Accorder aux entreprises � investissements �trangers un plus grand pouvoir d’import-export

Au seuil de l’entr�e de la Chine dans l’OMC, le minist�re du Commerce et de la Coop�ration �conomique avec l’�tranger (MCCEE) a d�cid� d’�largir la comp�tence d’exploitation de l’import-export des entreprises � investissements �trangers.

D’apr�s cette d�cision, les entreprises de production � investissements �trangers, qui exportent pour plus de 10 millions de dollars US par an, n’ont pas viol� les lois et r�glements de la fiscalit�, de la devise �trang�re et de l’import-export au cours des deux ans pr�c�dant la demande, et compte � leur service des professionnels du commerce international, auront le droit d’acheter et d’exporter des marchandises non contingent�es et qui ne sont pas monopolis�es par l’�tat, ainsi que d’adjuger elles-m�mes le quota d’exportation des produits fabriqu�s. � l’�gard des produits complets ou des produits vendus � titre d’essai qu’importent les compagnies d’investissement � capitaux �trangers, on applique la mesure selon le �R�glement suppl�mentaire des Dispositions provisoires concernant les compagnies financ�es par des investissements �trangers (II)� (Ordre n� 1 du MCCEE, 2001). On permettra au centre de recherche et d’exploitation financ� par l’investisseur �tranger d’importer et de vendre un petit nombre de produits de technologie de pointe fabriqu�s par sa maison m�re afin de tester de march� pour ses nouveaux produits. Les produits import�s devront �tre les produits destin�s au test du programme d’exploitation et leur quantit� devra s’adapter � la demande du test de march�.

Par ailleurs, les entreprises de production, les compagnies d’investissement et les centres de recherche et d’exploitation financ�s par des bailleurs �trangers qui ont l’intention de d�velopper l’import-export en la mati�re, doivent enregistrer leur changement de sph�re d’exploitation aupr�s des d�partements de ratification originaires, et pr�senter la situation des affaires au MCCEE pour qu’il en prenne acte.