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Xu Hong : Le statut juridique des îles et récifs et les droits liés à la souveraineté en mer sont indissociables

French.china.org.cn | Mis à jour le 17. 05. 2016 | Mots clés : mer de Chine méridionale ,Nansha

A présent, cherchons à connaître le but véritable des Philippines en déposant cette demande d'arbitrage. Beaucoup de preuves démontrent que les Philippines ont pour objectif de nier par cet arbitrage la souveraineté territoriale de la Chine sur les îles Nansha et de légitimer leur occupation illégale de ces îles appartenant à la Chine. Laissez-moi vous donner un exemple. Le 23 janvier 2013, un jour après le dépôt de la demande de procédure d'arbitrage par les Philippines, le ministère philippin des Affaires étrangères a publié un document de questions et réponses sur la procédure d'arbitrage, dans laquelle il décrit clairement l'objet du dossier : « protéger le territoire et la zone océanique de notre pays ». Le pays affirme ne pas « abandonner la souveraineté de notre pays ». D'autres déclarations similaires ont été faites par les Philippines. Par conséquent, bien que les Philippines aient techniquement présenté leur demande au tribunal arbitral en ne mentionnant pas directement le terme de « souveraineté », les experts et tous ceux faisant preuve de discernement verront immédiatement qu'il s'agit d'un tour de passe-passe. Cela n'est ni honnête, ni intelligent. Les Philippines ont déjà annoncé haut et fort leurs intentions véritables, pourquoi le tribunal prétend-il ne pas être au courant, et pourquoi joue-t-il le jeu des Philippines ?

Penchons-nous sur l'effet réel de la procédure lancée par les Philippines. L'acceptation du dossier par le tribunal arbitral et la reconnaissance de l'instance amorcée par les Philippines vont inévitablement exercer une influence substantielle sur la souveraineté territoriale de la Chine. La partie philippine a « divisé » les îles Nansha et exige que le tribunal arbitral se prononce sur le statut juridique et les droits maritimes de huit îles des îles Nansha. Si le tribunal arbitral accepte et reconnaît ces demandes, il rejettera la position de la Chine sur la revendication de sa souveraineté territoriale et de ses droits maritimes sur les îles Nansha dans leur ensemble. Je crois que tout le monde comprend clairement cela. J'ai noté que de nombreux médias ont également observé qu'une fois la décision d'arbitrage annoncée, les revendications de la Chine en mer de Chine méridionale seront restreintes. Le dessein des Philippines est évident, même pour ceux qui s'intéressent de loin à l'affaire. Les arbitres professionnels ne le voient-ils pas ?

Il y a aussi plus de failles dans la décision sur la compétence du tribunal arbitral, car de nombreuses justifications, ainsi que de nombreuses preuves, ne tiennent pas en cas d'examen minutieux. Etant donné que le temps est limité et que nous ne tenons pas un séminaire ici aujourd'hui, je ne vais pas élaborer plus longuement. Ce que je voudrais souligner est que la Chine a également l'intention de résoudre ses différends avec les Philippines de manière pacifique. Cependant, la question est ici de savoir si ces différends peuvent être résolus par arbitrage obligatoire. Cela mérite réflexion. Lorsqu'il s'agit de questions importantes et sensibles comme la souveraineté territoriale et les droits maritimes, de nombreux pays n'acceptent pas de règlement apporté par un tiers, parce que ces questions concernent les intérêts fondamentaux de la nation. Aucun pays n'accepterait la compétence d'un mécanisme tiers qu'il n'a pas choisi de sa propre volonté, ou n'accepterait de solutions imposées par ce mécanisme.


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Source: french.china.org.cn

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