Six politiques pr�f�rentielles pour les investisseurs �trangers d�sireux d'acheminer du gaz naturel de l'ouest vers l'est

Les travaux de pose de gazoducs de la SINOPEC, destin�s � acheminer du gaz naturel de l'ouest vers l'est, ont �t� approuv�s et des appels d'offres internationaux ont �t� lanc�s. Vers la fin du mois dernier, la direction du projet a envoy� plus de 60 invitations d'adjudication aux investisseurs �trangers. Les adjudications seront termin�es au mois de juin.

Dans ces travaux, les hommes d'affaires �trangers peuvent prendre des actions, d�tenir la plupart des actions ou exploiter seuls. Le mode de coop�ration sera d�fini � travers des consultations avec leur partenaire. Les 5 autres traitements pr�f�rentiels sont les suivants :

1. Les modes de coop�ration sont au choix de l'investisseur, soit � capitaux mixtes, en commandite ou autres.

2. La mise en place de gazoducs urbains est aussi ouverte aux �trangers. Ce ne devrait pas �tre le cas selon le R�pertoire-guide, qui la classe dans la cat�gorie IV, celle non ouverte sur l'ext�rieur. Cependant, vu la sp�cificit� du projet d'acheminement du gaz naturel de l'ouest vers l'est, les travaux de gazoducs dans les villes travers�es sont ouverts aux hommes d'affaires �trangers.

3. Les �quipements import�s sont exempt�s de droits. Les �quipements n�cessaires import�s, compris dans le montant total des investissements, sont exon�r�s de droits de douane et de la TVA � l'importation conform�ment aux r�gles concern�es.

4. Le champ d'activit� peut �tre �largi. Selon le R�glement provisoire des orientations de l'investissement �tranger, � pour les projets � investissement �tranger encourag�s par l"Etat, outre les traitements pr�f�rentiels conformes aux stipulations des lois et r�glements administratifs de l"Etat, les exploitants des travaux d"�nergie et d"infrastructure de transport � grand montant d"investissement et de longue dur�e peuvent �tendre leur champ d"activit� � des domaines avoisinants moyennant autorisation. � Cette mesure est applicable au projet d'acheminement du gaz naturel de l'ouest vers l'est.

5. Le droit d'usage des terrains sera consid�r� comme le droit de passage souterrain et des solutions sp�cifiques seront propos�es.