Le système des partis politiques en Chine
 
 
IV. La consultation politique dans le cadre du système de coopération multipartite

 

La consultation politique est une partie importante du système chinois de coopération multipartite. Que le Parti communiste chinois consulte les partis démocratiques et les personnalités sans-parti avant de prendre des mesures politiques et des décisions importantes ainsi qu'au cours de leur exécution, constitue un chaînon clé de la prise de décisions raisonnables et démocratiques, de même qu'une voie importante pour augmenter les capacités du Parti communiste chinois dans l'exercice du pouvoir. Grâce à plusieurs décennies de pratique, la consultation politique dans le cadre du système de coopération multipartite a pris deux formes fondamentales : la consultation avec les partis démocratiques, et la consultation avec les partis démocratiques et les représentants des différents milieux au sein de la Conférence consultative politique du peuple chinois.

Le contenu principal de la consultation politique du Comité central du Parti communiste chinois avec les comités centraux des différents partis démocratiques comprend : les documents importants du Congrès national du PCC et de son Comité central ; les propositions d'amendement sur la Constitution et les lois importantes ; les candidats à la gouvernance nationale ; les décisions importantes sur la promotion de la réforme et de l'ouverture ; les plans à long et moyen terme du développement économique et du progrès social ; les questions clés concernant la situation générale nationale ; la communication des informations et des documents importants et l'écoute des opinions.

Les formes principales de la consultation politique du Comité central du Parti communiste chinois avec les comités centraux des différents partis démocratiques sont les suivantes : le Comité central du Parti communiste chinois invite les dirigeants des partis démocratiques à organiser des réunions consultatives démocratiques et à mener des consultations sur les stratégies et les politiques à prendre par le Comité central du PCC ; les dirigeants principaux du Comité central du Parti communiste chinois invitent, selon la situation, les dirigeants des partis démocratiques à des causeries de haut niveau et à une échelle limitée afin d'échanger des idées et des opinions ; le Comité central du PCC ou un de ses départements compétents organise des entretiens avec les dirigeants des partis démocratiques pour annoncer et échanger des informations importantes, écouter les propositions politiques lancées par ceux-ci ou discuter de sujets spéciaux. Hormis les réunions consultatives, les comités centraux des partis démocratiques peuvent encore émettre des propositions écrites au Comité central du Parti communiste chinois sur les stratégies et les politiques nationales, ainsi que sur d'autres questions importantes.

La procédure principale de la consultation politique du Comité central du Parti communiste chinois avec les comités centraux des différents partis démocratiques est la suivante : Le Comité central du Parti communiste chinois présente le plan annuel de la consultation politique en fonction des travaux annuels importants ; les sujets de consultation sont présentés à l'avance aux comités centraux des partis démocratiques, et les documents leur correspondant sont fournis ; les comités centraux des différents partis démocratiques étudient les documents, procèdent à des enquêtes et recherches, discutent conjointement des sujets de consultation, et émettent des opinions et des propositions ; au cours de la consultation, la démocratie est mise en valeur pour réunir toutes les opinions et rechercher tous les accords possibles en laissant de côté les divergences ; le Comité central du Parti communiste chinois étudie sérieusement les opinions et les propositions émises par les comités centraux des différents partis démocratiques, et réagit sans tarder sur l'adoption ou non des opinions et des propositions importantes.

Depuis les années 1990, le Comité central du Parti communiste chinois a renforcé la consultation avec les partis démocratiques ; son contenu s'est enrichi, et sa procédure s'est davantage normalisée. De 1990 à fin 2006, le Comité central du Parti communiste chinois, le Conseil des Affaires d'Etat et les départements concernés ont organisé plus de 230 réunions consultatives, causeries et réunions d'information, dont 74 ont été présidées par le secrétaire général du Comité central du PCC. Ces trois dernières années, les partis démocratiques et les personnalités sans-parti ont présenté leurs opinions et leurs propositions sur les projets des documents importants, notamment la Décision du Comité central du Parti communiste chinois sur le renforcement des capacités du Parti dans l'exercice de son pouvoir, la Décision du Comité central du Parti communiste chinois sur les questions importantes de l'édification d'une société harmonieuse socialiste, l'Avis du Comité central du Parti communiste chinois sur le renforcement du système de coopération multipartite et de consultation politique sous la direction du Parti communiste chinois. Ils ont également exprimé leurs opinions et propositions relatives aux candidats de l'Assemblée populaire nationale et du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois, à l'amendement de la Constitution, aux projets de lois comme la Loi sur la législation, la Loi contre la sécession, la Loi sur la supervision, et la Loi sur les droits réels, aux plans à long et moyen terme du développement économique et du progrès social tels que le programme du XIe plan quinquennal, et relatives aux autres questions clés concernant l'économie nationale et la vie du peuple telles que la construction d'une nouvelle ruralité socialiste, la réforme du système financier, sanitaire et éducatif. Un grand nombre de ces opinions et propositions ont été adoptées par le Comité central du Parti communiste chinois, le Conseil des Affaires d'Etat et les départements concernés.

De plus, les comités centraux des partis démocra- tiques et les représentants des personnalités sans-parti ont apporté plus de 200 propositions écrites au Comité central du Parti communiste chinois dans les domaines économique, politique, social, éducatif, scientifique, culturel, sanitaire, diplomatique, de la défense nationale, et relatives aux compatriotes de Hongkong, de Macao et de Taiwan. Le développement économique et social des régions telles que le delta du Changjiang, la zone autour de la mer Bohai, la zone sur la côte ouest du détroit de Taiwan, et la région du Golf de Beibu, la réforme du système de compensation de la mise en valeur des ressources de la région de Sanjiangyuan (Sources des trois fleuves : le Changjiang, le Huanghe et le Lancangjiang) et des régions sous-développées, l'approfondissement de la réforme du sys- tème culturel, et la mise à l'honneur de la culture traditionnelle chinoise sont la concrétisation de ces propositions. Toutes ces opinions et propositions ont bénéficié de l'attention du Comité central du Parti communiste chinois et du Conseil des Affaires d'Etat, et ont été adoptées par ceux-ci ; elles ont donné de bons résultats sociaux.

Les comités locaux du Parti communiste chinois et les responsables locaux des partis démocratiques se con- sultent régulièrement sur les questions locales importantes. Ces consultations ont été érigées en système. La consultation des comités du Parti communiste chinois aux différents échelons avec les partis démocratiques a dynamisé la prise de décisions d'une manière raisonnable et démocratique.

La consultation du Parti communiste chinois avec les partis démocratiques, les personnalités sans-parti et les représentants des différents milieux au sein de la Conférence consultative politique du peuple chinois est un outil important de la consultation politique. La Conférence consultative politique du peuple chinois comprend 34 catégories, dont le Parti communiste chinois, les partis démocratiques, les personnalités sans-parti et les représentants des différents milieux. Le renforcement de la consultation politique au sein de la Conférence consultative politique du peuple chinois est un élément important du développement de la politique démocratique socialiste et de la construction de la civilisation politique socialiste. La mise en valeur du rôle joué par la Conférence consultative politique du peuple chinois permet de refléter et de faire valoir les caractéristiques et les avantages du système politique socialiste et du système des partis politiques, de renforcer et développer la situation politique caractérisée par la démocratie, la solidarité, le dynamisme, la stabilité et l'harmonie.

 
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