Cinquième session de la Xe APN

La cinquième session de la Xe APN s'est tenue à Beijing du 5 au 16 mars 2007. Étaient présents 2 978 députés. La session a examiné et approuvé le Rapport d'activité du gouvernement, le Rapport de travail du Comité permanent de l'APN, le Rapport de travail de la Cour populaire suprême et le Rapport de travail du Parquet populaire suprême. La session a également approuvé le Rapport sur l'exécution du plan de progrès social et de développement économique pour l'année 2006 et le projet de plan pour 2007 et le Rapport sur l'exercice budgétaire 2006 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2007.

Cette session a adopté le projet de loi sur la propriété, le projet de loi sur l'impôt sur le revenu des entreprises, le projet de décision concernant le nombre et le problème d'élection des délégués de la XIe APN, le projet concernant l'élection des délégués de la XIe APN au sein de la RAS de Hongkong et le projet concernant l'élection des délégués de la XIe APN au sein de la RAS de Macao.

La cinquième session de la Xe APN a reçu 796 propositions, et lesquelles ont été soumises par le présidium aux commissions spéciales de l'APN pour examen.