Le texte des "Règlements concernant l'administration des agences de tourisme", qui a fait tout récemment l'objet de modifications, comporte des "Dispositifs spéciaux sur les agences de tourisme créées avec l'investissement de capitaux étrangers". Zhang Jianzhong, responsable de la sous-direction des mesures politiques et réglementaires, Direction d'Etat du tourisme, a déclaré le 27 décembre qu'afin d'honorer ses engagements pris lors de son adhésion à l'Organisation mondiale du Commerce, la Chine se voit dans l'obligation de modifier ses règlements concernant les agences de tourisme créées par des étrangers sur le territoire chinois.
Lors de son admission à l'OMC, la Chine s'est engagée à ouvrir progressivement son marché du tourisme. On prévoit que l'autorisation sera accordée, au plus tard avant le 1er janvier 2003, aux associés étrangers d'assurer le contrôle majoritaire dans des entreprises mixtes; puis, au plus tard avant le 31 décembre 2005, à des investisseurs étrangers d'implanter des agences de tourisme à capitaux exclusivement étrangers. En vue d'accélérer le processus d'ouverture, la Direction d'Etat du tourisme a décidé de procéder d'ores et déjà à des expériences types. C'est ainsi que l'autorisation de s'implanter en Chine sera d'abord accordée à des agences de tourisme de notoriété internationale. Mais ces agences ne pourront s'occuper que de l'organisation de voyages de touristes étrangers en Chine, et non pas de voyages de touristes chinois à l'étranger.
Zhang Jianzhong a révélé par ailleurs que, suite à la présente modification, le texte des Règlements concernant l'administration des agences de tourisme définit explicitement les conditions requises pour la création d'agences de tourisme grâce à l'investissement étranger, le montant du capital social de ces entreprises, la proportion des capitaux chinois et étrangers dans l'apport de fonds, ainsi que l'installation de bureaux et de sous-bureaux. On apprend en substance ce qui suit :
1. Les investisseurs étrangers qui veulent créer des agences de tourisme en Chine doivent nécessairement être des agences de tourisme déjà établies ou des entreprises assimilées, membres de l'association du tourisme de leur pays respectif et dont le chiffre d'affaires brut s'établit au-dessus de 40 millions de US dollars par an.
2. Lors de son admission à l'OMC, la Chine a promis d'autoriser, dans les trois années à venir, l'investissement direct étranger dans le secteur du tourisme à hauteur de 2,45 millions de yuans RMB comme apport de fonds minimal, ainsi que le contrôle majoritaire assuré par l'associé étranger dans les entreprises à capitaux mixtes. Sur cette base, les Règlements concernant l'administration des agences de tourisme ont précisé que le seuil du capital social de ces coentreprises, ainsi que la proportion des capitaux chinois et étranger dans l'apport de fonds, pourront être réajustés dans un délai approprié, et ce délai sera fixé par l'organisme du Conseil des Affaires d'Etat chargés de l'administration du tourisme, en coordination avec les services du ministère du commerce extérieur et des relations économiques avec l'étranger. S'agissant des entreprises de coopération, on procédera de la même façon.
3. Les Règlements ainsi modifiés n'ont pas abordé la question de la création d'agences de tourisme à capitaux exclusivement étrangers, mais on prévoit que les agences de tourisme créées avec des investissements étrangers n'auront pas le droit d'ouvrir des sous-agences.
D'après une information que nous avons reçu, en vue de matérialiser la politique d'ouverture sur l'extérieur, de simplifier la procédure d'approbation administrative et d'accorder ainsi des facilités aux investisseurs étrangers, les Règlements modifiés prévoient que les investisseurs étrangers pourront soumettre directement leur demande de création d'agences de tourisme à l'approbation des autorités compétentes du Conseil des Affaires d'Etat (Direction d'Etat du tourisme et ministère du Commerce extérieur et des Relations économiques avec l'étranger).
Le marché du tourisme en Chine a été un des premiers secteurs ouverts aux étrangers. Dès les années 90, des agences de tourisme, organisées sous formes de coentreprise, ont fait leur apparition sur le territoire chinois. Jusqu'en novembre 2001, 11 agences organisées sous forme de coentreprise avec des investissements venant de la Suisse, du Japon, de la France, des Etats-Unis, de Singapour, ainsi que de Hongkong et de Macao, ont reçu l'autorisation de fonctionner.
Les Règlements concernant l'administration des agences de tourisme, récemment modifiés, entreront en application à partir de l'année prochaine.
