73. La Chine défend résolument sa souveraineté sur les Nanhai Zhudao et s'oppose fermement à l'invasion et à l'occupation illégale par les Philippines de certains îles et récifs chinois et aux actes de violation des droits et intérêts chinois par celles-ci sous le prétexte de leurs revendications unilatérales dans les zones maritimes sous juridiction chinoise. Dans le même temps, soucieuse du maintien de la paix et de la stabilité en Mer de Chine méridionale, la Chine fait preuve d'une grande retenue, s'en tient au règlement pacifique de ses différends avec les Philippines en Mer de Chine méridionale et y travaille inlassablement. La Chine a mené plusieurs sessions de consultations avec les Philippines en vue de gérer les divergences maritimes et de promouvoir la coopération pragmatique en mer, et les deux parties sont parvenues au consensus important de régler par voie de négociation leurs différends concernés et de gérer adéquatement leurs divergences en Mer de Chine méridionale.

i. Régler par voie de négociation leurs différends concernés en Mer de Chine méridionale est un consensus et un engagement de la Chine et des Philippines.

74. La Chine travaille depuis toujours à développer des relations d'amitié avec tous les pays sur la base des Cinq Principes de la Coexistence pacifique – le respect mutuel de la souveraineté et de l'intégrité territoriale, la non-agression mutuelle, la non-ingérence mutuelle dans les affaires intérieures, l'égalité et les avantages réciproques et la coexistence pacifique.

75. En juin 1975, la Chine et les Philippines ont normalisé leurs relations. Dans le communiqué conjoint concerné, il est énoncé clairement que les gouvernements des deux pays conviennent de régler par des moyens pacifiques tous les différends sans recours à la force ou à la menace par la force.

76. En réalité, c'est envers les Philippines que la Chine a proposé pour la première fois la formule de « mettre de côté les différends et engager une exploitation conjointe » concernant le règlement de la question de la Mer de Chine méridionale. En juin 1986, lors de sa rencontre avec le Vice-Président philippin Salvador Laurel, le dirigeant chinois Deng Xiaoping a affirmé que les Nansha Qundao appartiennent à la Chine et a dit, au sujet des divergences, que « cette question peut être mise de côté pour le moment. Dans quelques années, nous pourrons nous asseoir et discuter avec calme pour trouver une solution acceptable pour tous. Nous ne laisserons pas cette question entraver les relations d'amitié de la Chine avec les Philippines et les autres pays ». En avril 1988, lors de sa rencontre avec la Présidente philippine Corazón Aquino, Deng Xiaoping a réitéré que « en ce qui concerne les Nansha Qundao, la Chine est la mieux placée pour en parler. Les Nansha Qundao ont toujours été territoires chinois dans l'histoire et, pendant longtemps, il n'y avait pas d'objection dans le monde à cet égard » et que « partant des relations d'amitié entre nos deux pays, nous pouvons mettre de côté cette question pour le moment et procéder à une exploitation conjointe ». Depuis, dans le traitement des différends concernés en Mer de Chine méridionale et le développement des relations bilatérales avec les autres pays côtiers de la Mer de Chine méridionale, la Chine a toujours poursuivi le concept avancé par Deng Xiaoping, selon lequel « la souveraineté appartient à la Chine, mais on peut mettre de côté les différends et engager une exploitation conjointe ».

77. Depuis les années 1980, la Chine a avancé une série de propositions et d'initiatives sur la gestion et le règlement par voie de négociation des différends concernés entre la Chine et les Philippines en Mer de Chine méridionale. Elle a réaffirmé maintes fois sa souveraineté sur les Nansha Qundao, sa position de régler pacifiquement les différends concernés en Mer de Chine méridionale et son initiative de « mettre de côté les différends et engager une exploitation conjointe ». Elle a exprimé clairement son opposition à l'intervention des forces extérieures et à l'internationalisation de la question de la Mer de Chine méridionale et souligné que le développement des relations sino-philippines ne devrait pas être affecté par leurs différends.

