Si la formation d'une législation socialiste à la chinoise représente un splendide succès, son perfectionnement donne cependant du fil à retordre. Perfectionner la législation socialiste à la chinoise sur de nouvelles bases est une exigence capitale pour l'avancement du développement et du perfectionnement du régime socialiste à la chinoise ; c'est également la tâche primordiale à laquelle sera confrontée l'action législative dans l'avenir.

La Chine a déjà défini ses objectifs de lutte en matière de développement pour les deux premières décennies de notre siècle ; elle est entrée dans une période clé en ce qui concerne la réforme, le développement et la construction d'une société d'aisance moyenne sur tous les plans. Les nouvelles conditions et les nouveaux changements sur le plan national et international, les demandes et attentes nouvelles des larges masses populaires ainsi que les contradictions et problèmes nouveaux auxquels font face la réforme, le développement et la stabilité sociale nécessitent l'édification d'un système légal afin d'y répondre et de s'y réadapter. Pour aboutir à un développement scientifique, accélérer le changement du mode de développement économique, et garantir et améliorer davantage le bien-être du peuple, il y a grand besoin d'édifier un système légal capable de les promouvoir et de les orienter. La réalité objective de la diversification des intervenants et de la complication de l'échiquier des intérêts impose des exigences de plus en plus élevées aux législations scientifiques et démocratiques ; il est donc de plus en plus difficile de réajuster les rapports d'intérêts entre groupes sociaux différents en recourant à la législation.

En vue de s'adapter aux exigences nécessaires à la promotion du développement scientifique, à la favorisation de l'harmonie sociale et à la concrétisation sur tous les plans de la stratégie fondamentale de la gouvernance en vertu de la loi, aujourd'hui et dans une période à venir, la Chine, en tenant compte des besoins objectifs du développement économique et social, axera principalement ses efforts sur la concrétisation d'un développement scientifique, l'accélération du changement de mode de développement économique, la garantie et l'amélioration prioritaires du bien-être du peuple, et la stimulation de l'édification d'une société harmonieuse. Elle ne cessera de perfectionner les divers systèmes légaux afin de promouvoir le perfectionnement constant de la législation socialiste à la chinoise.

Continuer à renforcer la législation dans les secteurs économiques. En vue de s'adapter aux exigences du développement de l'économie de marché socialiste, les systèmes légaux en matière civile et commerciale seront perfectionnés ; en vue de s'adapter aux exigences nécessaires à l'approfondissement de la réforme des systèmes financier, fiscal et monétaire, les systèmes légaux en matière de gestion budgétaire, de transferts de paiement, de contrôle des risques financiers et de recettes fiscales seront perfectionnés ; la législation liée aux recettes fiscales, notamment, sera intensifiée afin de transformer, en temps voulu, les règlements administratifs liés aux recettes fiscales et élaborés sous mandat par le Conseil des Affaires d'Etat en lois ; les systèmes légaux servant à normaliser la gestion et le contrôle des activités économiques par l'Etat et à défendre la sécurité économique nationale seront perfectionnés afin de promouvoir un développement sain de l'économie de marché socialiste.

Renforcer activement la législation en faveur du développement de la démocratie socialiste. En vue de s'adapter aux exigences de l'avancement actif et méthodique de la réforme du système politique, les systèmes légaux liés aux élections, à l'autonomie des masses populaires de base, et à l'organisation des organes d'Etat seront perfectionnés ; la législation sur les procédures visant à normaliser les comportements administratifs sera intensifiée, et les systèmes légaux liés au contrôle par audit et au réexamen administratif, perfectionnés ; en vue de s'adapter aux exigences de la réforme du système judiciaire, les procédures pénale, civile et administrative seront révisées afin de perfectionner les systèmes légaux en la matière ; les systèmes légaux liés à l'exercice du pouvoir par les organes d'Etat ainsi qu'à la répression et à la prévention de la corruption seront perfectionnés afin d'élargir la démocratie socialiste, de renforcer la normalisation et le contrôle de l'exercice du pouvoir, et de faire progresser sans cesse le perfectionnement et le développement de la démocratie socialiste.

