Que le climat des affaires en Chine soit bon ou non, qu’on puisse y gagner de l’argent ou non, les sociétés étrangères, y compris les sociétés américaines, ont en fait déjà donné leur avis de manière concrète. Les statistiques montrent qu’en 2018, il y avait plus de 60 000 nouvelles entreprises à capitaux étranger en Chine, soit une augmentation de 69,8 %. Dans le contexte de la recrudescence des frictions commerciales entre la Chine et les Etats-Unis au cours de l'année dernière, Exxon Mobil, la plus grande société pétrolière américaine, a décidé en septembre dernier de construire un grand projet pétrochimique en propriété exclusive en Chine. En janvier, la société Tesla a officiellement débuté la construction d’une usine à Shanghai. Le Rapport mondial sur les investissements publié par les Nations Unies le 12 juin 2019 montre qu'en raison de l'impact de la politique de réforme du système de taxation américain et de l'examen des projets d'investissement étrangers par certaines entités économiques, le total mondial des investissements directs étrangers (IDE) en 2018 a diminué pour la troisième année consécutive, mais le montant total des IDE en Chine a augmenté contre la tendance pour atteindre un record de 139 milliards de dollars, soit plus de 10 % du total des IDE dans le monde. Cela fait de la Chine la deuxième destination de capitaux étrangers au monde, ce niveau élevé devant continuer de croître. 

Cet environnement propice aux entreprises à capitaux étrangers en Chine n’est pas intervenu du jour au lendemain, mais il est le résultat inévitable de l'avancement continu de l'Etat de droit au cours des 40 dernières années de réforme et d'ouverture. Depuis juillet 1979, quand l’Assemblée populaire nationale a promulgué la première Loi sur les joint-ventures à capitaux sino-étrangers de la République populaire de Chine, jusqu’à ce jour, la Chine a connu une phase initiale lente en matière d’IDE (1979-1991), puis une phase d'expansion rapide avec l’approfondissement dans tout le pays des régions pilotes (1992-2000) et une phase de développement constant dans la maturité (2001-2019). Les entreprises à capitaux étrangers en Chine sont passées d’un « traitement de pays-tiers » et d’un « traitement supranational » à un traitement proche d’un « traitement national ». La Chine est également passée d’une phase initiale basée principalement sur des mesures visant à attirer les entreprises et les capitaux, pour se développer et devenir une centre d'investissement mondial de premier plan basé sur le marché et l’Etat de droit. 

En mars 2019, la XIIIème APN a adopté la nouvelle Loi sur les investissements étrangers, se substituant aux trois précédentes, ce qui constitue une autre mesure importante dans le but d'optimiser davantage l'environnement des affaires, de renforcer la protection des capitaux étrangers et de libéraliser les investissements. Il s’agit d’une des réalisations importantes de la Chine dans la promotion continue de l'ouverture institutionnelle.

En tant que loi fondamentale régissant les investissements étrangers, la nouvelle Loi sur les investissements étrangers introduit un modèle de gestion avancée du traitement national avant entrée, assorti d'une liste négative, et comprend une série de mesures visant à renforcer la protection des investissements, et à promouvoir la facilitation des investissements et l'ouverture du marché. La Loi sur les investissements étrangers, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, constitue non seulement une réaction énergique face au protectionnisme étroit de certains pays, mais elle signifie également que l’Etat de droit en Chine dans le domaine des capitaux étrangers a réalisé une fois de plus un saut qualitatif. Elle annonce l’arrivée d’une nouvelle ère pour les investissements étrangers en Chine.

Par Qi Tong, professeur à l’Institut de droit international de l’Université de Wuhan. L’institut est un groupe de réflexion national de haut niveau. L'auteur est le seul responsable des opinions exprimées. Le site french.china.org.cn ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de son contenu.