Six chercheurs de Lanzhou poursuivent Veolia en justice

Après le rejet par un tribunal d'une action intentée contre Veolia Eau par cinq habitants de Lanzhou, six chercheurs de la faculté de droit de l'Université des minorités du nord-ouest se sont à leur tour rendus au tribunal populaire du district de Chengguan de la ville pour y entreprendre une action en justice contre Veolia.

Selon Xiaoli (pseudonyme), l'un des plaignants, ils exigent par cette action que l'entreprise leur offre un examen médical complet dans un hôpital de catégorie A et leur verse à chacun dix yuans en compensation des frais occasionnés par la coupure d'eau. « Parallèlement, nous exigeons que Veolia Eau fournisse les résultats des tests de contrôle de la qualité de l'eau dans le quartier de Chengguan du 24 février 2014 à aujourd'hui, qu'elle présente des excuses dans la presse provinciale, et qu'elle nous verse dix yuans supplémentaires par personne pour le préjudice moral subi ».

Le tribunal aurait accepté la plainte déposée, sans toutefois donner de réponse explicite concernant l'ouverture du dossier.

Un autre chercheur du nom de Xiaoyang (pseudonyme) estime que le tribunal aurait dû donner une réponse explicite après réception de la plainte. « Si le tribunal ne souhaite pas ouvrir de dossier, il doit nous dire pourquoi sans nous faire attendre », a déclaré Xiaoyang. Avant nous, cinq habitants de Lanzhou ont déposé une plainte contre Veolia Eau au tribunal populaire intermédiaire, mais leur demande a été rejetée en raison du sujet qui n'était pas recevable. C'est pourquoi nous comptons cette fois défendre nos droits d'un point de vue individuel. « Le délit de pollution des eaux est une infraction particulière », selon Xiaoyang. « Conformément à l'article 66 de la Loi de la République populaire de Chine sur la responsabilité délictuelle, en cas de conflit provoqué par une pollution de l'environnement, le pollueur doit fournir les preuves relatives à son refus d'assumer les responsabilités ou à l'atténuation de ses responsabilités conformément à la loi, et prouver également l'absence d'un rapport de cause à effet entre ses actes et les dommages ».

Ces derniers jours, plusieurs actions en justice ont été engagées contre Veolia Eau par des habitants de Lanzhou. Le 14 avril, un certain Wu Tianying a notamment déposé une plainte contre l'entreprise au tribunal du district de Xigu de Lanzhou. Ce dernier a accepté la plainte, sans préciser si un dossier serait constitué.

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