Les appels d’offres pour l’installation des gazoducs concernée par le projet de transmission du gaz de l’ouest vers l’est ont été lancés aux entrepreneurs étrangers. À la fin de 2000, la Direction du projet avait déjà envoyé plus de soixante invitations aux investisseurs étrangers. L’adjudication sera terminée en juin prochain.
Selon Chen Jiqing, directeur général du projet, c’est en septembre dernier que la Commission d’État pour le plan du développement a ratifié le projet d’installastion de gazoducs et a défini la société anonyme du pétrole et du gaz naturel de Chine comme initiatrice chinoise pour lancer un appel d’offres.
On recourra à la concurrence dans l’assimilation de capitaux étrangers. Les investisseurs pourront emprunter la formule de participation et de société de portefeuille, ou encore de capitaux exclusifs. Mais le projet concret de coopération sera fixé après négociation avec le partenaire étranger. Dès que le partenaire sera déterminé, une coentreprise sera créée, chargée de la construction, des opérations et de la gestion.
Selon Chen Jiqing, le projet jouit des six traitements préférentiels suivants:
Premièrement, les étrangers peuvent participer au projet sous forme de société de portefeuille. Selon le «Catalogue-guide des secteurs d’investissement pour les étrangers» promulgué conjointement par la Commission d’État pour le plan du développement, la Commission d’État pour l’économie et le commerce et le ministère du Commerce et de la Coopération économique avec l’étranger, la partie chinoise doit détenir la majorité des actions ou occuper une position prédominante dans les projets d’installation de gazoducs. Mais le projet de transmission du gaz de l’ouest ver l’est constitue une exception.
Deuxièmement, la construction d’un réseau de conduites urbaines de gaz naturel est citée dans les domaines de l’ouverture. Dans le catalogue-guide susmentionné, la construction de gazoducs est la quatrième des catégories qui ne font pas l’objet d’ouverture. Compte tenu de la particularité du projet de transmission du gaz de l‘ouest vers l’est, le gouvernement chinois a décidé d’ouvrir l’installation de gazoducs dans les villes situées le long de cette ligne aux investisseurs étrangers.
Troisièmement, le mode de coopération avec l’étranger n’est pas limité; on peut emprunter la forme de capitaux mixtes, de coopération ou autres.
Quatrièmement, les installations importées sont exemptées d’impôts. Les installations d’usage propre qui sont comprises dans le montant d’investissement sont susceptibles, en vertu des règlements et procédures concernés, d’exemption de taxe douanière ou de taxes sur la valeur ajoutée habituellement imposée aux éléments d’importation.
Cinquièmement, extension du champ d’activité. Le Catalogue-guide stipule que «parmi les projets d’investissement par des étrangers, qui font l’objet de l’encouragement du gouvernement, en plus des traitements préférentiels concernés dans les lois et règlements de l’État, ceux qui concernent la construction et le service commercial des infrastructures, comme celles de l’énergie et du transport, qui demandent un énorme montant d’investissement et un longue période de récupération, peuvent, après approbation, étendre leur champ d’activité relatif aux opérations existantes». Cette règle recouvre le projet de transmission du gaz de l’ouest vers l’est.
Sixièmement, l’expropriation des terres. Le ministère des Terres et des Ressources a fait savoir que l’usage des terrains expropriés dans le cadre des travaux de transmission du gaz de l’ouest vers l’est sera accordé par la ratification du droit de passage souterrain. Les cas spéciaux seront réglés de façon spéciale.
