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La Chine s'en tient au règlement par voie de négociation des différends concernés entre la Chine et les Philippines en Mer de Chine méridionale

French.china.org.cn | Mis à jour le 13. 07. 2016 | Mots clés : Mer de Chine méridionale,Philippines,Conseil des Affaires d’État

iv. Gestion des divergences et coopération maritime pragmatique en Mer de Chine méridionale

132. Conformément au droit international et à la pratique internationale, dans l'attente d'un règlement final des différends maritimes, les pays concernés doivent faire preuve de retenue et faire tout leur possible pour conclure des arrangements provisoires de caractère pratique, y compris l'établissement et le perfectionnement des règles et mécanismes de gestion des différends, le développement de la coopération dans divers domaines, la promotion de « l'exploitation conjointe en mettant de côté les divergences », afin de préserver la paix et la stabilité en Mer de Chine méridionale et de créer des conditions favorables au règlement final des différends. La coopération et l'exploitation conjointe concernées sont sans préjudice de la délimitation finale.

133. La Chine travaille activement à établir des mécanismes bilatéraux de consultations maritimes avec les pays concernés et à engager des discussions avec ceux-ci sur l'exploitation conjointe dans les domaines de la pêche, des hydrocarbures et autres. Elle appelle tous les pays concernés à envisager activement l'établissement d'un mécanisme de coopération des pays côtiers de la Mer de Chine méridionale en vertu des dispositions pertinentes de la CNUDM.

134. La Chine est depuis toujours engagée pour travailler avec les pays de l'ASEAN à une mise en œuvre intégrale et effective de la DOC et à une promotion active de la coopération maritime pragmatique. La « première récolte » a déjà été obtenue, y compris l'établissement de la « Plateforme de liaison téléphonique directe sur la recherche et le sauvetage maritimes conjoints entre la Chine et les pays de l'ASEAN », la mise en place de la « Plateforme de liaison téléphonique directe sur la réponse aux situations d'urgence en mer au niveau de hauts fonctionnaires des Ministères des Affaires étrangères de la Chine et des pays de l'ASEAN » et « l'exercice de simulation sur la recherche et le sauvetage maritimes conjoints entre la Chine et les pays de l'ASEAN ».

135. La Chine appelle depuis toujours les différentes parties à faire avancer activement les consultations sur un code de conduite (COC) dans le cadre de la mise en œuvre intégrale et effective de la DOC, en vue de conclure au plus tôt le COC sur la base du consensus. Afin de gérer adéquatement les risques en mer dans l'attente d'une conclusion finale du COC, la Chine a proposé l'élaboration des « mesures préventives de gestion des risques en mer », ce qui a reçu l'adhésion unanime des pays de l'ASEAN.

v. Liberté et sécurité de navigation en Mer de Chine méridionale

136. La Chine œuvre depuis toujours à préserver la liberté de navigation et de survol dont jouissent tous les pays conformément au droit international et à assurer la sécurité des routes maritimes.

137. La Mer de Chine méridionale abrite de nombreuses voies de navigation importantes qui figurent parmi les principales voies du commerce extérieur et de l'importation d'énergie pour la Chine. Garantir la liberté de navigation et de survol et préserver la sécurité des routes maritimes en Mer de Chine méridionale sont d'une importance cruciale pour la Chine. Depuis de longues années, la Chine travaille ensemble avec les pays de l'ASEAN pour assurer la circulation sans obstacle et la sécurité dans les voies de navigation en Mer de Chine méridionale et y a apporté une contribution importante. Il n'existe aucun problème concernant la liberté de navigation et de survol en Mer de Chine méridionale dont jouissent tous les pays au titre du droit international.

138. La Chine fournit activement des biens publics internationaux et travaille, par le renforcement de ses capacités dans divers domaines, à apporter à la communauté internationale de divers services dans les domaines comme le guidage et l'aide à la navigation, la recherche et le sauvetage ainsi que les prévisions météorologiques et de conditions de mer, dans le but de garantir et de promouvoir la sûreté des voies de navigation en Mer de Chine méridionale.

139. La Chine est d'avis que toutes les parties, dans l'exercice de leur liberté de navigation et de survol en Mer de Chine méridionale, sont tenues de respecter pleinement la souveraineté et les intérêts de sécurité des États côtiers ainsi que les lois et règlements adoptés par ceux-ci conformément aux dispositions de la CNUDM et aux autres règles du droit international.

vi. Préservation en commun de la paix et de la stabilité en Mer de Chine méridionale

140. La Chine est d'avis que la paix et la stabilité en Mer de Chine méridionale doivent être préservées conjointement par la Chine et les pays de l'ASEAN.

141. La Chine poursuit inébranlablement la voie du développement pacifique, reste fidèle à une politique de défense nationale à caractère défensif et au nouveau concept de la sécurité marqué par la confiance mutuelle, le bénéfice réciproque, l'égalité et la coordination, et s'en tient à la politique de bonne entente, de paix durable et de prospérité partagée à l'égard des pays voisins guidée par les principes de bon voisinage et de partenariat ainsi que le concept dit d'amitié, de sincérité, de bénéfice mutuel et d'inclusivité. La Chine est une force militant fermement pour la paix, la stabilité, la coopération et le développement en Mer de Chine méridionale. Elle ne ménage aucun effort pour approfondir la bonne entente et l'amitié avec ses voisins et promouvoir activement la coopération pragmatique avec les pays voisins et les organisations régionales comme l'ASEAN afin de réaliser le bénéfice mutuel et le gagnant-gagnant.

142. La Mer de Chine méridionale est un pont de communication et un lien de paix, d'amitié, de coopération et de développement entre la Chine et ses voisins. La paix et la stabilité en Mer de Chine méridionale sont vitales pour la sécurité, le développement et la prospérité des pays de la région ainsi que le bien-être de leurs peuples. Réaliser la paix, la stabilité, la prospérité et le développement dans la région de la Mer de Chine méridionale constitue l'aspiration et la responsabilité communes de la Chine et des pays de l'ASEAN, et correspond aux intérêts communs de tous les pays.

143. La Chine entend continuer à y travailler inlassablement.

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Source: french.china.org.cn

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