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Xiao Yang: des progrès notables ont été enregistrés dans la réforme du système judiciaire

Le 10 mars, le président de la Cour populaire suprême, Xiao Yang, a déclaré que des progrès remarquables avaient été enregistrés dans la réforme judiciaire et que le système judiciaire socialiste à la chinoise s'était sans cesse amélioré.

Ces remarques ont été énoncées lors de la présentation du rapport d'activité de la Cour populaire suprême dans le cadre de la troisième réunion plénière de la première session de la XIe APN.

Selon lui, ces cinq dernières années, la Cour populaire suprême a fait progresser la réforme judiciaire de manière active mais prudente et a accompli les neufs tâches définies par le Comité central du PCC.

Depuis le 1er janvier 2007, date à laquelle la Cour suprême a exercé de façon unifiée le droit de statuer en dernier recours sur les condamnations à la peine capitale, le travail judiciaire s'est développé favorablement, a souligné M. Xiao.

La Cour suprême a avancé, au moment propice, une proposition sur la modification du Code de procédure civile à l'APN afin d'améliorer la révision de jugement pour les affaires civiles, a-t-il poursuivi.

Des améliorations ont également été réalisées en ce qui concerne les systèmes de mise en application dans les affaires civiles, de juré populaire, de gestion du procès, de jury, d'accusé mineur ou bien encore d'assistance juridique, etc.

Tous ces travaux ont ainsi permis d'accumuler les expériences afin d'améliorer le système judiciaire socialiste à la chinoise, a ajouté M. Xiao.

french.china.org.cn   2008-03-10
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