Chine : feu vert donné par les autorités à l'entrée de capitaux étrangers dans le secteur de la distribution commerciale des produits audiovisuels

Les « Modalités de contrôle des sociétés sino-étrangères concessionnaires de produits audiovisuels », promulguées par le ministère de la Culture et le ministère du Commerce extérieur et de la Coopération économique (MOFTEC), ont officiellement pris effet le jeudi 10 janvier 2002. Selon ce document, les capitaux étrangers répondant aux conditions énoncées auront accès à la vente en gros et au détail ainsi qu'à la location des produits audiovisuels chinois, et il leur sera permis également de créer en territoire chinois des entreprises sino-étrangères de concessionnaires de produits audiovisuels, la part des capitaux étrangers ne devant pas excéder 49%.

Aux termes des Modalités, les entreprises et autres organisations économiques ou particuliers de l'étranger, dès lors qu'ils se conforment au principe de l'égalité et du bénéfice mutuel et qu'ils ont reçu l'approbation des services compétents du gouvernement chinois, peuvent créer -- en territoire chinois et en coopération avec des entreprises ou autres organisations économiques chinoises --, des entreprises pratiquant la vente en gros et au détail ainsi que la location de produits audiovisuels (y compris les enregistrements sur bande son, cassettes vidéo, disques, CD et VCD, etc.).

Tout coopérant chinois et étranger, ayant présenté une demande en vue de la création d'une société sino-étrangère concessionnaire de produits audiovisuels, devra posséder un casier judiciaire vierge durant les trois années précédant la présentation de sa demande. L'entreprise en question devra répondre aux conditions suivantes : posséder la qualité de personne morale indépendante ; réunir les conditions définies par l'Etat chinois en matière de création de société sino-étrangère concessionnaire de produits audiovisuels ; disposer des fonds correspondant à l'envergure de l'exploitation ; en outre, la part (droits et intérêts) des coopérants chinois ne devra pas être inférieure à 51%, et la durée de coopération ne devra pas dépasser 15 ans.

Selon une analyse due à MM. Song Ke, PDG adjoint de la Warner S.A., fabricant chinois (Hongkong) de disques et son homologue Zang Yanbin PDG adjoint chargé des affaires courantes de la Gunshi (Chine), pour les consommateurs, les Modalités laissent entrevoir des perspectives favorables au moins sous deux aspects, à savoir :

Tout d'abord, l'accès de capitaux étrangers à la distribution commerciale se traduira par une augmentation des points de vente de produits audiovisuels, d'où diminution du coût de distribution et, partant, possibilité de prix intéressants. Ensuite, comme le laps de temps entre répartition et mise à disposition sur le marché sera moins long, on peut espérer que les produits audiovisuels étrangers seront immédiatement disponibles sur le marché chinois.

On rapporte que les grandes sociétés étrangères de disques telles que Warner Rock et Sony maintiennent actuellement d'étroits contacts avec leurs partenaires du continent chinois, et qu'il est donc tout à fait possible que des intermédiaires y soient mis en place dès la fin de l'année.