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Parquet populaire suprême
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Travail du Comité permanent de la Xe APN en 2006

L'année 2006 est la première du XIe Plan quinquennal qui concrétise le concept scientifique de développement. Le Comité permanent a consciencieusement accompli son devoir conformément à l'esprit proposé lors de la quatrième session de la Xe APN et, axé sur la situation générale du Parti et du pays, accompli de nouveaux progrès dans divers travaux et apporté une nouvelle contribution à la construction d'une société d'aisance moyenne et de la société harmonieuse socialiste.

– La représentation

I. Traiter sérieusement les propositions des députés. Parmi les 1 006 propositions soumises par les députés lors de la quatrième session de la Xe APN, 100 qui concernaient 10 lois ont été examinées et acceptées par le Comité permanent ; 31 qui concernaient 7 projets de loi ont été examinées par le Comité permanent ; 353 qui concernaient 51 sujets de législation ont été classées dans le plan législatif ou le plan annuel. Certaines propositions ont été soumises au Conseil des affaires d'État pour élaborer des règlements administratifs ; d'autres ne remplissaient pas encore les conditions législatives et l'on a fourni des explications à leurs proposants.

II. Traiter sérieusement les suggestions des députés. Les 6 511 suggestions avancées par les députés lors de la quatrième session de la Xe APN ont été soumises pour étude aux 174 unités concernées, dont 1 810 problèmes (28 %) ont été résolus ou sont en voie de résolution ; 3 148 suggestions (48 %) ont été adoptées ou classées dans le programme de travail.

III. Augmenter la participation des députés aux activités de Comité permanent. En 2006, le nombre de députés assistant aux réunions du Comité permanent s'est élevé de 140 en 2005 à 185, et celui des participants aux examens et enquêtes de la législation, de 400 à 500. De plus, le Comité permanent a livré en temps opportun aux députés avec voix consultative l'ordre du jour des réunions et les documents concernés, convoqué une rencontre spéciale pour ces députés à la veille des réunions, en vue de rendre compte des situations de travail, de soumettre les propositions concernées et d'écouter leurs opinions et suggestions sur le travail du Comité permanent.

IV. Améliorer l'organisation et le service des activités des députés. Grâce à l'organisation unifiée des comités permanents des assemblées populaires provinciales, les députés ont procédé aux enquêtes et recherches en groupe de volontaires en fonction de la réalité, ce qui non seulement a donné de bons résultats en raison de l'objectif clair et de son applicabilité, mais aussi joué un rôle important dans l'amélioration de la qualité des propositions et des suggestions des députés.

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