La Chine �largira la sph�re d’investissement ouverte aux �trangers

M. Deng Zhan, chef adjoint du service des investissements �trangers relevant du minist�re chinois du Commerce et de la Coop�ration �conomique avec l’�tranger, a d�clar� r�cemment que la Chine �laborera une s�rie de nouvelles politiques afin d’encourager encore davantage les investisseurs �trangers � participer � la construction des r�gions int�rieures de la Chine. Selon ces nouvelles mesures, les entreprises � capitaux �trangers seront autoris�es � participer � l’�mission des titres A et B; les soci�t�s transnationales auront le droit d’acqu�rir les grandes et moyennes entreprises d’�tat; � part un petit nombre d’industries des secteurs-cl�s de l’�conomie nationale, les entrepreneurs �trangers pourront d�tenir plus de 49% du total des actions, etc.

Selon M. Deng, ces nouvelles mesures ont �t� �labor�es en tenant compte du besoin de restructuration �conomique du pays indiqu� dans le Xe Plan quinquennal (2001-2005). C’est aussi le nouveau contenu du � Guide des secteurs industriels ouverts aux investisseurs �trangers � qui a �t� mis en vigueur il y a plusieurs ann�es. Ces changements �largiront la sph�re de l’investissement ouverte aux bailleurs �trangers et r�duiront les limites qui leur sont impos�es. M. Deng a d�clar� encore que ce guide sera publi� bient�t, et tr�s certainement avant l’entr�e de la Chine dans l’OMC.

Dans la version amend�e, les nouveaux articles touchent les points suivants :

R�duction relative des secteurs dans lesquels, auparavant, les investisseurs �trangers ne pouvaient pas d�tenir plus de 49% des actions ou cr�er des soci�t�s � capitaux exclusivement �trangers;

Pour les projets encourag�s, les investissements �trangers pourront �tre autoris�s par le gouvernement populaire de l’�chelon provincial;

Perfectionnement et simplification accrus des formalit�s concernant la gestion des devises fortes;

R�duction progressive de la sph�re touch�e par l’�valuation obligatoire de la valeur des �quipements import�s par les entreprises � capitaux �trangers et am�lioration de la m�thode d’appr�ciation pour que, dans le futur, l’�valuation obligatoire de ce type disparaisse;

Normalisation de l’administration de la douane et �l�vation de l’efficacit� du travail pour acc�l�rer le passage � la douane;

Interdiction formelle d’imposer et de v�rifier sans raison les entreprises � investissements �trangers et d’exiger de leur part des cotisations illicites;

Les frais d’utilisation fonci�re ne seront plus pr�lev�s des entrepreneurs �trangers si ces derniers ont obtenu le droit d’utilisation de la terre par le moyen de la revente;

Faire le tri des r�glements concernant les investissements �trangers et perfectionner le syst�me des lois et r�glements en la mati�re.

Toujours selon M. Deng, la Chine va chercher de nouveaux modes d’utilisation des fonds �trangers. Elle encourage non seulement l’entr�e des centres de R&D � capitaux �trangers, mais encore les autres types d’investissements, tels que les investissements � risques et sous forme de fonds font aussi parti du cadre de sa promotion.

Les nouvelles mesures accorderont des conditions plus souples dans le cas des demandes de cr�dits des entreprises � investissements �trangers. Il sera permis aux institutions financi�res �trang�res et aux institutions bancaires � investissements �trangers en Chine de servir de caution en blanc, ou il sera permis encore aux entreprises � capitaux �trangers d’hypoth�quer des devises fortes pour acqu�rir des pr�ts en RMB par des banques � capitaux chinois du pays qui sont autoris�es � effectuer des transactions en devises fortes. Ces mesures r�pondront aux besoins d’investissement et de circulation du capital social.

Parall�lement, les nouvelles politiques permettront aussi aux banques commerciales � capitaux chinois du pays d’accorder, selon une certaine proportion, des cr�dits de capital social aux entreprises chinoises, � la condition pr�alable qu’une partie du capital social qui doit �tre fourni par la partie �trang�re des entreprises en coop�ration avec l’�tranger ou � investissements �trangers soit d�j� fournie.

En suivant le principe dit � activit� et stabilit� �, la Chine offrira la garantie contre les risques politiques, l’assurance de r�alisation du contrat et d’engagement envers les investisseurs �trangers, si ces derniers versent leurs fonds dans les secteurs-cl�s encourag�s par le gouvernement central, dont les ressources �nerg�tiques et les transports.