Publication par la Chine des R�glements sur la cr�ation d'agences de tourisme avec investissement �tranger direct

Le texte des "R�glements concernant l'administration des agences de tourisme", qui a fait tout r�cemment l'objet de modifications, comporte des "Dispositifs sp�ciaux sur les agences de tourisme cr��es avec l'investissement de capitaux �trangers". Zhang Jianzhong, responsable de la sous-direction des mesures politiques et r�glementaires, Direction d'Etat du tourisme, a d�clar� qu'afin d'honorer ses engagements pris lors de son adh�sion � l'Organisation mondiale du Commerce, la Chine se voit dans l'obligation de modifier ses r�glements concernant les agences de tourisme cr��es par des �trangers sur le territoire chinois.

Lors de son admission � l'OMC, la Chine s'est engag�e � ouvrir progressivement son march� du tourisme. On pr�voit que l'autorisation sera accord�e, au plus tard avant le 1er janvier 2003, aux associ�s �trangers d'assurer le contr�le majoritaire dans des entreprises mixtes; puis, au plus tard avant le 31 d�cembre 2005, � des investisseurs �trangers d'implanter des agences de tourisme � capitaux exclusivement �trangers. En vue d'acc�l�rer le processus d'ouverture, la Direction d'Etat du tourisme a d�cid� de proc�der d'ores et d�j� � des exp�riences types. C'est ainsi que l'autorisation de s'implanter en Chine sera d'abord accord�e � des agences de tourisme de notori�t� internationale. Mais ces agences ne pourront s'occuper que de l'organisation de voyages de touristes �trangers en Chine, et non pas de voyages de touristes chinois � l'�tranger.

Zhang Jianzhong a r�v�l� par ailleurs que, suite � la pr�sente modification, le texte des R�glements concernant l'administration des agences de tourisme d�finit explicitement les conditions requises pour la cr�ation d'agences de tourisme gr�ce � l'investissement �tranger, le montant du capital social de ces entreprises, la proportion des capitaux chinois et �trangers dans l'apport de fonds, ainsi que l'installation de bureaux et de sous-bureaux. On apprend en substance ce qui suit :

1. Les investisseurs �trangers qui veulent cr�er des agences de tourisme en Chine doivent n�cessairement �tre des agences de tourisme d�j� �tablies ou des entreprises assimil�es, membres de l'association du tourisme de leur pays respectif et dont le chiffre d'affaires brut s'�tablit au-dessus de 40 millions de US dollars par an.

2. Lors de son admission � l'OMC, la Chine a promis d'autoriser, dans les trois ann�es � venir, l'investissement direct �tranger dans le secteur du tourisme � hauteur de 2,45 millions de yuans RMB comme apport de fonds minimal, ainsi que le contr�le majoritaire assur� par l'associ� �tranger dans les entreprises � capitaux mixtes. Sur cette base, les R�glements concernant l'administration des agences de tourisme ont pr�cis� que le seuil du capital social de ces coentreprises, ainsi que la proportion des capitaux chinois et �tranger dans l'apport de fonds, pourront �tre r�ajust�s dans un d�lai appropri�, et ce d�lai sera fix� par l'organisme du Conseil des Affaires d'Etat charg�s de l'administration du tourisme, en coordination avec les services du minist�re du commerce ext�rieur et des relations �conomiques avec l'�tranger. S'agissant des entreprises de coop�ration, on proc�dera de la m�me fa�on.

3. Les R�glements ainsi modifi�s n'ont pas abord� la question de la cr�ation d'agences de tourisme � capitaux exclusivement �trangers, mais on pr�voit que les agences de tourisme cr��es avec des investissements �trangers n'auront pas le droit d'ouvrir des sous-agences.

D'apr�s une information que nous avons re�u, en vue de mat�rialiser la politique d'ouverture sur l'ext�rieur, de simplifier la proc�dure d'approbation administrative et d'accorder ainsi des facilit�s aux investisseurs �trangers, les R�glements modifi�s pr�voient que les investisseurs �trangers pourront soumettre directement leur demande de cr�ation d'agences de tourisme � l'approbation des autorit�s comp�tentes du Conseil des Affaires d'Etat (Direction d'Etat du tourisme et minist�re du Commerce ext�rieur et des Relations �conomiques avec l'�tranger).

Le march� du tourisme en Chine a �t� un des premiers secteurs ouverts aux �trangers. D�s les ann�es 90, des agences de tourisme, organis�es sous formes de coentreprise, ont fait leur apparition sur le territoire chinois. Jusqu'en novembre 2001, 11 agences organis�es sous forme de coentreprise avec des investissements venant de la Suisse, du Japon, de la France, des Etats-Unis, de Singapour, ainsi que de Hongkong et de Macao, ont re�u l'autorisation de fonctionner.

Les R�glements concernant l'administration des agences de tourisme, r�cemment modifi�s, entreront en application � partir de l'ann�e prochaine.