Dans l'Ouest de la Chine
Nouveaux avantages pour les investisseurs �trangers dans la prospection des ressources min�rales de l'Ouest

Durant la p�riode du 10e Plan quinquennal, les hommes d'affaires �trangers qui investissent dans la prospection des ressources min�rales de l'Ouest de la Chine b�n�ficieront de davantage de politiques pr�f�rentielles.

Pan Wencan, directeur du D�partement d'am�nagement du Minist�re du Territoire et des Ressources de Chine, a fait cette d�claration le 10 � Beijing et il a pr�cis� � cette occasion les mesures pr�f�rentielles en vertu du Plan de d�veloppement et d'usage du territoire et des ressources dans l'Ouest durant le 10e Plan quinquennal: garantie, conform�ment � la loi, du droit prioritaire d'exploitation mini�re au profit des hommes d'affaires qui investissent dans la prospection des gisements miniers et finissent par en exploiter des minerais de valeur; paiement � temp�rament et r�cup�ration prioritaire des frais de prospection qui pourront �tre trait�s en actif diff�r� dans la phase d'exploitation; exemption ou r�duction des frais d'utilisation du droit de la prospection et du celui d'exploitation des ressources min�rales. En ce qui concerne la coop�ration entre les hommes d'affaires �trangers et la partie chinoise, les faveurs sont: r�duction des frais compensatoires lorsque les investisseurs font augmenter, � travers des techniques, les taux de recouvrement et d'utilisation des ressources min�rales jusqu'� des niveaux sup�rieurs � ceux projet�s dans le plan original ou �tabli par l'Etat, ou qu'ils exploitent et utilisent des gisements miniers de qualit� inf�rieure ou difficiles pour le tirage et la fonte et exemption de ces frais lorsque leur exploitation des produits min�raux et leur utilisation des r�sidus arrivent � de niveaux sup�rieurs � ceux projet�s dans le plan original ou �tablis par l'Etat.

En parlant de l'environnement des investissement dans l'industrie mini�re, PAN Wencan a indiqu� que la Chine a mis en oeuvre, apr�s la promulgation en 1996 de la Nouvelle Loi sur les ressources min�rales, une s�rie de lois et de r�glements coordonn�s, de sorte que le syst�me juridique de l'industrie mini�re chinoise est en harmonie avec l'ordre international.

Il a soulign� que les d�partements comp�tents du gouvernement chinois continueront � simplifier et clarifier la proc�dure de ratification des demandes de prospection et d'exploitation des ressources min�rales pr�sent�es par les investisseurs �trangers afin d'augmenter l'efficacit� du travail, qu'ils publieront r�guli�rement des informations pour attirer des investissements dans ce domaine et leur fourniront, en vertu de la loi, les facilit�s d'utilisation du terrain pour la prospection et l'exploitation des ressources min�rales.