M. Deng Zhan, chef adjoint du service des investissements étrangers relevant du ministère chinois du Commerce et de la Coopération économique avec l’étranger, a déclaré récemment que la Chine élaborera une série de nouvelles politiques afin d’encourager encore davantage les investisseurs étrangers à participer à la construction des régions intérieures de la Chine. Selon ces nouvelles mesures, les entreprises à capitaux étrangers seront autorisées à participer à l’émission des titres A et B; les sociétés transnationales auront le droit d’acquérir les grandes et moyennes entreprises d’État; à part un petit nombre d’industries des secteurs-clés de l’économie nationale, les entrepreneurs étrangers pourront détenir plus de 49% du total des actions, etc.
Selon M. Deng, ces nouvelles mesures ont été élaborées en tenant compte du besoin de restructuration économique du pays indiqué dans le Xe Plan quinquennal (2001-2005). C’est aussi le nouveau contenu du « Guide des secteurs industriels ouverts aux investisseurs étrangers » qui a été mis en vigueur il y a plusieurs années. Ces changements élargiront la sphère de l’investissement ouverte aux bailleurs étrangers et réduiront les limites qui leur sont imposées. M. Deng a déclaré encore que ce guide sera publié bientôt, et très certainement avant l’entrée de la Chine dans l’OMC.
Dans la version amendée, les nouveaux articles touchent les points suivants :
Réduction relative des secteurs dans lesquels, auparavant, les investisseurs étrangers ne pouvaient pas détenir plus de 49% des actions ou créer des sociétés à capitaux exclusivement étrangers;
Pour les projets encouragés, les investissements étrangers pourront être autorisés par le gouvernement populaire de l’échelon provincial;
Perfectionnement et simplification accrus des formalités concernant la gestion des devises fortes;
Réduction progressive de la sphère touchée par l’évaluation obligatoire de la valeur des équipements importés par les entreprises à capitaux étrangers et amélioration de la méthode d’appréciation pour que, dans le futur, l’évaluation obligatoire de ce type disparaisse;
Normalisation de l’administration de la douane et élévation de l’efficacité du travail pour accélérer le passage à la douane;
Interdiction formelle d’imposer et de vérifier sans raison les entreprises à investissements étrangers et d’exiger de leur part des cotisations illicites;
Les frais d’utilisation foncière ne seront plus prélevés des entrepreneurs étrangers si ces derniers ont obtenu le droit d’utilisation de la terre par le moyen de la revente;
Faire le tri des règlements concernant les investissements étrangers et perfectionner le système des lois et règlements en la matière.
Toujours selon M. Deng, la Chine va chercher de nouveaux modes d’utilisation des fonds étrangers. Elle encourage non seulement l’entrée des centres de R&D à capitaux étrangers, mais encore les autres types d’investissements, tels que les investissements à risques et sous forme de fonds font aussi parti du cadre de sa promotion.
Les nouvelles mesures accorderont des conditions plus souples dans le cas des demandes de crédits des entreprises à investissements étrangers. Il sera permis aux institutions financières étrangères et aux institutions bancaires à investissements étrangers en Chine de servir de caution en blanc, ou il sera permis encore aux entreprises à capitaux étrangers d’hypothéquer des devises fortes pour acquérir des prêts en RMB par des banques à capitaux chinois du pays qui sont autorisées à effectuer des transactions en devises fortes. Ces mesures répondront aux besoins d’investissement et de circulation du capital social.
Parallèlement, les nouvelles politiques permettront aussi aux banques commerciales à capitaux chinois du pays d’accorder, selon une certaine proportion, des crédits de capital social aux entreprises chinoises, à la condition préalable qu’une partie du capital social qui doit être fourni par la partie étrangère des entreprises en coopération avec l’étranger ou à investissements étrangers soit déjà fournie.
En suivant le principe dit « activité et stabilité », la Chine offrira la garantie contre les risques politiques, l’assurance de réalisation du contrat et d’engagement envers les investisseurs étrangers, si ces derniers versent leurs fonds dans les secteurs-clés encouragés par le gouvernement central, dont les ressources énergétiques et les transports.
