Le président de la Cour populaire suprême de Chine Xiao Yang a présenté lundi matin un rapport sur le travail de la Cour populaire suprême lors de la première session de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, Parlement) de Chine.
Voici le résumé du rapport de Xiao distribué aux journalistes lors de la troisième réunion plénière de la session parlementaire annuelle.
ASSISTANCE JUDICIAIRE ET AU PROCES
-- Entre 2003 et 2007, la Cour populaire suprême a traité 20 451 affaires de types divers, soit une hausse de 0,78% par rapport à la période quinquennale précédente. Elle a aussi contrôlé et guidé les tribunaux locaux et spéciaux pour conclure 31,784 millions d'affaires, en hausse de 1,59%.
-- Entre 2003 et 2007, la Cour populaire suprême a traité 4 802 affaires criminelles, contrôlé et guidé les tribunaux locaux pour conclure 3,385 millions d'affaires criminelles en première instance. Le nombre total a augmenté de 19,61% par rapport aux cinq années précédentes. Un total de 760 000 criminels ont été condamnés à mort, à des peines de prison à perpétuité ou supérieures à cinq ans, représentant 18,18% des criminels condamnés.
-- Au cours des cinq dernières années, les tribunaux chinois ont conclu 1,2 million d'affaires d'explosion, d'homicide, d'enlèvement et de vol, en hausse de 10,09%; plus de 80 000 affaires impliquant la contrebande, la production et la vente de produits contrefaits et de mauvaise qualité, ainsi que la violation de l'ordre financier (+11,76%); 2 962 affaires de violation des droits de la propriété intellectuelle (+133%); 120 000 cas de détournement de fonds, de corruption et de manquement au devoir (+12,15%).
-- Pendant les cinq années, la Cour populaire suprême a jugé 3 196 affaires civiles, contrôlé et guidé les tribunaux locaux pour conclure 22,145 millions d'affaires civiles en première instance, en baisse de 6,25%.
-- La Cour populaire suprême a traité 1 242 affaires administratives et 313 affaires de compensation d'Etat. Elle a aussi contrôlé et guidé les tribunaux locaux pour conclure plus de 470 000 affaires administratives en première instance (+1,5%) et 13 000 affaires de compensation d'Etat (+17,31%) pour un montant total de compensation de 180 millions de yuans, en hausse de 6,26%.
-- Les tribunaux chinois ont fourni une assistance judiciaire à 1,27 million de plaideurs en difficultés financières, en progression de 115% par rapport aux cinq années précédentes; ils ont ajourné, réduit et exempté des frais de procès d'une valeur de 5,48 milliards de yuans, en hausse de 71,25%. PROGRES DANS LA REFORME JUDICIAIRE
La réforme judicaire a enregistré des progrès significatifs au cours des cinq dernières années dans l'amélioration du système de jugement aux caractéristiques chinoises, soit l'amélioration du système de révision de la peine de mort, du système de révision de jugement pour les affaires civiles, du système de mise en application dans les affaires civiles, du système de juré populaire, ainsi que du système de gestion du procès.
ACTIVITE EN 2008
-- Renforcer le travail des tribunaux populaires et promouvoir la justice et l'équité sociales sous la direction de la théorie du socialisme aux caractéristiques chinoises. -- Mener à bien le jugement et l'application, s'efforcer de résoudre les litiges et de maintenir l'harmonie et la stabilité sociales. -- Corriger les décisions de justice injustes sous le principe du "travail judiciaire et du jugement justes pour le peuple". -- Faire progresser la réforme dans le système des tribunaux populaires et optimiser la répartition du pouvoir à l'intérieur des tribunaux.
-- Renforcer l'infrastructure des tribunaux de base et élever leur capacité judiciaire.
-- Améliorer la compétence des juges.