L'histoire, les traditions culturelles, les conditions particulières et la voie de développement varient d'un pays à l'autre ; il en est de même pour les régimes sociaux, politiques et économiques de chaque pays, ce qui explique que la législation de chacun soit dotée de caractéristiques différentes. La législation socialiste à la chinoise traduit de manière concentrée l'institutionnalisation et la légalisation des expériences pratiques du développement économique et social depuis la fondation de la Chine nouvelle en 1949, et principalement depuis la mise en application de la politique de réforme et d'ouverture il y a plus de 30 ans ; elle constitue un élément important du régime socialiste à la chinoise et est dotée de caractéristiques distinctives.

1. La législation socialiste à la chinoise incarne les exigences essentielles du socialisme à la chinoise.

La nature de la législation d'un pays est déterminée par celle du régime social établi par les lois de ce pays. La Chine est un Etat socialiste de dictature démocratique populaire, dirigé par la classe ouvrière et basé sur l'alliance des ouvriers et des paysans. Pendant l'étape primaire du socialisme, la Chine applique un régime économique de base caractérisé par la prédominance du secteur public et le développement commun des divers systèmes de propriété. Cela exige qu'elle mette en place un système légal socialiste et une législation socialiste à la chinoise. L'ensemble des normes juridiques qu'inclut cette dernière et les divers systèmes légaux qu'elle a permis d'établir contribuent à consolider et à développer le régime socialiste, reflètent pleinement la volonté commune du peuple, défendent ses intérêts fondamentaux, et lui assurent son statut en tant que maître du pays. En Chine, l'élaboration des lois et la définition du contenu spécifique du système légal sont basées sur les exigences essentielles du socialisme à la chinoise et sur la volonté fondamentale et les intérêts à long terme des masses populaires ; elles ont comme point de départ et aboutissement fondamentaux la matérialisation, la préservation et l'extension des intérêts fondamentaux de l'écrasante majorité de la population.

2. La législation socialiste à la chinoise reflète les exigences de l'époque de la réforme, de l'ouverture et de la modernisation socialiste.

Les caractéristiques les plus distinctives de la nouvelle période en Chine sont la réforme et l'ouverture. La législation socialiste à la chinoise est née et a évolué en même temps que la réforme et l'ouverture, avec qui elle progresse en interaction. Tandis que la création d'une législation socialiste à la chinoise constitue les exigences intrinsèques au bon déroulement de la réforme, de l'ouverture et de la modernisation, cela devant se faire sur la base du bilan approfondi des riches expériences pratiques de la réforme, de l'ouverture et de la modernisation, la formation d'une législation socialiste à la chinoise a offert un environnement légal favorable à la réforme, à l'ouverture et à la modernisation socialiste, et a joué un rôle positif dans la normalisation, l'orientation, la garantie et la promotion de celles-ci. Parallèlement, la législation socialiste à la chinoise a permis de régler de manière appropriée les rapports entre la stabilité de la loi et l'évolution de la réforme. Elle reflète et affirme les procédés réussis de la réforme, de l'ouverture et de la modernisation, et réserve un espace au développement ultérieur de celles-ci.

3. La législation socialiste à la chinoise traduit les exigences de la particularité chinoise, caractérisée par l'unité interne et divers niveaux sur le plan structurel.

La composition de la législation d'un pays dépend principalement de sa tradition juridique, de son régime politique et de son système législatif. La Chine, unifiée et multiethnique, est un Etat unitaire. Pour des raisons historiques, le développement économique et social est fort inégal entre les régions. En vue de s'adapter à cette particularité nationale de base, la Constitution et les lois chinoises ont établi un système législatif à la chinoise, uni et hiérarchisé, déterminant ainsi les caractéristiques structurelles de la législation socialiste à la chinoise, qui associent unité interne et divers niveaux. Cela reflète non seulement la logique intrinsèque de la législation, mais répond également à la réalité et à la pratique de la Chine. Pour s'adapter à ces dernières, la législation socialiste à la chinoise est soumise à la Constitution et est composée de normes juridiques de divers niveaux, regroupant lois, règlements administratifs et règlements locaux. Ces normes juridiques sont élaborées par différents corps législatifs, d'après les compétences législatives définies par la Constitution et les lois ; elles sont dotées d'un effet juridique différent mais sont toutes des composantes organiques de la législation socialiste à la chinoise et forment un tout indivisible, scientifique et harmonieux.

4. La législation socialiste à la chinoise exprime les exigences culturelles selon lesquelles elle se doit de poursuivre les bonnes traditions du droit chinois et tirer profit des acquis de la civilisation juridique de l'humanité.

Avec l'intensification de la tendance à la mondialisation économique, les systèmes légaux des différents pays ne cessent de se développer en se basant sur l'histoire, les traditions culturelles et la réalité sociale locales, tout comme ils communiquent, échangent et s'inspirent les uns des autres. La formation de la législation socialiste à la chinoise a toujours été basée sur la particularité chinoise et insiste sur la combinaison organique entre la continuité de l'histoire et des traditions, l'assimilation des acquis de la civilisation humaine et la création de nouveaux systèmes. D'une part, une importance particulière a été accordée à la préservation des bons éléments de la culture juridique traditionnelle chinoise, une rénovation des systèmes a été nécessaire pour permettre de s'adapter à la réforme, à l'ouverture et à la modernisation socialiste, et une fusion entre la culture traditionnelle et la civilisation moderne a été réalisée. D'autre part, l'accent a été mis sur l'étude et l'assimilation des expériences étrangères profitables en matière de législation, et les réalisations de la civilisation juridique étrangère ont été absorbées sans pourtant les copier machinalement, si bien que le système légal correspond non seulement à la particularité et à la pratique de la Chine, mais s'adapte également au courant de la civilisation juridique du monde actuel. Cette législation, fortement inclusive et ouverte, reflète pleinement ses caractéristiques culturelles particulières.

