R. : Quant à la compensation pour les fermiers qui ont perdu leurs terres, la Chine a stipulé précisément en 2004 que les gouvernements locaux doivent assurer le droit à la subsistance et au développement des fermiers. D'abord, on ne doit pas occuper à la légère les terres labourées et les champs cultivés pour diminuer le plus possible le nombre de fermiers qui perdent la terre. Ensuite, les départements concernés doivent agir selon les politiques d'État et accorder à temps des compensations raisonnables et suffisantes aux fermiers. Mais, dans certaines régions, des autorités n'ont pas fait une grande attention aux intérêts des fermiers, suscitant des contradictions et des événements au sujet desquels les fermiers portaient plainte ensemble devant les autorités supérieures, car la vie de ces fermiers tombait dans la difficulté. Cela constitue un facteur qui pourrait engendrer l'instabilité dans certaines campagnes.

Selon des statistiques, avec le progrès de l'industrialisation et de l'urbanisation, on réquisitionne environ 200 000 hectares de terres des fermiers chaque année. Ce chiffre signifie que plus d'un million de fermiers perdent leurs terres tous les ans. Sous cette circonstance, pour maintenir le niveau de vie des fermiers et leur assurer un développement à long terme, ainsi que diminuer et éliminer les contradictions et différends, le gouvernement chinois adopte des mesures dans quatre domaines suivants :

1. Les gouvernements locaux doivent respecter rigoureusement le système et le processus d'examen et d'approbation de la réquisition de terres labourées, et élaborer le plus tôt possible la norme des prix de la terre. Il est interdit de vendre les terres à bas prix, surtout pour l'usage industriel. Par ailleurs, on a augmenté en vertu de la loi la norme de compensation, établi le système de rendre public la compensation aux fermiers.

2. On a réformé le mode d'allocation des compensations. On donne directement aux fermiers des cartes bancaires ou des livrets de dépôt en banque, afin de simplifier la procédure et éviter l'empêchement et le détournement des compensations.

3. Les gouvernements locaux doivent développer les secteurs secondaire et tertiaire dans les campagnes pour élargir les occasions d'emploi des fermiers dans le but de maintenir leur niveau de vie. En outre, on donne gratuitement le service de présentation d'emploi aux fermiers et une subvention pour la formation professionnelle. Pour les fermiers chômeurs enregistrés dans les régions urbaines planifiées, si ils demandent un prêt de garantie de petite somme pour des projets de profit minime, ils pourront jouir de 50 % d'escompte.

4. Les fermiers peuvent payer avec les frais de compensation ou de subvention de terre dans la sécurité sociale. Les gouvernements locaux peuvent arranger une partie de revenus de revente de terre dans la formation professionnelle des fermiers et les dépenses de sécurité sociale, afin d'établir un mécanisme efficace à long terme pour la protection de la vie des fermiers.

Depuis longtemps, le revenu des terres vendues en Chine est principalement utilisé dans la construction urbaine et l'exploitation foncière, tandis que très peu dans la construction d'infrastructures rurales. Le gouvernement a réajusté sa politique et mis l'accent sur la construction d'une nouvelle ruralité, dans le but d'allouer suffisamment les compensations aux fermiers en leur assurant un niveau et une qualité de vie élevés et les conditions de production, de vie et d'habitation améliorées.