Unification de l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour les entreprises chinoises et �trang�res dans les cinq ann�es � venir

Le directeur g�n�ral Jin a pr�cis� que, pour parfaire le syst�me fiscal, la Chine adoptera des mesures de r�forme dans les cinq domaines suivants :

1) r�ajuster en temps voulu les taux de la taxe � la valeur ajout�e, pour qu'elle s'inscrive principalement sur le circuit de la consommation, plut�t que sur celui de la production ;

2) unifier progressivement l'imp�t sur le revenu des soci�t�s pour les entreprises chinoises et �trang�res et parfaire le syst�me de l'imp�t sur le revenu des personnes physiques ;

3) r�ajuster l'assiette fiscale de l'imp�t sur la consommation et de la taxe sur le chiffre d'affaires ;

4) acc�l�rer la r�forme des taxes locales, notamment en ce qui concerne la taxe sur les v�hicules et les navires, la taxe sur l'immatriculation, la taxe sur l'habitat, l'imp�t sur la propri�t� fonci�re en milieu urbain, l'imp�t sur l'occupation de terrain en milieu urbain, �tendre le champ d'application des contributions au d�veloppement de l'urbanisme aux entreprises mixtes � capitaux chinois et �trangers et aux entreprises �trang�res, suspendre la taxation sur la valeur ajout�e des terrains et abolir l'imp�t sur l'abattement d'animaux en milieu rural;

5) proc�der � la conversion de droits parafiscaux en imp�ts � part enti�re.

Du fait de la hausse du prix du p�trole sur le march� international, a encore d�clar� Jin Renqing, la mise en place d'un imp�t sur le carburant a �t� retard�e. Il appartiendra au Conseil des Affaires d'Etat de choisir un moment opportun pour le lancer, compte tenu de l'�volution de la conjoncture macro�conomique. On entend acc�l�rer le processus de r�forme du syst�me fiscal en milieu rural.

Selon nos informations, le revenu fiscal de la Chine progressera, dans les cinq ann�es � venir, au m�me rythme que celui du PIB ou � un rythme l�g�rement plus rapide, ce qui signifie que la part des revenus fiscaux de l'instance centrale dans le montant total des revenus fiscaux conna�tra une augmentation.

Par ailleurs, on pr�voit une am�lioration importante des modalit�s de contr�le et de perception, gr�ce � l'instauration progressive d'un syst�me fiscal moderne bas� notamment sur l'informatisation et la sp�cialisation.