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Rapport sur l'exercice budgétaire 2009 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2010

Les recettes budgétaires centrales se sont élevées à 3 589,614 milliards de yuans (100,1% du montant prévu), soit une hausse de 321,558 milliards de yuans ou de 9,8%. Si l'on y ajoute les 50,5 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, les recettes d'ensemble ont atteint 3 640,114 milliards de yuans, alors que les dépenses budgétaires centrales ont été de 4 390,114 milliards de yuans (100,1% du montant prévu), soit une hausse de 851,258 milliards de yuans ou de 24,1%. Sur ce montant global, 1 527,984 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes (+14,5%) et 2 862,13 milliards octroyés aux instances locales à titre de restitution fiscale et de transferts de paiements (+29,8%). Le déficit du budget central s'est donc établi, comme il était prévu, à 750 milliards de yuans. A la fin de l'année 2009, le solde de la dette totale des finances centrales a été de 6 023,768 milliards de yuans, après s'être maintenue au-dessous du chiffre plafond de 6 270,835 milliards de yuans.

Les sommes octroyées aux finances locales à titre de restitution fiscale et de transferts de paiements en 2009 se sont élevées à 2 862,13 milliards de yuans, ce qui représente 99,1% du montant prévu. Cet écart est dû essentiellement à la diminution des fonds consacrés aux transferts de paiements spéciaux, car la somme réelle affectée aux sinistrés du séisme de Wenchuan a été inférieure à celle prévue dans le budget 2009. Sur le montant ci-dessus, 494,227 milliards de yuans ont été réservés à la restitution fiscale, soit une augmentation de 48,2%, due principalement à la restitution aux finances locales des recettes centrales supplémentaires rapportées par la réforme des taxes sur les carburants ; 1 131,989 milliards de yuans ont été destinés aux transferts de paiements courants, soit une augmentation de 29,4% ; 1 235,914 milliards de yuans ont été octroyés sous forme de transferts de paiements spéciaux, soit une hausse de 24,1% qui s'explique essentiellement par l'augmentation de la somme accordée par le gouvernement central aux instances locales pour accroître les investissements publics et stimuler la consommation des ménages. De ce fait, 39,1% des dépenses des instances locales ont eu pour origine des fonds affectés par les finances centrales à titre de transferts de paiements.

Graphique I : Rapports d'équilibre budgétaire des finances centrales de 2009

En milliards de yuans

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french.china.org.cn     2010/03/16

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