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La lutte s'intensifie autour des atteintes au droit de marque en Chine

La Chine a enquêté sur 56 000 affaires d'atteintes au droit des marques en 2010, en hausse de 9,78% en base annuelle, a annoncé Fu Shuangjian, directeur adjoint de l'Administration d'Etat de l'industrie et du commerce.

Durant la période du 11e Plan quinquennal (2006-2010), un total de 265 000 affaires concernant des atteintes aux marques ont été examinées, soit une moyenne annuelle de 53 000 affaires, a-t-il précisé lors d'une conférence de presse tenue en marge de la session parlementaire nationale.

La protection des droits des marques est cruciale à la réalisation de la stratégie nationale sur la protection des droits de la propriété intellectuelle (DPI) et la promotion de l'innovation, a-t-il souligné.

Il a indiqué que la Chine renforcerait sa lutte contre les atteintes au droit de marque et sa surveillance des achats en ligne, en ciblant les produits contrefaits.

D'après le ministère de la Sécurité publique, 3 001 personnes ont été arrêtées depuis novembre dernier pour avoir produit ou vendu des produits contrefaits ou pour avoir propagé des vidéos et logiciels piratés sur Internet.

Depuis novembre dernier, la police chinoise a lancé une campagne ciblant les produits contrefaits allant de l'alimentaire aux médicaments, en passant par les cosmétiques et les produits électroniques.

La police a démantelé 2 546 entrepôts abritant des produits de contrefaçon et 1 132 bandes criminelles impliquées dans la vente de produits contrefaits, dont la valeur totale est estimée à 4,5 milliards de yuans (680 millions de dollars), selon le ministère de la Sécurité publique.

La police a fermé 292 sites sur Internet ayant fourni des produits contrefaits ou piratés.

De plus, la police a activement lutté contre la contrefaçon des grandes marques internationales, telles que les sacs Louis Vuitton ou les montres Rolex, et a confisqué ces produits d'une valeur totale de 300 millions de yuans (45 millions de dollars).

L'objectif ultime du gouvernement est de mettre en place un mécanisme de protection à long terme, au lieu de recourir à de fréquentes opérations de répression, a conclu Fu Shuangjian.

Agence de presse Xinhua     2011/03/14

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