Apr�s relecture, la Loi sur les assurances favorisera l�ouverture acc�l�r�e du secteur

La l�gislature supr�me de la Chine est en train de relire la Loi sur les assurances afin d�acc�l�rer l�ouverture du secteur et de r�pondre aux exigences de l�OMC.

Le Plan de modification de la Loi sur les assurances a �t� soumis � l�examen du Comit� permanent de la 9e APN lors de sa 28e r�union le 24 juin. Ma Yongwei, pr�sident du Comit� national de surveillance et de contr�le du secteur des assurances, a fait une pr�sentation du Plan.

Selon Ma Yongwei, depuis son entr�e en vigueur le 1er octobre 1995, l�ancienne Loi sur les assurances a beaucoup contribu� � la r�glementation des activit�s, � la protection des int�r�ts des diff�rents intervenants, au contr�le et au bon d�veloppement du secteur des assurances. Pourtant, une actualisation de la Loi est n�cessaire pour qu�elle puisse bien s�adapter � l��volution rapide des affaires.

D�apr�s les exigences de l�OMC, le Plan impose la r�assurance des assurances-vie. ��Conform�ment aux r�glements de l�organe de surveillance et de contr�le du secteur des assurances, une compagnie d�assurances doit faire l�objet d�une r�assurance.��

Gr�ce aux modifications, le Plan tente de mieux adapter la Loi � la r�forme et l��volution du secteur des assurances. Au niveau de la gestion des actifs, une compagnie d�assurances peut avoir des actionnaires �trangers, et le placement des fonds collect�s dans des entreprises n�est plus interdit, sauf dans les �tablissements � risque.

Selon l�ancienne Loi, la r�daction des contrats d�assurance et la fixation des taux de prime sont � la charge de l�organe de surveillance et de contr�le du secteur des assurances. Afin d�encourager les compagnies d�assurances dans leurs activit�s innovatrices, le Plan dit que, dans le souci de bien prot�ger les assur�s et d��viter les concurrences malhonn�tes, l�organe de surveillance et de contr�le du secteur des assurances s�occupe seulement de l�approbation des contrats et des taux de primes des nouveaux produits relatifs aux int�r�ts publics et aux assurances-vie. Les types de contrats qui font l�objet d�un examen et d�une proc�dure d�taill�e seront fix�s par l�organe de surveillance et de contr�le du secteur des assurances.

Conform�ment � la pratique internationale, le Plan dit que ��il est interdit � un assureur de s�engager simultan�ment dans les assurances sur les biens et sur la vie. En revanche, avec l�autorisation de l�organe de surveillance et de contr�le du secteur d�assurance, une compagnie d�assurances sur les biens peut faire des assurances � court-terme sur la sant� et contre les impr�vus.��

Malgr� l��volution rapide de la profession des agents d�assurances, l�ancienne Loi n��tait pas favorable au d�ploiement du talent des agents professionnels ou de cumul. Ceci a entrain� la monopolisation de la profession des agents d�assurances par les grandes compagnies. Pour mettre de l�ordre dans le profession, encourager l��galit� des chances et mettre en valeur les ressources humaines, le Plan dit qu�un agent particulier ne peut pas repr�senter plus de deux compagnies d�assurances-vie.

Pour renforcer le contr�le du secteur des assurances et la surveillance de la capacit� de paiement des assureurs, et �viter des risques, le Plan propose de modifier les stipulations sur le pr�l�vement des primes exigibles par les compagnies d�assurances, de cr�er un droit de surveillance des d�p�ts des compagnies d�assurances dans d�autres �tablissements financiers par l�organe de surveillance et de contr�le du secteur des assurances, de renforcer la sanction des contraventions et de mettre un lien entre la Loi sur les assurances et la Loi p�nale au niveau de la ��Responsabilit� l�gale��.

Le Plan a �galement pr�vu des modifications et des changements au niveau de l�organisation de l�organe de surveillance et de contr�le du secteur des assurances.