78. En juillet 1992, la 25e Réunion des Ministres des Affaires étrangères de l'ASEAN, tenue à Manille, a adopté la Déclaration de l'ASEAN sur la Mer de Chine méridionale. La Chine a salué les principes pertinents énoncés dans ladite déclaration et déclaré qu'elle préconisait depuis toujours le règlement négocié et pacifique des questions territoriales concernant certains îles et récifs des Nansha Qundao, s'opposait au recours à la force et entendait entreprendre des négociations avec les pays concernés sur l'application du concept de « mettre de côté les différends et engager une exploitation conjointe » lorsque les conditions seraient réunies.

79. Dans la Déclaration conjointe de la République populaire de Chine et de la République des Philippines sur les consultations concernant la Mer de Chine méridionale et la coopération dans d'autres domaines publiée en août 1995, la Chine et les Philippines sont convenues que « les différends doivent être réglés par les pays directement concernés » et qu'« un processus graduel et progressif de coopération doit être engagé en vue de négocier, au final, un règlement des différends bilatéraux ». Par la suite, la Chine et les Philippines ont réaffirmé leur consensus de résoudre la question de la Mer de Chine méridionale par voie de négociations et de consultations bilatérales dans une série de documents bilatéraux, par exemple : le Communiqué conjoint sur la réunion du groupe de travail Chine-Philippines pour les mesures d'établissement de la confiance de mars 1999 et la Déclaration conjointe du gouvernement de la République populaire de Chine et du gouvernement de la République des Philippines sur le cadre de la coopération bilatérale au 21e siècle de mai 2000.

80. En novembre 2002, la Chine et les dix pays de l'ASEAN ont signé ensemble la Déclaration sur la conduite des Parties en Mer de Chine méridionale (DOC), dans laquelle les parties, d'une manière solennelle, « s'engagent à résoudre leurs différends territoriaux et juridictionnels par des moyens pacifiques, sans recourir à la menace ou à l'emploi de la force, à travers des consultations et négociations amicales entre les États souverains directement concernés conformément aux principes du droit international universellement reconnus, y compris la CNUDM de 1982 ».

81. Par la suite, la Chine et les Philippines ont réaffirmé leur engagement solennel pris dans la DOC dans une série de documents bilatéraux, par exemple : le Communiqué de presse conjoint du gouvernement de la République populaire de Chine et du gouvernement de la République des Philippines de septembre 2004 et la Déclaration conjointe de la République populaire de Chine et de la République des Philippines de septembre 2011.

82. Les dispositions concernées des documents bilatéraux susmentionnés et de la DOC incarnent le consensus et l'engagement de la Chine et des Philippines sur le règlement des différends concernés en Mer de Chine méridionale qui sont les suivants : primo, les différends concernés doivent être réglés entre les États souverains directement concernés ; secundo, les différends concernés doivent être réglés pacifiquement par voie de négociations et de consultations sur la base de l'égalité et du respect mutuel ; tertio, les pays souverains directement concernés doivent « négocier, au final, un règlement des différends bilatéraux » conformément aux principes du droit international universellement reconnus, y compris la CNUDM de 1982.

83. La Chine et les Philippines ont réaffirmé à maintes reprises la négociation comme moyen de règlement des différends concernés et souligné de manière répétée que les négociations devaient être menées entre les États souverains directement concernés. Les dispositions pertinentes ont bel et bien produit l'effet d'exclure tout moyen de règlement des différends recourant à une tierce partie. Surtout, la Déclaration conjointe de 1995 prévoit qu'il faut « négocier, au final, un règlement des différends bilatéraux ». De toute évidence, le terme « au final » est utilisé pour souligner que la « négociation » est le seul moyen de règlement des différends choisi par les deux parties et pour ainsi exclure tout autre moyen, y compris la procédure recourant à une tierce partie. Le consensus et l'engagement susmentionnés constituent un accord bilatéral excluant le recours à une tierce partie pour régler les différends concernés entre la Chine et les Philippines en Mer de Chine méridionale. Cet accord doit être respecté.