Décision du Comité central du PCC sur d'importantes questions relatives à l'approfondissement global de la réforme

54. Réformer le système de gestion de la protection de l'éco-environnement. Mettre en place un système de gestion optimal permettant de surveiller toutes les émissions polluantes et d'exercer de manière indépendante la surveillance environnementale et l'application de la loi. Instaurer un mécanisme de protection et de réparation écologiques intégrant les terres et les mers ainsi qu'un mécanisme d'interaction des différentes régions en matière de lutte contre la pollution. Améliorer le système d'exploitation et de gestion des zones forestières d'Etat et perfectionner la réforme du droit de propriété des forêts collectives. Publier à temps les informations environnementales, parfaire le système de dénonciation, et intensifier la supervision sociale. Améliorer le système de licence des émissions polluantes et appliquer un système de quotas des émissions polluantes dans les entreprises et les institutions d'intérêt public. Mettre strictement en application le système d'amende aux responsables des dommages éco-environnementaux et, conformément à la loi, poursuivre la responsabilité pénale de ceux-ci.

XV. Approfondir la réforme de la défense nationale et de l'armée

S'axer sur l'objectif du Parti concernant le renforcement de l'armée dans un nouveau contexte destiné à construire une armée populaire obéissant au commandement du Parti, capable de gagner une guerre, et dotée d'un style de travail exemplaire, s'appliquer à résoudre les contradictions et les problèmes marquants entravant la construction de la défense nationale et de l'armée, innover et développer les théories militaires, intensifier l'orientation de la stratégie militaire, améliorer le principe stratégique militaire pour une nouvelle époque et mettre en place un système des forces militaires modernes à la chinoise.

55. Approfondir le réajustement et la réforme des systèmes et de l'effectif de l'armée. Favoriser la réforme du système de direction et de gestion, optimiser la répartition des attributions des organes dirigeants des départements généraux relevant de la Commission militaire centrale, et améliorer le système de direction et de gestion des armées et des armes. Perfectionner l'organisme de commandement des opérations combinées de la Commission militaire centrale et le système de commandement des opérations combinées des différentes zones de guerre, promouvoir la réforme du système d'entraînement et de garantie aux opérations combinées. Améliorer le système de direction des forces combattantes de type nouveau. Renforcer la gestion centralisée de l'informatisation. Optimiser la structure et le système de commandement et de gestion des forces de la police armée.

Optimiser l'ampleur et la structure de l'armée, réajuster et parfaire la proportion des armées et armes, la proportion d'officiers contre soldats, la proportion d'unités de combat contre organes administratifs, réduire les organismes et le personnel non combattants. Réformer la formation des troupes en fonction des besoins sécuritaires des différentes directions et conformément aux missions de combat. Accélérer la construction des forces combattantes de nouveau type. Approfondir la réforme des écoles militaires et perfectionner le système de formation de talents militaires de type nouveau intégrant l'enseignement dans les écoles militaires, l'entraînement et la pratique dans les troupes et l'enseignement professionnel militaire.

56. Promouvoir le réajustement et la réforme des politiques et des systèmes de l'armée. Améliorer la politique et le système des ressources humaines militaires qui s'adaptent non seulement aux fonctions et aux missions de l'armée mais aussi à l'innovation des politiques et des systèmes d'Etat. Mettre progressivement en place un système rationnel et normalisé régissant les cadres militaires en se guidant par la professionnalisation des officiers militaires. Améliorer le système du personnel civil. Perfectionner les politiques d'accompagnement relatives à la réforme du système de service militaire, du système de militaires professionnels et du système de réinsertion des militaires démobilisés.

Perfectionner le système de gestion des dépenses militaires et mettre en place un mécanisme où la planification dépend de la demande et décide de la répartition des ressources. Améliorer le système normalisé de gestion des fonds et des matériels. Approfondir la réforme portant sur la gestion budgétaire, les encaissements et décaissements centralisés, l'achat des matériels, les soins médicaux des militaires, leurs assurances et leur logement.

Perfectionner la législation militaire et chercher à améliorer les modes et les moyens de la gestion rationnelle des troupes militaires.

57. Promouvoir en profondeur l'intégration civilo-militaire. Mettre en place, au niveau national, un mécanisme de promotion de l'intégration civilo-militaire basé sur la direction centralisée, la coordination civilo-militaire, la jonction des besoins, et le partage des ressources. Améliorer le système industriel de la défense nationale et le système d'innovation coordonnée des sciences et technologies militaires, réformer les systèmes et les mécanismes portant sur la gestion de la recherche et de la production militaires ainsi que sur l'achat des armements, et encourager les entreprises privées compétitives à s'engager dans la recherche, la production et l'entretien des produits militaires. Réformer et parfaire les politiques et les systèmes relatifs à la formation des talents militaires basée sur l'éducation nationale. Elargir les champs de l'externalisation des garanties de l'armée. Approfondir la réforme de l'éducation sur la défense nationale. Perfectionner les systèmes et les mécanismes de la mobilisation de la défense nationale et parfaire la législation concernant la réquisition en temps de paix et la mobilisation en temps de guerre. Approfondir la réforme du système de la milice et des forces de réserve. Régulariser et rationaliser les systèmes et les mécanismes de la gestion des défenses frontalière, maritime et aérienne.

XVI. Renforcer et améliorer la direction du Parti sur l'approfondissement global de la réforme

Baser l'approfondissement global de la réforme sur le renforcement et l'amélioration de la direction du Parti, faire pleinement jouer au Parti son rôle de noyau dirigeant dans la maîtrise de la situation générale et la coordination des divers acteurs, transformer notre Parti en un parti marxiste au pouvoir attaché à l'étude, au service public et à l'innovation, accroître la capacité de direction et de gouvernance du Parti, assurer un grand succès à la réforme.

58. Tous les camarades du Parti se doivent de s'aligner, en pensée comme en action, sur la décision et la disposition majeures du Comité central relatives à l'approfondissement global de la réforme, de gérer rationnellement les rapports entre les autorités centrales et locales, entre l'ensemble et les parties, entre le présent et l'avenir, de traiter correctement le réajustement de la répartition des intérêts, de mettre pleinement en valeur la démocratie au sein du Parti, de défendre avec fermeté l'autorité du Comité central, de garantir l'exécution sans obstacles des décisions et de réaliser inébranlablement la décision et la disposition du Comité central sur les réformes.

Le Comité central créera un groupe dirigeant pour l'approfondissement global de la réforme, chargé de la conception globale, de la coordination générale, de la progression intégrale et de l'application appuyée des différentes réformes.