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Le 10 mars 2004, le procureur général
du PPS, Jia Chunwang, a présenté, au nom du PPS, un rapport
de travail à la deuxième session de la Xe APN.
Au cours de la dernière année, les parquets
ont ratifié l’arrestation de 764 776 suspects de crimes,
dont 19 222 suspects de crimes économiques, et intenté des
poursuites contre 819 216 personnes au nom de l’État, dont
21 440 impliquées dans des crimes économiques. Les parquets
ont renforcé la surveillance sur la constitution du dossier des
crimes économiques et, sous leur contrôle, 1 541 dossiers
ont été établis par les services compétents.
La lutte contre la corruption a été renforcée.
Durant l’année dernière, les parquets ont enquêté
sur 39 562 cas criminels de manquement au devoir impliquant 43 490 personnes,
et ouvert au nom de l’État un procès contre 26 124
personnes impliquées dans 22 761 cas criminels. Leur travail a
permis d’éviter des pertes économiques directes de
4,3 milliards de yuans. Parmi les cas criminels de manquement au devoir
faisant l’objet d’une enquête, il y a 18 515 actes graves
de corruption, de pot-de-vin et de détournement de deniers publics,
dont 123 impliquaient plus de 10 millions de yuans. Des personnes impliquées,
2 728 sont fonctionnaires au niveau de district ou de service ou supérieur,
dont 167 au niveau de préfecture ou de département, 4 au
niveau provincial ou ministériel.
La surveillance sur le jugement des affaires civiles et
l’action administrative a été renforcée. Mettant
l’accent sur le contrôle des cas violant gravement les intérêts
publics, des jugements injustes dus à la corruption et des cas
de violation des intérêts des paysans travaillant en ville
et des employés et ouvriers licenciés, les parquets ont
fait appel aux tribunaux populaires pour 13 120 cas et proposé
le réexamen de 3 316 cas. Les parquets ont rectifié les
cas de détention prolongée faite par eux-mêmes et,
en juillet 2003, tous les cas de détention prolongée, qui
impliquaient 555 personnes, avaient été rectifiés.
Le système de surveillants populaires a été
mis à l’essai. Les surveillants populaires sont recommandés
par des organes gouvernementaux, des groupements sociaux, entreprises
et établissements non productifs; leurs tâches essentielles
consistent à surveiller les cas de manquement au devoir dont le
parquet concerné n’entend pas s’occuper, et les cas
de refus d’arrestation des suspects. Cette réforme est à
l’essai dans des parquets de dix provinces, régions autonomes
et municipalités relevant directement de l’autorité
centrale; 4 944 surveillants populaires ont été désignés
sous recommandation et 493 cas sont entrés dans la procédure
de surveillance; les surveillants populaires ont accepté les décisions
de 462 cas et refusé celles de 31 autres, dont les décisions
de 21 cas ont été modifiées à la suite des
discussions au sein du Collège du parquet populaire, qui a accepté
l’avis des surveillants populaires.
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