Xiao Yang, président de la Cour populaire suprême

La 3e séance plénière de la 1ère session de la 11e Assemblée populaire nationale s'est ouverte lundi 10 mars à 9H00 au Palais du peuple de Beijing. A cette occasion, Xiao Yang, président de la Cour populaire suprême (CPS) de Chine et, Jia Chunwang, procureur général du Parquet populaire suprême de Chine, ont présenté respectivement leur rapport d'activité. China.org.cn a couvert cet événement en direct.

« Pendant ces cinq dernières années, la CPS a jugé 3 196 affaires civiles, et a contrôlé et guidé les tribunaux locaux pour régler 22 145 millions d'affaires civiles en première instance, ce qui correspond à une baisse de 6,25% par rapport à la période 1998-2003 », a déclaré M. Xiao.

La CPS a également attaché une importance particulière au jugement des affaires concernant la vie du peuple et a ainsi réglé 5,93 millions d'affaires relatives au mariage, à la famille ou bien encore à la succession de l'héritage, etc. Par ailleurs, il a traité 2,09 millions de cas concernant des différends liés à la compensation des dégâts individuels et 600 000 affaires de contestations dans le cadre professionnel, a déclaré Xiao Yang.

En vertu des lois, la CPS sauvegarde les intérêts légitimes légaux des principaux acteurs du marché. La CPS a ainsi jugé 11,44 millions d'affaires sur les différends contractuels, 150 000 affaires sur la réforme institutionnelle et la faillite des entreprises, 3,95 millions d'affaires sur les différends financiers tels que les contrats d'emprunts d'argent, les assurances, les actions ou bien encore les marchandises à termes, etc.