5. La législation socialiste à la chinoise représente les exigences d'un développement dynamique, ouvert et évolutif.

La législation d'un pays est généralement le reflet du statu quo d'une étape déterminée de son développement historique. Avec le développement économique et social, une législation a besoin de s'enrichir, de se perfectionner et d'innover sans discontinuer. Du fait que la Chine se trouve et restera pendant une longue période à l'étape primaire du socialisme, l'ensemble du pays connaît encore une période de réforme institutionnelle et de reconversion sociale, et le régime socialiste a encore besoin de se perfectionner et de se développer continuellement. Tout cela a déterminé les caractéristiques de la législation socialiste à la chinoise, qui unissent impérativement stabilité et mutation, étape et continuité, réalité et prévoyance ; cela explique que la législation socialiste à la chinoise est dynamique, ouverte et évolutive et non statique, fermée et fixe, et qu'elle ne cessera de se développer et de se perfectionner avec le développement économique et social de la Chine et la pratique de l'édification d'un Etat de droit.

Au cours de la formation d'une législation socialiste à la chinoise, les organes législatifs chinois ont persisté dans une unité cohérente concernant la direction du Parti communiste chinois, la maîtrise du peuple de son propre destin, et le principe d'un Etat de droit. En axant toujours leurs efforts sur les tâches essentielles de l'Etat, ils ont exercé activement leur pouvoir législatif, ont mené l'action législative de façon planifiée, sélective et méthodique, ont accumulé des expériences précieuses, et ont frayé avec succès une voie législative à la chinoise.

Persister dans une progression active, selon des objectifs déterminés, un plan établi et en plusieurs phases. Depuis la mise en application de la politique de réforme et d'ouverture il y a plus de 30 ans, et au cours de l'édification du socialisme à la chinoise par le peuple chinois sous la direction du Parti communiste chinois, les organes législatifs chinois, en se conformant aux tâches essentielles propres à chaque étape, en se basant sur la réalité, en mettant l'accent sur les points clés, en planifiant avec soin, et en distinguant les degrés d'importance et d'urgence, ont élaboré des plans législatifs quinquennaux et des projets législatifs annuels, tous étant scientifiques, rationnels et réalisables. Ils ont prêté une attention particulière à l'élaboration des lois et des règlements dont avait grand besoin le développement économique et social, et ont fait progresser activement et méthodiquement l'action législative, de telle sorte qu'ils ont formé graduellement une méthode destinée à faire avancer l'édification de la législation, selon des priorités et des objectifs déterminés, un plan établi, et en plusieurs étapes. Les corps législatifs chinois ont su concentrer les ressources législatives, mettre l'accent sur l'essentiel législatif, et satisfaire en temps voulu la nécessité d'une progression rapide de la réforme et de l'ouverture, traçant ainsi une voie efficace pour la formation d'une législation socialiste à la chinoise.

Persister pour faire progresser ensemble les législations des différents niveaux. La Chine étant un Etat unitaire unifié et multiethnique, le développement économique et social est fort inégal entre régions. En vue de s'adapter à cette particularité nationale de base, selon le principe défini par la Constitution consistant à mettre pleinement en valeur l'enthousiasme et l'initiative des autorités locales placées sous la direction unie de l'autorité centrale, et à condition de défendre l'unité juridique nationale, l'Assemblée populaire nationale et son comité permanent exercent le pouvoir législatif national ; le Conseil des Affaires d'Etat, en vertu de la Constitution et des lois, élabore les règlements administratifs ; les assemblées populaires des provinces, des régions autonomes, des municipalités relevant directement de l'autorité centrale, et des municipalités de grande envergure, ainsi que leur comité permanent, élaborent les règlements locaux ; les localités d'autonomie ethnique élaborent les règlements autonomes et les règlements singuliers ; les assemblées populaires des provinces ou municipalités abritant des zones économiques spéciales, ainsi que leur comité permanent, élaborent, selon l'approbation donnée par l'Assemblée populaire nationale, les règlements applicables dans le cadre des zones économiques spéciales. Une structure d'action législative dans laquelle les législations de différents niveaux évoluent ensemble a pris forme progressivement, accélérant considérablement les démarches pour l'édification d'une législation tout en prenant pleinement en compte les besoins réels du développement économique et social des différentes régions, ce qui a offert un mode de travail effectif pour la formation de la législation socialiste à la chinoise.

Persister à appliquer globalement les diverses formes législatives. La construction d'une législation socialiste à la chinoise constitue une ingénierie systémique scientifique. Depuis la mise en application de la politique de réforme et d'ouverture, les organes législatifs chinois, en fonction des besoins du développement économique et social, veillent à l'élaboration de normes juridiques pour pallier au besoin urgent dans les différents domaines. Parallèlement, ils attachent de l'importance à la révision et à l'abrogation des normes juridiques, qu'ils interprètent et réexaminent sans tarder. Ils appliquent globalement les diverses formes législatives, notamment l'élaboration, la révision, l'abrogation et l'interprétation, afin de faire avancer l'action législative dans tous les domaines. L'amélioration incessante de la qualité législative a été promue, et les principes scientifiques, harmonieux et unis de la législation ont été maintenus, jetant ainsi les bases nécessaires à la garantie d'une mise en application efficace des normes juridiques.