Principales activités du PPS en 2006

En 2006, tous les travaux des parquets ont avancé. Les parquets ont ratifié l'arrestation de 891 620 suspects de crimes, et intenté des poursuites contre 999 086 personnes.

En coordination avec les départements concernés, les parquets ont mis l'accent sur la lutte contre la criminalité impliquant le crime organisé et la violence grave, et poursuivi en justice le crime de pouvoir dans lequel des fonctionnaires servent de « parapluie » aux forces du mal.

Renforcer le combat contre la criminalité impliquant le sabotage de l'ordre de l'économie de marché et celui de l'environnement. Les parquets ont puni sévèrement l'atteinte à la sécurité économique, la perturbation de l'ordre de l'économie de marché et la nuisance à la santé et à la vie du peuple ; ratifié l'arrestation de 24 211 suspects de crimes et intenté des poursuites contre 27 728 personnes, soit des augmentations respectives de 14,2 % et 11,1 %. Pour renforcer la protection judiciaire de la propriété intellectuelle et de l'environnement, ils ont ratifié l'arrestation de 3 729 suspects de fabriquer et de vendre des produits frauduleux, de violer les droits de marque de fabrique et d'auteur, et le secret commercial, et intenté des poursuites contre 3 634 personnes (+16,7 % et 12,6 %) ; ratifié l'arrestation de 7 974 suspects de causer de graves accidents de pollution de l'environnement et d'exploiter illégalement une mine, et intenté des poursuites contre 12 240 personnes (+15,4 % et +24,8 %). En continuant à poursuivre en justice le manquement au devoir impliquant le trouble de l'ordre de l'économie de marché, les parquets ont mené des enquêtes sur 295 fonctionnaires qui manquent à leur devoir, couvrent ou ignorent la criminalité économique dans le contrôle et la gestion du marché.

Traiter sérieusement les cas impliquant la peine de mort. Étant donné que le pouvoir d'approbation de la peine capitale après vérification sera remis au PPS, et que la deuxième instance de procès de ce type sera menée en public, le PPS souligne qu'il faut, selon la loi, mener à bien la ratification de l'arrestation et de l'accusation, vérifier les faits, les preuves, la procédure et l'application de la loi, ainsi que renforcer la surveillance légale sur le processus de traitement des cas de peine capitale y compris la révision du jugement, afin d'assurer la qualité du traitement.

Participer au traitement de l'acceptation de pot-de-vin dans le domaine commercial. Le PPS a sérieusement mis à exécution la décision majeure du Comité central concernant le jugement de l'acceptation de pot-de-vin commercial, élaboré le projet de travail concerné, surveillé le traitement des 45 causes graves et typiques, et dirigé directement le traitement des cas graves comme ceux de travailleurs du Bureau national de l'administration des produits alimentaires et pharmaceutiques qui ont accepté des pots-de-vin et manqué à leur devoir dans l'enregistrement, l'examen et la ratification des produits pharmaceutiques.

Le système de surveillance populaire s'est poursuivi à titre d'essai dans 86 % des parquets. En 2006, 5 191 procès pour crime de pouvoir sont entrés dans la procédure de surveillance du fait qu'ils ont été annulés ou que l'accusation a été retirée et que les suspects ne se sont pas soumis au verdict. Les surveillants populaires ont réfuté le verdict de 252 des 5 191 causes ; les parquets ont accepté leur avis dans 178 cas, et pour le reste, ils ont donné des explications.

Surveiller le jugement selon la loi. Renforcer le contrôle sur les cas comme « l'innocent condamné et le coupable innocenté, et l'évaluation de la peine trop légère ou trop lourde ». Pour les jugements et verdicts jugés erronés, le PPS a fait appel dans 3 161 cas et rendu 2 220 avis de correction pour des infractions à la procédure légale de jugement. Dans la surveillance du jugement civil et administratif, le PPS a examiné les requêtes adressées par les parties au procès qui ne se soumettent pas au verdict du tribunal populaire, fait appel pour 12 669 cas et rendu 5 949 avis de réexamen en suggérant à des tribunaux de démarrer la procédure de réexamen pour certains cas.

Renforcer la coopération judiciaire internationale contre la corruption et l'acceptation de pot-de-vin. Le PPS a pris l'initiative d'établir l'Assemblée générale de l'Association internationale  des Autorités anti-corruption et a organisé sa première conférence.