Nouveau r�glement sur la gestion des �tablissements financiers � capitaux �trangers sera mis en application

Le Premier ministre Zhu Rongji a sign� l'Ordonnance 340 du Conseil des affaires d'Etat, promulguant un R�glement sur la gestion des �tablissements financiers � capitaux �trangers de la R�publique populaire de Chine, qui entrera en vigueur le 1er f�vrier 2002.

Le R�glement comprend 7 chapitres en 52 articles : g�n�ralit�s, cr�ation et enregistrement, champ d'activit�, supervision et gestion, dissolution et liquidation, responsabilit�s juridiques et annexe. Elabor� pour s'adapter aux exigences de l'ouverture sur l'ext�rieur et au d�veloppement �conomique, ce R�glement vise � intensifier et am�liorer la gestion des �tablissements financiers � capitaux �trangers et � contribuer au fonctionnement sain du secteur bancaire.

Selon le R�glement, les banques � capitaux exclusivement �trangers, les succursales des banques �trang�res et les banques � capitaux mixtes sont autoris�es, dans la limite du champ d'activit� approuv� par la Banque populaire de Chine, � exploiter partiellement ou totalement des op�rations telles que l'absorption de d�p�ts des m�nages et l'octroi de pr�ts � court terme, � moyen terme et � long terme. Conform�ment au champ d'activit� approuv� par la BPC, les soci�t�s de comptabilit� � capitaux mixtes ou uniquement �trangers peuvent exploiter partiellement ou totalement des op�rations telles que l'acceptation de d�p�ts d'un montant sup�rieur � 1 million de yuans ou d'autres devises convertibles �quivalentes et � moins de 3 mois.

Le R�glement explicite les conditions requises d'une institution financi�re � capitaux �trangers d�sireuse de faire des op�rations en RMB : plus de 3 ann�es d'activit� � l'int�rieur de la Chine et r�alisation d'un profit pendant 2 ann�es cons�cutives avant le d�p�t de la demande, ainsi que d'autres conditions prudentes stipul�es par la BPC. Les �tablissements financiers � capitaux �trangers d�finissent leur taux de d�p�t, des pr�ts et des divers frais de formalit� conform�ment aux stipulations de la BPC. Ils doivent se soumettre au contr�le l�gal de la BPC et de ses fili�res, leur remettre des papiers, documents et un rapport �crit honn�tes, sans refuser, contrecarrer ni dissimuler.

Toujours selon le R�glement, le R�glement s'applique aussi aux institutions financi�res implant�es � l'int�rieur du pays par leur raison sociale dans les RAS de Hongkong et de Macao et � Taiwan. En ce qui concerne la m�thode de gestion des repr�sentants en Chine des institutions financi�res �trang�res, la BPC publiera un autre r�glement.

L'ancien R�glement portant le m�me nom, promulgu� le 25 f�vrier 1994, est abrog� � l'entr�e en vigueur du nouveau R�glement.