Les travaux de pose de gazoducs de la SINOPEC, destinés à acheminer du gaz naturel de l'ouest vers l'est, ont été approuvés et des appels d'offres internationaux ont été lancés. Vers la fin du mois dernier, la direction du projet a envoyé plus de 60 invitations d'adjudication aux investisseurs étrangers. Les adjudications seront terminées au mois de juin.
Dans ces travaux, les hommes d'affaires étrangers peuvent prendre des actions, détenir la plupart des actions ou exploiter seuls. Le mode de coopération sera défini à travers des consultations avec leur partenaire. Les 5 autres traitements préférentiels sont les suivants :
1. Les modes de coopération sont au choix de l'investisseur, soit à capitaux mixtes, en commandite ou autres.
2. La mise en place de gazoducs urbains est aussi ouverte aux étrangers. Ce ne devrait pas être le cas selon le Répertoire-guide, qui la classe dans la catégorie IV, celle non ouverte sur l'extérieur. Cependant, vu la spécificité du projet d'acheminement du gaz naturel de l'ouest vers l'est, les travaux de gazoducs dans les villes traversées sont ouverts aux hommes d'affaires étrangers.
3. Les équipements importés sont exemptés de droits. Les équipements nécessaires importés, compris dans le montant total des investissements, sont exonérés de droits de douane et de la TVA à l'importation conformément aux règles concernées.
4. Le champ d'activité peut être élargi. Selon le Règlement provisoire des orientations de l'investissement étranger, « pour les projets à investissement étranger encouragés par l"Etat, outre les traitements préférentiels conformes aux stipulations des lois et règlements administratifs de l"Etat, les exploitants des travaux d"énergie et d"infrastructure de transport à grand montant d"investissement et de longue durée peuvent étendre leur champ d"activité à des domaines avoisinants moyennant autorisation. » Cette mesure est applicable au projet d'acheminement du gaz naturel de l'ouest vers l'est.
5. Le droit d'usage des terrains sera considéré comme le droit de passage souterrain et des solutions spécifiques seront proposées.
