Dans l'Ouest de la Chine
Les six avantages offerts aux investisseurs �trangers dans la �transmission du gaz de l’ouest vers l’est�

Les appels d’offres pour l’installation des gazoducs concern�e par le projet de transmission du gaz de l’ouest vers l’est ont �t� lanc�s aux entrepreneurs �trangers. � la fin de 2000, la Direction du projet avait d�j� envoy� plus de soixante invitations aux investisseurs �trangers. L’adjudication sera termin�e en juin prochain.

Selon Chen Jiqing, directeur g�n�ral du projet, c’est en septembre dernier que la Commission d’�tat pour le plan du d�veloppement a ratifi� le projet d’installastion de gazoducs et a d�fini la soci�t� anonyme du p�trole et du gaz naturel de Chine comme initiatrice chinoise pour lancer un appel d’offres.

On recourra � la concurrence dans l’assimilation de capitaux �trangers. Les investisseurs pourront emprunter la formule de participation et de soci�t� de portefeuille, ou encore de capitaux exclusifs. Mais le projet concret de coop�ration sera fix� apr�s n�gociation avec le partenaire �tranger. D�s que le partenaire sera d�termin�, une coentreprise sera cr��e, charg�e de la construction, des op�rations et de la gestion.

Selon Chen Jiqing, le projet jouit des six traitements pr�f�rentiels suivants:

Premi�rement, les �trangers peuvent participer au projet sous forme de soci�t� de portefeuille. Selon le �Catalogue-guide des secteurs d’investissement pour les �trangers� promulgu� conjointement par la Commission d’�tat pour le plan du d�veloppement, la Commission d’�tat pour l’�conomie et le commerce et le minist�re du Commerce et de la Coop�ration �conomique avec l’�tranger, la partie chinoise doit d�tenir la majorit� des actions ou occuper une position pr�dominante dans les projets d’installation de gazoducs. Mais le projet de transmission du gaz de l’ouest ver l’est constitue une exception.

Deuxi�mement, la construction d’un r�seau de conduites urbaines de gaz naturel est cit�e dans les domaines de l’ouverture. Dans le catalogue-guide susmentionn�, la construction de gazoducs est la quatri�me des cat�gories qui ne font pas l’objet d’ouverture. Compte tenu de la particularit� du projet de transmission du gaz de l‘ouest vers l’est, le gouvernement chinois a d�cid� d’ouvrir l’installation de gazoducs dans les villes situ�es le long de cette ligne aux investisseurs �trangers.

Troisi�mement, le mode de coop�ration avec l’�tranger n’est pas limit�; on peut emprunter la forme de capitaux mixtes, de coop�ration ou autres.

Quatri�mement, les installations import�es sont exempt�es d’imp�ts. Les installations d’usage propre qui sont comprises dans le montant d’investissement sont susceptibles, en vertu des r�glements et proc�dures concern�s, d’exemption de taxe douani�re ou de taxes sur la valeur ajout�e habituellement impos�e aux �l�ments d’importation.

Cinqui�mement, extension du champ d’activit�. Le Catalogue-guide stipule que �parmi les projets d’investissement par des �trangers, qui font l’objet de l’encouragement du gouvernement, en plus des traitements pr�f�rentiels concern�s dans les lois et r�glements de l’�tat, ceux qui concernent la construction et le service commercial des infrastructures, comme celles de l’�nergie et du transport, qui demandent un �norme montant d’investissement et un longue p�riode de r�cup�ration, peuvent, apr�s approbation, �tendre leur champ d’activit� relatif aux op�rations existantes�. Cette r�gle recouvre le projet de transmission du gaz de l’ouest vers l’est.

Sixi�mement, l’expropriation des terres. Le minist�re des Terres et des Ressources a fait savoir que l’usage des terrains expropri�s dans le cadre des travaux de transmission du gaz de l’ouest vers l’est sera accord� par la ratification du droit de passage souterrain. Les cas sp�ciaux seront r�gl�s de fa�on sp�ciale.