faire main basse sur Huangyan Dao de Chine.

iv. L'introduction unilatérale de l'arbitrage par les Philippines est un acte de mauvaise foi.

V. Politique de la Chine sur la question de la Mer de Chine méridionale

i. Questions territoriales concernant les Nansha Qundao

ii. Délimitation maritime en Mer de Chine méridionale

iii. Modes et moyens de règlement des différends

iv. Gestion des divergences et coopération maritime pragmatique en Mer de Chine méridionale

v. Liberté et sécurité de navigation en Mer de Chine méridionale

vi. Préservation en commun de la paix et de la stabilité en Mer de Chine méridionale