Mettre l'accent sur le renforcement de la législation dans le domaine social. En persistant à traiter l'homme comme une fin, en axant les efforts sur la garantie et l'amélioration du bien-être du peuple, et en mettant l'accent sur la promotion des œuvres sociales, l'amélioration de la protection sociale et la rénovation de la gestion sociale, les systèmes légaux liés au travail, à l'emploi, à la protection du travail, à la protection sociale, à l'assistance sociale, au bien-être social, à la répartition des revenus, à l'enseignement, aux soins médicaux, au logement et aux organisations associatives seront progressivement perfectionnés afin d'innover sans cesse le système et les mécanismes de gestion sociale, et de faire avancer en profondeur l'édification de la cause sociale.

Attacher davantage d'importance à la législation dans les domaines de la culture et des sciences et technologies. En vue de s'adapter aux exigences de la progression de la réforme du système culturel et à celles de la promotion des progrès scientifiques et technologiques, les systèmes légaux relatifs au soutien de la cause culturelle d'intérêt public, au développement des industries culturelles, à l'encouragement aux innovations culturelles, scientifiques et technologiques, et à la protection de la propriété intellectuelle seront perfectionnés afin d'accélérer la concrétisation du développement dynamique et la prospérité florissante de la cause culturelle socialiste, et de construire un pays innovant.

Accorder une grande attention à la législation en matière de civilisation écologique. En vue de s'adapter aux exigences de l'édification d'une société économe de ressources et respectueuse de l'environnement, les systèmes légaux en matière d'économie de ressources énergétiques et de protection de l'environnement écologique seront perfectionnés afin de stimuler activement, par voie institutionnelle, le changement du mode de développement économique, de chercher à régler les contradictions entre le développement économique et social d'une part, et la protection de l'environnement et des ressources d'autre part, et d'aboutir à une coexistence harmonieuse entre l'homme et la nature.

Attacher davantage d'importance à la garantie de la mise en application efficace des divers systèmes légaux tout en les perfectionnant. Un mécanisme de travail sera établi et amélioré afin de mener à bien l'élaboration des stipulations visant à compléter les lois et les règlements. Les moyens et les méthodes du mécanisme d'interprétation juridique seront perfectionnés afin d'établir un mécanisme permanent d'interprétation juridique et de donner, en temps voulu, une interprétation juridique aux stipulations dont le contenu concret est à préciser ou aux lois dont les fondements d'application sont à redéfinir suite à l'apparition de nouvelles circonstances après leur application. Les institutions, les mécanismes et les méthodes de dépôt et d'examen des documents réglementaires seront perfectionnés afin de renforcer le dépôt et l'examen des dossiers normatifs inscrits dans les registres, notamment en ce qui concerne les dispositions légales, les règlements et les interprétations juridiques. Le mécanisme de réexamen des lois et des règlements sera perfectionné afin de permettre progressivement son fonctionnement permanent, et de veiller à ce que la législation soit intrinsèquement scientifique, harmonieuse et unie.

Faire progresser en profondeur la législation scientifique et démocratique, et améliorer vigoureusement la qualité de la législation. Le mécanisme de travail permettant aux représentants des assemblées populaires de participer à la législation sera perfectionné afin de mettre pleinement en valeur le rôle joué par les députés dans la législation. Le système d'examen des projets de loi et de règlement sera perfectionné afin de mettre en place un mécanisme scientifique et démocratique d'examen et de vote. Divers moyens et formes seront exploités pour permettre au public de participer de façon ordonnée aux activités législatives ; les systèmes liés aux échanges de points de vue, aux auditions publiques et aux séances de démonstration sur la législation ainsi qu'à la publication des projets de loi et de règlement et à la collecte des opinions publiques en la matière seront perfectionnés ; un mécanisme d'expression des opinions publiques et un mécanisme de réaction aux opinions publiques adoptées seront établis et améliorés afin que la législation puisse davantage traduire la volonté des larges masses populaires. Un mécanisme de démonstration pré-législative et d'évaluation post-législative sera mis en place et perfectionné afin de rendre la législation plus scientifique et plus rationnelle, et les lois et les règlements plus opérationnels.