La 2^e session de la X^e APN s’est tenue à Beijing du 5 au 14 mars 2004. Étaient présents à l’ouverture 2 904 députés et 2 896 à la clôture.

– Amendement de la Constitution

Le 14 mars 2004, la deuxième session de la X^e APN a examiné et adopté avec 2 863 voix en faveur un projet d’amendement constitutionnel. Les modifications portent sur l’institution du rôle d’orientation de la théorie importante de la «Triple représentativité» dans la vie politique et sociale du pays, le développement coordonné entre la civilisation matérielle et les progrès politique et culturel, l’incorporation du terme «constructeurs du socialisme» dans la description du front uni, l’amélioration du système de réquisition de terres, l’éclaircissement de la politique nationale dans les secteurs d’activité non publics, la préservation de la propriété privée, l’amélioration du système de sécurité sociale, le respect et la protection des droits de l’homme, le perfectionnement de la composition de l’APN, la stipulation de l’état d’urgence et des pouvoirs du chef d’État dans les activités d’État, la révision du fonctionnement des gouvernements au niveau de canton et bourg et la stipulation sur l’hymne national. Ces amendements de la Constitution sont tous les problèmes d’importance qui intéressent la stabilité du pays et l’intérêt fondamental du peuple, ainsi que le perfectionnement et le développement du système socialiste, et témoignent de l’unité du Parti et du peuple.

– Examen des rapports concernés

La session a examiné et adopté le Rapport d’activités du gouvernement présenté par le premier ministre Wen Jiabao au nom du Conseil des affaires d’État. Elle croit que le Rapport est réaliste. En se basant sur les faits, le bilan du travail gouvernemental d’une année précédente reflète pleinement les résultas obtenus dans tous les domaines, et indique clairement les difficultés et les problèmes existant sur la voie de développement. Les propositions du rapport pour le travail en 2004 concrétisent la conception de développement scientifique et sont réalisables.

La session a aussi approuvé la Résolution sur l’exécution du plan de progrès social et de développement économique pour l’année 2003 et sur le projet de plan pour 2004, la Résolution sur l’exercice budgétaire 2003 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2004, la Résolution concernant le Rapport d’activité du Comité permanent de l’APN, le Rapport d’activité de la Cour populaire suprême et le Rapport d’activité du Parquet populaire suprême.

– Traitement des propositions des députés

Le secrétaire général adjoint de la X^e APN, Sheng Huaren, a fait un rapport sur le traitement des propositions des députés. Jusqu’à 18 h le 10 mars, le secrétariat a reçu un total de 1 374 propositions, dont 13 formulées par des groupes et 1 361, portant respectivement plus de 30 signatures, soit les plus nombreuses propositions depuis l’application du système de proposition des députés en 1983 lors de la première session de la VI^e APN. Analysées une à une, 641 propositions qui répondent aux exigences imposées sont mises à l’ordre du jour pour être livrées aux commissions spéciales concernées pour examen. Les 733 autres, soient des suggestions, critiques et opinions, et avec les autres suggestions, critiques et opinions reçues durant la réunion, seront livrées, conformément à la loi, aux organismes concernés pour étude et traitement par l’établissement compétent du Comité permanent de l’APN, qui y répondront aux auteurs en même temps qu’à l’établissement compétent afin de favoriser le contrôle et l’inspection.