Assouplissement des contraintes impos�es aux investissements �trangers dans le domaine de l'aviation civile

Le 1er ao�t 2002, des r�glements nouveaux seront mis en application en Chine, en faveur de l'introduction de capitaux �trangers dans l'aviation civile.

Notre correspondant a appris le 1er juillet que le Conseil des Affaires d'Etat venait d'approuver les R�glements sur l'investissement de capitaux �trangers dans l'aviation civile, �labor�s par l'Administration g�n�rale de l'aviation civile, le MOFTEC et la Commission du d'Etat, et que ces R�glements aller entrer en vigueur d�s le 1er ao�t prochain.

Un responsable de l'Administration g�n�rale de l'aviation civile a d�clar� en cette circonstance : Ce qui est nouveau dans les R�glements sur l'investissement de capitaux �trangers dans l'aviation civile, c'est qu'ils autorisent les capitaux �trangers � s'investir dans un champ d'activit�s plus vaste et � multiplier leurs modalit�s d'investissement, qu'ils permettent aux investisseurs �trangers d'occuper une part de participation plus grande et de jouir d'un pouvoir de d�cision plus �tendu dans les entreprises � capitaux mixtes. Plus pr�cis�ment, les changements se traduisent par les points suivants :

Ouverture du champ d'investissement. L'introduction de capitaux �trangers dans le transport a�rien commun, qui se limitait jusqu'ici � quelques exp�riences-types, pourra se g�n�raliser sans aucune restriction. D�sormais, il sera permis aux capitaux �trangers d'investir dans n'importe quelle entreprise du transport a�rien commun. Par ailleurs, au lieu de se limiter dans des investissements au service de l'agriculture et de la sylviculture, les capitaux �trangers seront autoris�s � investir dans tous les domaines du transport a�rien commun, sauf s'agissant de projets relatifs aux secrets d'Etat.

Multiplication des modalit�s. Sur la base de la cr�ation d'entreprises � capitaux mixtes et de coop�ration, formes d�j� existantes de l'investissement de capitaux �trangers dans l'aviation civile, les R�glements r�cemment adopt�s permettront aux investisseurs �trangers d'utiliser d'autres modalit�s de participation, par exemple au moyen de l'offre publique d'achat ou de "tout autre forme de placement autoris�e".

Assouplissement en mati�re de part de participation. Au lieu de fixer que la part de participation des investisseurs �trangers ne pouvait pas �tre sup�rieur � 49% dans l'apport des fonds � la construction d'a�rodromes civils, comme c'�tait le cas dans les anciens r�glements, les nouveaux R�glements stipulent qu'on "encouragera l'investissement de capitaux �trangers dans la construction d'a�rodromes civils, � condition qu'une majorit� de contr�le relative soit maintenue pour la partie chinoise". Au lieu de limiter la part de participation des capitaux �trangers dans des entreprises de transport a�rien � moins de 35% et la proportion des droits de vote � moins de 25%, les R�glements pr�cisent qu'on "encouragera l'investissement de capitaux �trangers dans des entreprises de transport a�rien, � condition que la majorit� de contr�le soit maintenue pour la partie chinoise et que la part de participation d�tenue par tout investisseur �tranger (avec ses entreprises affili�es) ne d�passe pas les 25%. Quant aux entreprises de transport commun a�rien � capitaux mixtes, qui ont re�u jusqu'ici l'autorisation de d�velopper leurs activit�s dans les domaines de l'agriculture et de la sylviculture et dont la proportion des apports de fonds avait �t� fix�e d'un commun accord par les parties chinoise et �trang�re, les R�glements pr�voient, sur la base des anciens r�glements, que ces entreprises seront autoris�s � entreprendre des voyages de mission publique, � d�velopper des activit�s touristiques et � fournir des services de prestation industrielle, et que la proportion des apports de fonds dans ces entreprises sera fix�e d'un commun accord par les parties chinoise et �trang�re, � condition toutefois qu'une majorit� de contr�le soit maintenue pour la partie chinoise. S'agissant des activit�s d'assortiment au transport a�rien, les R�glements pr�voient que la partie chinoise doit d�tenir la majorit� de contr�le dans les entreprises � capitaux mixtes s'occupant de l'approvisionnement en combustible et de la maintenance et l'entretien des avions, et que la proportion des apports de fonds devra �tre d�cid�e d'un commun accord par les parties chinoise et �trang�re dans les entreprises s'occupant de la manutention et du stockage des marchandises, du service terrestre, de l'alimentation des passagers et du parc de stationnement automobile.

Elargissement du pouvoir de d�cision. Les R�glements pr�cisent par ailleurs que les investisseurs �trangers auront d�sormais la possibilit� d'�tre nomm�s au poste de pr�sident du conseil d'administration ou de directeur g�n�ral dans les entreprises de l'aviation civile � capitaux mixtes, conforment aux dispositions de la Loi des soci�t�s, ainsi qu'aux autres textes juridiques et r�glementaires.