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Une directive emploie une approche de marché pour enrayer la pollution

Le ministère de la Protection de l'environnement a publié, jeudi, une directive rendant obligatoires de participer à un régime d'assurance responsabilité environnementale dans le cas des entreprises présentant un risque environnemental élevé.

De concert avec la Commission de réglementation des assurances de Chine, le ministère a présenté le régime d'assurance en 2007 afin de tenter d'employer une approche de marché pour s'attaquer aux dommages causés par la pollution et pour indemniser les victimes des pertes qu'elles ont subies.

La nouvelle directive a pour but de faire participer les industries pétrochimiques et des métaux lourds au régime; jusqu'à maintenant, les entreprises y ont participé sur une base volontaire.

Le régime est déjà appliqué dans plus de 10 provinces et régions, et il assure plus de 2 000 entreprises pour près de 20 milliards de yuans (3,17 milliards $).

Selon la directive, les entreprises qui sont incluses dans les industries visées, mais qui ne participent pas au régime d'assurance, rencontreront des restrictions et des difficultés lors de l'approbation des évaluations de l'impact environnemental de leurs projets, avant et après la construction, pour l'application des fonds liés à la protection de l'environnement et pour leurs notations de crédit dans le système bancaire.

C'est la deuxième mesure prise par le ministère en autant de jours pour contrôler les risques environnementaux posés par les produits chimiques dangereux pendant le développement industriel.

Cinquante-huit types de produits chimiques dangereux sur un total de plus de 3 000 sont identifiés comme des produits chimiques importants qu'il faut empêcher et contrôler dans le cadre du Plan quinquennal (2011-15) de la gestion des risques chimiques environnementaux, publié par le ministère, tard mercredi.

D'ici 2015, un système de gestion de base sera formé pour contrôler le risque environnemental engendré par les produits chimiques dangereux.

Plus de la moitié des 568 urgences environnementales rapportées au ministère de 2008 à 2011 étaient liées aux produits chimiques toxiques, a indiqué le Plan.

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french.china.org.cn     2013/02/22

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