L'entreprise Apple a été imposée à seulement 1,9 % de ses recettes engrangées hors des États-Unis sur la dernière année fiscale, comme le montre une déclaration exigée par la loi publiée par l'entreprise.

La société à la plus grande capitalisation boursière du monde a versé 713 millions de dollars d'impôt sur des bénéfices à l'étranger de 36,8 milliards de dollars pour l'exercice fiscal se terminant le 29 septembre, selon le communiqué financier. Ses recettes en devises ont augmenté de 53 % par rapport à l'exercice 2011, pendant lequel Apple avait gagné 24 milliards de dollars en dehors des États-Unis et payé un impôt de 2,5 % sur cette somme.

Le taux d'imposition sur les revenus étrangers du géant de la technologie est bien inférieur au taux général d'imposition de 35 % des sociétés aux États-Unis.

Apple peut payer des impôts sur ses bénéfices dans le pays de vente de ses produits, mais il les minimise en utilisant divers mouvements comptables visant à transférer ses bénéfices vers des pays à faibles taux d'imposition. Par exemple, la stratégie dite « Double Irish With a Dutch Sandwich » achemine les bénéfices en passant par des filiales irlandaises et néerlandaises, puis dans les Caraïbes.

D'autres sociétés multinationales utilisent des techniques fiscales similaires, qui sont légales.

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Apple pays 1.9% income tax rate on foreign earnings of US$36.8b

APPLE Inc paid an income tax rate of only 1.9 percent on its earnings outside the US in its latest fiscal year, a regulatory filing by the company shows.

The world's most valuable company paid US$713 million in tax on foreign earnings of US$36.8 billion in the fiscal year ended September 29, according to the financial statement. The foreign earnings were up 53 percent from fiscal 2011, when Apple earned US$24 billion outside the US and paid income tax of 2.5 percent on it.

The tech giant's foreign tax rate compares with the general US corporate tax rate of 35 percent.

Apple may pay some income taxes on its profit to the country in which it sells its products, but it minimizes them by using various accounting moves to shift profits to countries with low tax rates. For example the strategy known as "Double Irish With a Dutch Sandwich," routes profits through Irish and Dutch subsidiaries and then to the Caribbean.

Other multinational corporations also use such tax techniques, which are legal.