Le
système d’assemblée populaire est le système
politique fondamental de la Chine et le système de gouvernement.
Selon la Constitution, tous les pouvoirs de la République populaire
de Chine appartiennent au peuple. L’APN et les assemblées
populaires locales aux différents échelons sont les organismes
exerçant le pouvoir du peuple. Elles sont élues par vote
démocratique.
L’APN est l’organe suprême du pouvoir de l’État.
La 1re Assemblée populaire nationale tenue en 1954 a marqué
l’établissement du système d’assemblée
populaire en Chine.
L’APN est formée des députés élus par
les provinces, les régions autonomes, les municipalités
relevant directement de l’autorité centrale, les régions
administratives spéciales et l’armée. Les ethnies
minoritaires ont aussi un nombre convenable de députés.
La Xe APN tenue en mars 2003 comptait 2 985 députés. En
2003, huit députés sont décédés, deux
ont été révoqués et deux ont été
élus pour pourvoir aux postes vacants. Au début de 2004,
deux députés ont démissionné et neuf nouveaux
ont été élus supplémentairement. Jusqu’au
29 février 2004, la Xe APN comptait 2 984 députés.
L’APN a le droit d’exercer le pouvoir législatif,
de modifier la Constitution, de contrôler l’exécution
de la Constitution, et d’élaborer et d’amender la loi
fondamentale et les autres lois; d’élire et nommer les responsables
des organismes administratifs de l’État, des organismes judiciaires
ou de contrôle et des organismes militaires. Par ailleurs, elle
a le droit de les destituer, de contrôler le travail gouvernemental,
d’examiner les affaires importantes de l’État et d’en
décider conformément à la Constitution et aux autres
lois. Les organismes administratifs, judiciaires ou de contrôle,
militaires et les autres organismes d’État sont établis
par l’APN et sont responsables devant elle et contrôlés
par elle.
L’APN est élue pour un mandat de cinq ans, se réunit
une fois par an sur convocation de son Comité permanent.
Le Comité permanent de l’APN est l’organe permanent
de l’APN et est élu par elle. Dans l’intervalle des
sessions de l’APN, il exerce le pouvoir suprême de l’État.
Le Comité permanent de l’APN est composé du président,
des vice-présidents, du secrétaire général
et des membres.
|