Opinion : l'Association des consommateurs de Chine doit poursuivre Veolia au nom des habitants de Lanzhou

Au matin du 14 avril, cinq habitants de Lanzhou ont intenté un procès contre le groupe Veolia Eau. L'action a cependant été rejetée par le tribunal intermédiaire de Lanzhou au motif de sa non-conformité à l'article 55 du Code de procédure civile ».

Face à la réalité d'une grave violation de leurs droits et intérêts, les habitants de Lanzhou se sont gardés de toute réaction excessive et ont choisi, avec raison, de défendre leurs droits et intérêts en faisant appel à la loi. De telles pratiques conformes à l'esprit d'un Etat de droit sont perçues favorablement tant par le gouvernement chinois que par la société, mais malgré cela, le tribunal a rejeté la plainte.

Le tribunal intermédiaire de Lanzhou a refusé l'acte de procès au motif qu'il n'était « pas conforme à l'article 55 du Code de procédure civile ». En réalité, seules certaines institutions et organisations sont légalement autorisées à intenter un procès auprès d'un tribunal populaire contre les actes portant atteinte aux intérêts publics, tels qu'une pollution de l'environnement ou tout autre préjudice envers les droits et intérêts légitimes d'un groupe de consommateurs. En d'autres termes, un individu seul n'est pas en droit d'intenter un tel procès.

Dans le cas d'actes de pollution de l'environnement et d'atteinte aux droits et intérêts légitimes des consommateurs, la demande directe de protection des intérêts individuels ne relève pas de la procédure civile pour les litiges d'intérêt public mentionnés dans l'article 55 du Code de procédure civile, mais doit faire l'objet soit de poursuites au civil ordinaires, soit de poursuites au privé. Cependant, la question est de savoir si, en rejetant la plainte des habitants de Lanzhou, le tribunal intermédiaire local leur a fait savoir ou non par quelles voies légales ils pouvaient faire valoir leurs droits et intérêts.

En vertu de la nouvelle Loi sur la protection des droits et intérêts des consommateurs entrée en vigueur le 15 mars 2014, l'Association des consommateurs de Chine peut, en cas d'atteinte aux droits et intérêts légitimes des consommateurs, intenter des procès auprès d'un tribunal populaire. Bien que cette loi ait officiellement attribué le droit d'intenter des procès d'intérêt public à l'association, celle-ci ne l'a jusqu'à présent jamais exercé. Qu'en sera-t-il cette fois-ci ? L'association de consommateurs habilité à poursuivre Veolia pourrait- elle prendre note du fait que la demande des habitants de Lanzhou a été rejetée par le tribunal sous prétexte que ces derniers ne sont pas habilités à intenter un tel procès ?

Les habitants de Lanzhou ont peut-être bu de l'eau du robinet contaminée au benzène pendant huit jours, dans quel cas leur santé a subi des dommages irréparables. Leurs droits et intérêts violés doivent donc impérativement être défendus. Or le meilleur moyen de le faire est d'emprunter les voies légales. Et puisque la loi n'autorise pas de simples citoyens à intenter un procès d'intérêt public, c'est à l'Association des consommateurs de le faire. Association des consommateurs de Chine, entends-tu les appels des habitants de Lanzhou ?

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