La législation socialiste à la chinoise

Gouverner le pays en vertu de la loi et mettre en place un Etat de droit socialiste constituent la stratégie fondamentale du Parti communiste chinois qui gouverne le pays en dirigeant le peuple. La formation d'une législation socialiste à la chinoise fournissant des lois à observer sur le plan national et dans tous les domaines de la vie sociale est la condition préalable et le fondement nécessaire à la pleine application de la stratégie fondamentale citée plus haut ainsi que la garantie institutionnelle pour le développement et le progrès de la Chine.

Avec la fondation de la République populaire de Chine en 1949, le pays a fait un grand pas en avant, passant d'un régime autoritaire féodal plusieurs fois millénaire à un régime démocratique populaire ; l'histoire de la Chine semi-coloniale et semi-féodale a pris fin ; et le peuple est devenu maître du pays, de la société et de son destin. Depuis plus de 60 ans, et notamment depuis l'application de la politique de réforme et d'ouverture il y a plus de 30 ans, le Parti communiste chinois et le peuple chinois, placé sous sa direction, ont élaboré une Constitution et des lois. Fin 2010, grâce à des efforts conjugués de longue date, une législation socialiste à la chinoise a été concrétisée. Basée sur la Constitution, elle est formée de lois constitutionnelles, civiles, commerciales ainsi que d'autres catégories de lois et comprend des normes juridiques divisées hiérarchiquement en lois, règlements administratifs, règlements locaux, etc. Cette législation, qui repose sur les particularités et les réalités de la Chine, s'adapte aux besoins de la réforme, de l'ouverture et de la modernisation socialiste, et incarne de manière concentrée la volonté du Parti communiste et du peuple chinois. Toutes les activités du pays sur les plans économique, politique, culturel, social et écologique sont désormais soumises aux normes de droit.

La législation socialiste à la chinoise est une base juridique qui doit permettre au socialisme à la chinoise de conserver éternellement sa nature ; elle est la représentation juridique de la pratique innovatrice du socialisme à la chinoise et la garantie juridique de la prospérité du socialisme à la chinoise. Son élaboration constitue un jalon dans l'édification de la légalité démocratique socialiste en Chine et traduit les réalisations remarquables de la réforme, de l'ouverture et de la modernisation socialiste ; outre une grande portée actuelle, elle revêt également une portée historique profonde et lointaine.

 

Avant-propos
I. L'élaboration de la législation socialiste à la chinoise
II. La composition de la législation socialiste à la chinoise
III. Les caractéristiques de la législation socialiste à la chinoise
IV. Le perfectionnement de la législation socialiste à la chinoise
Conclusion
Office d'information du Conseil des Affaires d'Etat
de la République populaire de Chine
Beijing, octobre 2011
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