1. La Mer de Chine méridionale est située au sud de la partie continentale de la Chine et reliée, par des détroits ou des voies d'eau étroits, à l'océan Pacifique à l'est et à l'océan Indien à l'ouest. Mer semi-fermée et orientée nord-est/sud-ouest, elle est limitée au nord par la partie continentale et l'île de Taiwan de Chine, au sud par l'île de Kalimantan et l'île de Sumatra, à l'est par les îles des Philippines et à l'ouest par la péninsule indochinoise et la péninsule malaisienne.

2. Les Nanhai Zhudao (les îles Mer de Chine méridionale) sont regroupées en quatre archipels, à savoir les Dongsha Qundao (les îles Dongsha), les Xisha Qundao (les îles Xisha), les Zhongsha Qundao (les îles Zhongsha) et les Nansha Qundao (les îles Nansha). Ces archipels sont composés chacun d'îles, de récifs, de hauts-fonds et de bancs de sable aux nombres et tailles variés. Parmi ces archipels, les Xisha Qundao comptent le plus grand nombre d'îles et de récifs et s'étendent sur la plus vaste superficie.

3. Le peuple chinois mène des activités en Mer de Chine méridionale depuis plus de 2 000 ans. La Chine a été la première à découvrir, à nommer, à explorer et à exploiter les Nanhai Zhudao et les eaux concernées. Elle y a exercé la souveraineté et la juridiction en premier et de manière continue, pacifique et effective. La souveraineté de la Chine sur les Nanhai Zhudao et ses droits et intérêts concernés en Mer de Chine méridionale ont été établis au cours d'une longue période historique et s'appuient sur des fondements historiques et juridiques solides.

4. La Chine et les Philippines dont les côtes se font face sont liées par des échanges étroits et une amitié traditionnelle entre les deux peuples. Il n'existait pas de différend territorial ni de différend de délimitation maritime entre les deux pays et ce jusqu'aux années 1970 où les Philippines ont commencé à envahir et à occuper illégalement certains îles et récifs des Nansha Qundao et ainsi fait naître les questions territoriales entre la Chine et les Philippines concernant ces îles et récifs. Par ailleurs, avec le développement du droit international de la mer, des différends relatifs à la délimitation maritime dans certaines zones de la Mer de Chine méridionale ont surgi entre les deux pays.

5. Si la Chine et les Philippines n'ont encore tenu aucune négociation visant à régler les différends concernés en Mer de Chine méridionale, elles ont cependant mené plusieurs sessions de consultations pour traiter adéquatement les différends maritimes et sont parvenues au consensus de régler les différends concernés par voie de négociations et de consultations, ce qui a été réaffirmé à maintes reprises par des documents bilatéraux. Dans la Déclaration sur la conduite des Parties en Mer de Chine méridionale (DOC) signée en 2002 par la Chine et les pays membres de l'ASEAN, la Chine et les Philippines ont aussi pris l'engagement solennel de régler les différends concernés à travers les négociations et consultations.

6. En janvier 2013, le gouvernement de la République des Philippines d'alors a unilatéralement initié un arbitrage concernant la Mer de Chine méridionale, en violation du consensus et de l'engagement susmentionnés. Les Philippines ont commis un abus de procédures de règlement des différends prévues dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), en déformant et en déguisant les questions territoriales qui ne sont pas du ressort de la CNUDM et les différends relatifs à la délimitation maritime qui sont exclus de l'application des procédures de règlement des différends prévues dans la CNUDM par la déclaration faite par la Chine en 2006 en vertu de l'article 298 de la CNUDM. Les Philippines tentent par là de nier la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine en Mer de Chine méridionale.

7. Le présent document vise à restituer les faits sur les différends concernés entre la Chine et les Philippines en Mer de Chine méridionale et à réaffirmer la position et la politique constantes de la Chine sur la question de la Mer de Chine méridionale pour que toute lumière soit faite et que la vérité soit rétablie.