Chine : feu vert donn� par les autorit�s � l'entr�e de capitaux �trangers dans le secteur de la distribution commerciale des produits audiovisuels

Les � Modalit�s de contr�le des soci�t�s sino-�trang�res concessionnaires de produits audiovisuels �, promulgu�es par le minist�re de la Culture et le minist�re du Commerce ext�rieur et de la Coop�ration �conomique (MOFTEC), ont officiellement pris effet le jeudi 10 janvier 2002. Selon ce document, les capitaux �trangers r�pondant aux conditions �nonc�es auront acc�s � la vente en gros et au d�tail ainsi qu'� la location des produits audiovisuels chinois, et il leur sera permis �galement de cr�er en territoire chinois des entreprises sino-�trang�res de concessionnaires de produits audiovisuels, la part des capitaux �trangers ne devant pas exc�der 49%.

Aux termes des Modalit�s, les entreprises et autres organisations �conomiques ou particuliers de l'�tranger, d�s lors qu'ils se conforment au principe de l'�galit� et du b�n�fice mutuel et qu'ils ont re�u l'approbation des services comp�tents du gouvernement chinois, peuvent cr�er -- en territoire chinois et en coop�ration avec des entreprises ou autres organisations �conomiques chinoises --, des entreprises pratiquant la vente en gros et au d�tail ainsi que la location de produits audiovisuels (y compris les enregistrements sur bande son, cassettes vid�o, disques, CD et VCD, etc.).

Tout coop�rant chinois et �tranger, ayant pr�sent� une demande en vue de la cr�ation d'une soci�t� sino-�trang�re concessionnaire de produits audiovisuels, devra poss�der un casier judiciaire vierge durant les trois ann�es pr�c�dant la pr�sentation de sa demande. L'entreprise en question devra r�pondre aux conditions suivantes : poss�der la qualit� de personne morale ind�pendante ; r�unir les conditions d�finies par l'Etat chinois en mati�re de cr�ation de soci�t� sino-�trang�re concessionnaire de produits audiovisuels ; disposer des fonds correspondant � l'envergure de l'exploitation ; en outre, la part (droits et int�r�ts) des coop�rants chinois ne devra pas �tre inf�rieure � 51%, et la dur�e de coop�ration ne devra pas d�passer 15 ans.

Selon une analyse due � MM. Song Ke, PDG adjoint de la Warner S.A., fabricant chinois (Hongkong) de disques et son homologue Zang Yanbin PDG adjoint charg� des affaires courantes de la Gunshi (Chine), pour les consommateurs, les Modalit�s laissent entrevoir des perspectives favorables au moins sous deux aspects, � savoir :

Tout d'abord, l'acc�s de capitaux �trangers � la distribution commerciale se traduira par une augmentation des points de vente de produits audiovisuels, d'o� diminution du co�t de distribution et, partant, possibilit� de prix int�ressants. Ensuite, comme le laps de temps entre r�partition et mise � disposition sur le march� sera moins long, on peut esp�rer que les produits audiovisuels �trangers seront imm�diatement disponibles sur le march� chinois.

On rapporte que les grandes soci�t�s �trang�res de disques telles que Warner Rock et Sony maintiennent actuellement d'�troits contacts avec leurs partenaires du continent chinois, et qu'il est donc tout � fait possible que des interm�diaires y soient mis en place d�s la fin de l'ann�e.