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Zone pilote de libre-échange de Shanghai : libre convertibilité du yuan, mais à quel point ?

French.china.org.cn | Mis à jour le 25. 09. 2013 | Mots clés : Zone pilote de libre-échange de Shanghai, yuan, convertibilité, Waigaoqiao, Pudong

Selon un rapport du Journal du commerce de Shanghai, la mairie de la ville a annoncé le 24 septembre que l'enseigne de la zone pilote de libre-échange serait dévoilée le 29 septembre en même temps que les règles détaillées de son fonctionnement. Il semblerait que la convertibilité des taux de change sera libéralisée dans la zone et que les contrôles sur les taux d'intérêt des dépôts et des crédits disparaîtront également. Toutefois, en ce qui concerne la libre convertibilité du yuan, on s'interroge encore sur le degré d'ouverture auquel on aura affaire, sera-t-il complet ou bien simplement limité au compte de capital ?

Le comité permanent de l'APN (parlement chinois) a autorisé le Conseil des affaires d'Etat à procéder aux réajustements provisoires nécessaires de certains documents législatifs, tels que la Loi sur les entreprises à capitaux étrangers, la Loi sur les coentreprises sino-étrangères par actions et la Loi sur les entreprises coopératives sino-étrangères, pour les adapter aux demandes spéciales sur le contrôle administratif vis-à-vis des projets d'investissement étrangers, sauf pour ceux gérés par les règles spéciales de l'Etat.

En réponse à cette démarche, le comité permanent du parlement de Shanghai a également donné son feu vert à la mairie pour que soient apportés des amendements provisoires aux documents législatifs locaux en cohérence avec le système légal national et pour promouvoir la construction de la zone de libre-échange. L'examen des ébauches de ces amendements aura lieu le 26 septembre lors de la 8e réunion du 14e comité permanent du parlement de la ville.

La zone pilote de libre-échange de Shanghai couvrira la zone franche de Waigaoqiao, la zone de logistique franche de Waigaoqiao, la zone portuaire franche de Yangshan et la zone franche générale de l'aéroport Pudong.

Les banques commerciales se sont hâtées de tisser leurs réseaux de services dans la zone, dès lors qu'elles ne sont plus obligées de « posséder une seule succursale par ville » à Shanghai, et que certaines banques, notamment les quatre principales banques publiques du pays (Industrial and Commercial Bank of China , China Construction Bank , Bank of China et Agricultural Bank of China), ont sollicité la création de nouvelles branches de service et la transformation de certaines branches en succursales dans la zone.

Selon des analystes, la zone de libre-échange de Shanghai a choisi la finance offshore comme fil directeur de la réforme financière et s'efforcera de devenir la capitale mondiale du yuan en termes d'innovation financière, de commerce, de valorisation et de règlement de transaction. Les établissements financiers, chinois et étrangers, bénéficieront des mêmes conditions au sein de la zone, ce qui pourra leur apporter davantage d'opportunités.

Par ailleurs, la libre convertibilité des taux de change est certainement réalisable dans la zone de libre-échange de Shanghai, alors que le contrôle des taux d'intérêt des dépôts et des crédits disparaîtra. Mais on s'interroge encore pour savoir quel sera le degré d'ouverture en matière de libre convertibilité du yuan, sera-t-il complet ou bien simplement limité au compte de capital ?

Par ailleurs, selon des sources citées par les médias hongkongais, les sociétés étrangères des télécommunications auront la chance de se disputer l'acquisition des licences de services internet dans la zone avec les entreprises publiques chinoises.

 

上海自贸区确定29日挂牌 有望实现利率市场化

据上海商报报道上海市政府昨天对外宣布,上海自贸区将于9月29日挂牌,同日,上海市政府将召开新闻发布会,公布上海自贸区首批改革政策细则。据报道,自贸区有望实现利率市场化,存贷款利率都将取消管制;但在人民币自由兑换方面,对于是全面放开,还是仅仅“资本账户项下”放开,现在还存在分歧。

为对接国家在上海自由贸易试验区暂时调整法律、行政法规的举措,保持国家的法制统一,推进上海自贸区建设,上海市人大常委会拟作出关于在上海自贸区暂时调整实施地方性法规有关规定的决定。上海市人大常委会决定明天举行十四届人大常委会第八次会议,对相关决定草案进行审议。

全国人大常委会已授权国务院在上海自贸区内,对国家规定实施准入特别管理措施之外的外商投资,暂时调整《外资企业法》、《中外合资经营企业法》和《中外合作经营企业法》规定的有关行政审批。

上海自贸区范围涵盖外高桥保税区、外高桥保税物流园区、洋山保税港区和浦东机场综合保税区等4个海关直属监管区域。目前各项筹备工作正在有序进行。

尽管上海自贸区尚未挂牌,但一场开设银行网点的争夺战已经在中资银行间展开。有消息称,银行在自贸区设立分支机构将不受“同城只能设立一家分行”的规定限制,可以直接设立“分行”而不是“支行”。目前已有工行、农行、中行、建行等8家银行向监管机构递交申请。一些银行申请在上海自贸区设点,另一些已经设点的银行则申请将网点升级为分行。

业内人士表示,上海自贸区金融创新主要方向被锁定在离岸金融领域,争取成为全球人民币的创新、交易、定价、清算中心。自贸区分支机构将和境外银行享有同等待遇,这对银行而言意味着更多的机遇。

另据报道,自贸区有望实现利率市场化,存贷款利率都将取消管制;但在人民币自由兑换方面,对于是全面放开,还是仅仅“资本账户项下”放开,现在还存在分歧。

除了经济、金融等领域的消息,昨天上海自贸区还有一条与电信服务相关的报道。据香港媒体援引消息人士称,上海自贸区管理部门将邀请国外电信公司竞投区内互联网服务牌照,允许外国电信公司同中国三大电信国企竞争。

 

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Source: french.china.org.cn

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