Les autorités dans un certain nombre de provinces ont indiqué qu'elles n'avaient pas reçu de directives sur un projet de réforme du système controversé de rééducation par le travail, près d'une semaine après qu'une conférence nationale de travail sur les affaires politiques et juridiques s'est engagée à faire avancer la réforme.

Meng Jianzhu, secrétaire de la Commission des affaires politiques et juridiques du Comité central du PCC a été cité la semaine dernière par les médias déclarant que « le système de rééducation par le travail devrait prendre fin cette année », mais les reportages officiels ont ensuite omis cette partie et seulement mentionné la possibilité d'une réforme.

Un fonctionnaire anonyme de l'Administration de la rééducation par le travail du Zhejiang a affirmé qu'aucun ordre des autorités supérieures n'avait été reçu concernant l'arrêt du système.

Une source du Bureau de la sécurité publique de Chongqing a également dit qu'il n'y avait pas de document officiel concernant la réforme.

Les autorités de rééducation du Shandong, du Gansu et Shanxi, ainsi que de la région autonome de Mongolie intérieure ont déclaré qu'aucune information n'avait été transmise sur la réforme, a rapporté le China Business Journal.

Bien que les autorités locales aient affirmé ne pas être au courant des détails de la réforme, Hu Xingdou, professeur à l'Institut de Technologie de Beijing et défenseur de longue date de la réforme, a déclaré lundi qu'une source du ministère de la Sécurité publique lui a indiqué que le ministère avait déjà publié une note interne relative à l'arrêt du système.

« Il n'y a pas de doute que le système de rééducation prendra fin cette année », a déclaré M. Hu.

Bien que les détails de la réforme proposée restent encore inconnus, des experts juridiques et des avocats discutent déjà du remplacement du système de rééducation, qui permet actuellement à la police de détenir des personnes pendant quatre ans sans procès.

Parmi les différentes propositions, un programme de « rectification par l'éducation » est considéré comme le substitut le plus probable.

Quatre villes, dont Nanjing et Jinan, auraient entrepris des projets pilotes pour la mise en place du nouveau programme.

Le Nanjing Morning Post a signalé que le programme d'essai à Nanjing, qui a été introduit en novembre 2011, a jeté les bases d'une future loi sur la rectification.

La loi tant attendue avait été inscrite dans les plans de l'organe législatif suprême du pays en 2005 et 2010, mais peu de progrès ont été enregistrés ces dernières années.

La nouvelle loi viserait ceux qui commettent des infractions répétées sans faire l'objet de sanctions pénales, et les aiderait à corriger leurs fautes par l'éducation. Elle donnerait le droit aux délinquants de se défendre avec des avocats devant les tribunaux et faire appel de leur condamnation, selon le China Youth Daily.

Chi Susheng, avocat de la province du Heilongjiang et député à l'Assemblée populaire nationale qui a soumis des motions demandant la promulgation de la loi de rectification, a expliqué que dans le cadre du programme de rectification, les délinquants seraient autorisés à rester chez eux et recevraient une éducation sous la supervision des organismes communautaires, au lieu d'être rééduqués dans des endroits qui les privent totalement de leur liberté.

Liu Renwen, expert en droit pénal à l'Institut de droit de l'Académie chinoise des sciences sociales, a déclaré que le retard relatif à cette loi était dû à la résistance du Bureau de la sécurité publique, des autorités judiciaires et des autorités locales.

Les autorités de rééducation peuvent craindre la perte de leurs intérêts, et les gouvernements locaux craignent qu'il devienne plus difficile de maintenir la stabilité sociale sans le programme de rééducation, a déclaré M. Liu.

« En fait, le programme de rééducation est devenu un moyen pour les autorités locales de mettre les pétitionnaires sous contrôle », a observé M. Chi, notant que les cinq cas qu'elle a défendus l'année dernière étaient liés à des pétitions.