Décision du Comité central du PCC sur d'importantes questions relatives à l'approfondissement global de la réforme

3. L'approfondissement global de la réforme doit se baser sur le fait fondamental qui est que notre pays se trouvera, sur une longue période, au stade primaire du socialisme. Il faut persévérer dans le jugement stratégique majeur selon lequel le développement restera toujours la clé pour résoudre tous les problèmes de notre pays, centrer tous les efforts sur l'édification économique, faire jouer son rôle d'entraînement à la réforme du système économique, promouvoir l'adaptation des rapports de production aux forces productives, ainsi que de la super-structure à l'infrastructure économique, afin de favoriser le développement sain et soutenu de l'économie et de la société.

La réforme du système économique est le point essentiel de l'approfondissement global de la réforme. La clé réside dans la conciliation des relations entre le gouvernement et le marché, c'est-à-dire, faire jouer au marché un rôle décisif dans la distribution des ressources et faire jouer au mieux le rôle du gouvernement. Que le marché décide la distribution des ressources est la loi générale de l'économie de marché. Pour perfectionner le système d'économie de marché socialiste, il faut observer cette loi et veiller à résoudre les problèmes tels que l'imperfection du système de marché, l'intervention excessive du gouvernement et l'insuffisance de la surveillance.

Il faut faire progresser, avec autant d'énergie que de prudence, en profondeur comme en ampleur, la réforme visant la marchéisation, diminuer dans de fortes proportions la distribution des ressources menée directement par le gouvernement, et permettre à la distribution des ressources de réaliser la maximisation des intérêts et l'optimisation de l'efficacité suivant la règle du marché, des prix du marché et de la concurrence du marché. Le gouvernement a pour fonctions et rôle de maintenir la stabilité de la macro-économie, de renforcer et optimiser les services publics, d'assurer la concurrence loyale, de renforcer la surveillance du marché, de sauvegarder l'ordre du marché, de faire progresser le développement durable, de favoriser l'enrichissement commun et de remédier au dysfonctionnement du marché.

4. La pratique réussie de la politique de réforme et d'ouverture fournit d'importantes expériences pour l'approfondissement global de la réforme, et il faut fermement appliquer cette politique sur le long terme. Le plus important, c'est de s'en tenir à la direction du Parti, d'appliquer la ligne fondamentale du Parti, de ne suivre ni le sentier battu du repli sur soi et de l'immobilisme ni la voie néfaste nous amenant à l'abandon de notre drapeau, de poursuivre résolument la voie de socialisme à la chinoise, d'assurer sans défaillance la bonne direction de la réforme. Il faut continuer à libérer l'esprit, à faire preuve d'objectivité, à avancer avec son temps, et à rechercher la vérité et l'efficacité. Nous devons partir de la réalité, faire le bilan des pratiques réussies à l'intérieur de la Chine et nous inspirer des expériences profitables d'autres pays, tout en promouvant avec courage les innovations théoriques et pratiques. Il faut résolument accorder la primauté à l'homme, respecter la position primordiale du peuple, faire jouer l'esprit d'initiative des masses, s'appuyer sur la population pour faire avancer la réforme, et favoriser l'épanouissement général de l'homme. Il est impératif de traiter judicieusement les rapports entre la réforme, le développement et la stabilité, en faisant preuve tant de courage que de prudence, d'associer la conception globale à l'avancement par tâtonnement, et la progression générale à l'opération des percées sur des points clés, d'améliorer la rationalité de la prise de décisions en matière de réforme, de fédérer les esprits sur une vaste échelle, et de conjuguer tous les efforts de réforme.

Actuellement, la Chine est entrée à une nouvelle étape de développement, et sa réforme dans la « zone en eau profonde », phase où elle doit affronter des problèmes particulièrement épineux. Nous devons nous assigner cette mission historique, concentrer autant que possible la sagesse de tout le Parti et de toute la société, mettre pleinement en œuvre tous les facteurs positifs, nous attaquer courageusement à des difficultés très sérieuses et à des bas-fonds dangereux, et briser avec une plus grande détermination les entraves idéologiques et l'actuelle architecture des intérêts divers, afin de favoriser l'auto-perfectionnement et le développement du régime socialiste à la chinoise.

D'ici 2020, des fruits décisifs devront être remportés dans la réforme des domaines majeurs et des maillons clés, afin d'accomplir les tâches de réforme proposées par cette décision, de mettre en place des systèmes complets, scientifiques, normalisés et efficaces, et de rendre les divers systèmes plus mûrs et plus définitifs.

II. Maintenir et perfectionner le système économique fondamental

Le système économique fondamental composé de divers systèmes de propriété, avec prédominance du secteur public, est à la fois le pilier majeur du régime socialiste à la chinoise et la base du système d'économie de marché socialiste. L'économie publique et l'économie non publique sont toutes les deux des composants importants de l'économie de marché socialiste et constituent la base majeure du développement économique et social de notre pays. Il faut consolider et développer sans relâche l'économie publique, maintenir le rôle central de la propriété publique, faire jouer le rôle directif de l'économie d'Etat, et accroître sans cesse le dynamisme, l'emprise et l'impact de celle-ci. Il faut inébranlablement encourager, soutenir et orienter le développement de l'économie non publique et réveiller la vitalité et la créativité de cette dernière.

5. Perfectionner le système de protection des propriétés. La propriété est le noyau d'un système de propriété. Il faut perfectionner le système de propriété moderne caractérisé par une appartenance précise, des droits et obligations clairement définis, une protection stricte et un transfert sans à-coups. Le droit de propriété de l'économie publique est inviolable ; celui de l'économie non publique l'est également.

L'Etat protège le droit de propriété et les intérêts légitimes des économies sous divers systèmes de propriété, et garantit à celles-ci d'utiliser, à titre égal et en vertu de la loi, les facteurs de production, de participer à la concurrence sur le marché d'une façon ouverte et équitable, et d'être juridiquement protégées sur un pied d'égalité ; il surveille, en fonction de la loi, les économies sous divers systèmes de propriété.