Gagnant-gagnant ! La fin du différend commercial Chine-UE sur la volaille

Tournant positif

Comment résoudre ce différend pour laisser la loi du marché jouer son rôle ?

En 2009, la Chine et l’UE ont lancé les négociations en vue de réviser la liste des marchandises admissibles à la réduction des droits de douane.

Yu Lu se rappelle qu’à travers des consultations bilatérales longues de plusieurs années, l’UE n’est pas parvenue à traiter correctement ce problème. Cette question des quotas sur les importations de viande de volaille n’a pas progressé.

Le 8 avril 2015, la Chine s’est sentie dans l’obligation de recourir au mécanisme de règlement des différends de l’OMC pour trouver une solution face aux quotas et droits de douane applicables à la viande de volaille.

En mars 2017, l’OMC a rendu sa décision, jugeant que la répartition des quotas sur la viande de canard établis par l’UE allait à l’encontre des règles de l’OMC. Depuis lors, l’UE a totalement changé son attitude : elle a reconnu le problème des quotas et choisi de régler ce différend avec la Chine par la voie de la consultation.

Durant plus d’un an, les deux parties ont entrepris plus d’une dizaine de cycles de négociations. Finalement, l’UE a relevé ses quotas : 6 600 tonnes de viande de canard en plus pour le quota national chinois et 5 000 tonnes de poulet pour le quota mondial. Le 30 novembre 2018, à Genève, l’ambassadeur de Chine auprès de l’OMC, Zhang Xiangchen, a signé un accord avec un représentant de l’UE, officialisant le consensus atteint quant au nouveau quota sur la viande de volaille attribué par l’UE à la Chine, ainsi que la fin des négociations entreprises dix années plus tôt.

« La partie chinoise se félicite de la signature finale de cet accord et salue l’attitude coopérative que l’UE a adoptée au cours des négociations », indique Gao Feng, porte-parole du ministère chinois du Commerce. Cette affaire représente non seulement une mesure importante prise par la Chine de passer par le mécanisme de règlement des différends de l’OMC pour défendre les intérêts de ses industries, mais aussi un exemple réussi de traitement des différends commerciaux dans le cadre de l’OMC. Une preuve que le mécanisme de règlement des différends de l’OMC peut jouer un rôle majeur dans la sauvegarde des intérêts légitimes des membres et qu’un mécanisme commercial multilatéral peut avoir une influence positive sur le maintien de l’ordre commercial international.