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Unification de l'impôt sur le revenu des sociétés pour les entreprises chinoises et étrangères dans les cinq années à venir

Le directeur général Jin a précisé que, pour parfaire le système fiscal, la Chine adoptera des mesures de réforme dans les cinq domaines suivants :

1) réajuster en temps voulu les taux de la taxe à la valeur ajoutée, pour qu'elle s'inscrive principalement sur le circuit de la consommation, plutôt que sur celui de la production ;

2) unifier progressivement l'impôt sur le revenu des sociétés pour les entreprises chinoises et étrangères et parfaire le système de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ;

3) réajuster l'assiette fiscale de l'impôt sur la consommation et de la taxe sur le chiffre d'affaires ;

4) accélérer la réforme des taxes locales, notamment en ce qui concerne la taxe sur les véhicules et les navires, la taxe sur l'immatriculation, la taxe sur l'habitat, l'impôt sur la propriété foncière en milieu urbain, l'impôt sur l'occupation de terrain en milieu urbain, étendre le champ d'application des contributions au développement de l'urbanisme aux entreprises mixtes à capitaux chinois et étrangers et aux entreprises étrangères, suspendre la taxation sur la valeur ajoutée des terrains et abolir l'impôt sur l'abattement d'animaux en milieu rural;

5) procéder à la conversion de droits parafiscaux en impôts à part entière.

Du fait de la hausse du prix du pétrole sur le marché international, a encore déclaré Jin Renqing, la mise en place d'un impôt sur le carburant a été retardée. Il appartiendra au Conseil des Affaires d'Etat de choisir un moment opportun pour le lancer, compte tenu de l'évolution de la conjoncture macroéconomique. On entend accélérer le processus de réforme du système fiscal en milieu rural.

Selon nos informations, le revenu fiscal de la Chine progressera, dans les cinq années à venir, au même rythme que celui du PIB ou à un rythme légèrement plus rapide, ce qui signifie que la part des revenus fiscaux de l'instance centrale dans le montant total des revenus fiscaux connaîtra une augmentation.

Par ailleurs, on prévoit une amélioration importante des modalités de contrôle et de perception, grâce à l'instauration progressive d'un système fiscal moderne basé notamment sur l'informatisation et la spécialisation.

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